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Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations (modifications de la NCA 700) [Terminé]

Dates d’entrée en vigueur :

Le calendrier d’entrée en vigueur de la communication des questions clés de l’audit (QCA) est le suivant : i) entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 : périodes closes à compter du 15 décembre 2020; et ii) autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 : périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Dernière mise à jour :

Décembre 2019

Vue d’ensemble

Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les questions importantes touchant les états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit.

Au début de 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les normes améliorées sur le rapport de l’auditeur, et à la fin de 2018, le CNAC a apporté des modifications à la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers dans le but d’exiger que les auditeurs communiquent dans leur rapport les questions clés de l’audit concernant les jeux complets d’états financiers à usage général des entités inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement. Cette exigence s’applique aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020.

Le CNAC est conscient du fait que les autorités de réglementation en valeurs mobilières accordent un allégement à certaines entités cotées, notamment aux émetteurs émergents; c’est pourquoi il n’exige pas que l’ensemble de celles-ci communiquent les questions clés de l’audit. Jusqu’à ce que le nouveau rapport de l’auditeur soit bien établi, il sera difficile de tirer des conclusions quant aux coûts et aux avantages de cette communication par ce type d’entité. 

Le 31 janvier 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant des révisions à la NCA 700 relativement à la communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. Dans cet exposé-sondage, le CNAC proposait d’élargir les exigences pour que les auditeurs communiquent les questions clés de l’audit dans le cadre d’audits de jeux complets d’états financiers à usage général pour qu’elles s’appliquent à :

  • toutes les entités cotées inscrites aux bourses suivantes : à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de croissance TSX (TSXV), à la Bourse Neo Aquitas (NEO) et à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE);
  • toutes les entités qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106.

La période de commentaires pour l’exposé-sondage a pris fin le 15 mai 2019.

À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, après avoir examiné les commentaires des parties prenantes sur les propositions de l'exposé-sondage, le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications touchant la NCA 700 selon lesquelles les auditeurs seront seulement tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’autres entités cotées pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Cette exigence ne vise pas les entités cotées qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement. En décembre 2019, le CNAC a inclus les modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Certification. Les nouvelles exigences à l'égard d'autres entités cotées, c.-à-d. qui ne sont pas cotées à la Bourse de Toronto, sont en vigueur pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Consulter le projet sur le site web du CNAC pour obtenir plus de détails.

 

Autres développements

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, le CNAC a publié une base des conclusions qui décrit la procédure qu’a suivie le CNAC pour modifier les exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit selon la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers.

Juillet 2019

En juillet 2019, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit finaliser le texte du Manuel au quatrième trimestre de 2019.

Avril 2019

En avril 2019, le CNAC a publié une base des conclusions relativement aux modifications apportées au paragraphe 46 de la NCA 700 dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Janvier 2019

Le 31 janvier 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant des révisions à la NCA 700 relativement à la communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur.

En janvier 2019, les permanents du CNAC ont mis à jour le statut de ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au T1 de 2019.

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