Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Modifications de concordance apportées aux normes internationales d’audit de l’IAASB à la suite de la révision du code de l’IESBA [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :
Les modifications de concordance sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.
Dernière mise à jour :

Août 2020



 

 

Vue d’ensemble

Les normes internationales de l’IAASB (les ISA) font référence de plusieurs façons au code de l’IESBA, que ce soit de simples renvois au titre du code ou des renvois plus détaillés à des paragraphes particuliers du code dans sa version d’avant avril 2018.

La version révisée du code de l’IESBA a été publiée et est entrée en vigueur le 15 juin 2019. La Base des conclusions de l’IESBA, Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants (Amélioration de la structure du Code de déontologie des professionnels comptables) indique que l’IESBA a pris soin de ne pas changer la signification du code par inadvertance ni d’en affaiblir la portée.

À la suite de la publication de la version révisée du code, l’IAASB a conclu qu’un projet de mise à jour du manuel de l’IAASB était nécessaire pour tenir compte des modifications apportées au code de l’IESBA afin de traiter les incohérences qui existent désormais entre les normes internationales dans le manuel et la version actuelle du code. Ce projet vise uniquement à harmoniser le libellé existant du manuel avec la version révisée du code de l’IESBA. Il ne s’agit pas de réévaluer la raison d'être de chaque renvoi ni d’en discuter, mais de s’assurer que les normes internationales puissent continuer à être appliquées parallèlement au code de l’IESBA de manière efficace. Ainsi donc ces modifications ont une portée limitée puisqu’elles ne visent pas la reconsidération des objectifs, des exigences ni des modalités d’application des normes internationales. L’élaboration des modifications a nécessité peu ou pas de jugement étant donné qu’il existe très peu ou pas de marge de manœuvre en ce qui concerne la modification du libellé.

Le 15 novembre 2019, l’IAASB a publié un exposé-sondage sur les modifications de concordance apportées aux ISA à la suite de la publication de la version révisée du code de l’IESBA.

Compte tenu de la portée limitée des modifications proposées et puisque les modifications de concordance ne créent aucune nouvelle obligation, l’IAASB a proposé que celles-ci entrent en vigueur environ 90 jours suivant l’approbation de la procédure officielle par le Public Interest Oversight Board. Un tel délai est nécessaire pour laisser aux différents pays le temps de traduire le texte définitif des normes internationales et d’être en mesure de les adopter à l’échelle nationale en plus d’accorder du temps aux professionnels pour mettre à jour leurs modèles ainsi que la documentation interne connexe. L’IAASB a, tout d'abord, considéré si une date d’entrée en vigueur plus lointaine servirait l’intérêt public, mais a conclu que cela aura pour effet de prolonger le manque d’harmonisation entre les normes internationales de l’IAASB et la version révisée du code de l’IESBA, retardant également l’application des modifications au manuel de l’IAASB et qu’en fin de compte, en raison de la portée limitée des modifications de concordance, il n’était pas nécessaire de repousser leur entrée en vigueur. Dans le cadre de la publication de l’exposé-sondage, l’IAASB a lancé un appel à commentaires au sujet de la date d’entrée en vigueur des modifications de concordance.

Les modifications apportées aux ISA ont été finalisées et publiées par l'IAASB le 8 avril 2020. Elles sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.

Le CNAC a apporté des modifications similaires aux NCA. Elles ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification le 1er août 2020 après avoir été approuvées. Certaines dispositions des normes suivantes ont été révisées afin de refléter les modifications apportées aux codes provinciaux de déontologie : i) NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, paragraphes 9 et 10; ii) NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, paragraphe 34 et iii) NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, paragraphe 25. Ces exigences sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020. Des modifications ont été apportées au libellé d’autres normes en raison des modifications de concordance apportées aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance apportées aux normes de l’IAASB.

 

Autres développements

Août 2020

Le 1er août 2020, les modifications de concordance ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification par le CNAC.

Juillet 2020

Le 31 juillet 2020, le CNAC a publié une base des conclusions dans laquelle il résume le processus qu’il a suivi pour la révision de différentes normes canadiennes en conséquence des modifications de concordance apportées aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA.

Avril 2020

Le 8 avril 2020, l’IAASB a publié des modifications corrélatives des normes internationales de l’IAASB à la suite de la restructuration et de la révision récentes du code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Janvier 2020

Le 17 janvier 2020, le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, les modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). La période de commentaires prend fin le 27 mars 2020.

Novembre 2019

Le 15 novembre 2019, l’IAASB a publié un exposé-sondage sur les modifications de concordance apportées aux ISA à la suite de la publication de la version révisée du code de l’IESBA. La période de commentaires prend fin le 10 janvier 2020.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.