Vue d’ensemble

La fraude a attiré beaucoup d’attention récemment dans la foulée de faillites d’entreprises très médiatisées. La communauté internationale s’est penchée sur la question de savoir dans quelle mesure l’auditeur est responsable de détecter la fraude au moment d’auditer les états financiers.

En 2019, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a lancé un projet afin d’approfondir cette question. Ce projet sur la fraude comporte deux étapes. À l’étape 1, le CCRC a évalué dans quelle mesure les auditeurs canadiens se conforment à la Norme canadienne d’audit (NCA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers (« NCA 240 » ou la « norme »). À l’étape 2, les évaluations du CCRC vont au-delà de la NCA 240. Comme suite à notre Table ronde sur la qualité de l’audit au Canada en 2019, qui s’est déroulée à l’automne, le CCRC met sur pied un groupe de travail pour évaluer quelles mesures pourraient être prises par les parties prenantes afin de prévenir et détecter la fraude d’entreprise.

À l’étape 1, l’objectif du CCRC était d’évaluer la qualité du travail d’audit effectué par l’auditeur en vue de répondre aux exigences de la NCA 240 et de recenser les pratiques d’audit exemplaires. Les observations sont basées sur des contrôles menés entre mars et septembre 2019. Le CCRC a examiné le travail d’audit à la lumière des exigences suivantes de la NCA 240 : i) Discussion au sein de l’équipe de mission sur les risques de fraude; ii) Procédures d’évaluation des risques de fraude et activités connexes; iii) Réponses aux risques d’anomalies significatives causées par la fraude.

Le CCRC a trouvé que les auditeurs ont satisfait aux exigences de la norme dans les dossiers d’audit examinés. Au cours de ces examens, le CCRC a toutefois recensé un certain nombre d’éléments que l’auditeur doit prendre en considération lorsqu’il conçoit ses pratiques d’audit visant à reconnaître les risques de fraude, et d’y répondre, dans le cadre de son audit d’états financiers. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez le bulletin L’échange CCRC de février 2020.

En 2020, le CCRC prévoit de continuer à solliciter les points de vue des parties prenantes canadiennes sur ce sujet et a mis sur pied un groupe de travail pour évaluer quelles mesures pourraient être prises par les parties prenantes afin de prévenir et détecter la fraude d’entreprise.

Autres développements

Février 2020

En février 2020, le CCRC a publié un bulletin L'échange CCRC dans lequel il résume les résultats de ses travaux à ce jour sur la question de la fraude lors d’un audit d’états financiers et communique aux parties prenantes son intention de poursuivre ses travaux à cet égard en 2020.