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NCMC 3000, Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières historiques, et NCMC 3001, Missions d'appréciation directe [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur pour les missions dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Juillet 2015

Dernière mise à jour :

Juillet 2015

Vue d'ensemble

Ces deux nouvelles Normes canadiennes de missions de certification (NCMC) remplacent : i) le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; ii) le chapitre 5030, « Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iii) le chapitre 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iv) le chapitre 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ».

La NCMC 3000 est fondée sur la norme ISAE 3000 (révisée), Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, que l'IAASB a publiée en décembre 2013.

Le CNAC ne s'étant pas engagé à adopter la norme ISAE 3000, la norme NCMC 3000 renferme des différences par rapport à la norme ISAE 3000 afin de refléter les différences entre celle-ci et les normes de certification canadiennes applicables. Ces différences incluent : i) la restriction du champ d'application de la NCMC 3000 pour inclure uniquement les missions d'attestation; ii) l'inclusion de renvois aux règles de déontologie pertinentes; iii) des changements terminologiques.

Une mission d'appréciation directe est une mission de certification dans laquelle le professionnel en exercice évalue l'objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d'appréciation directe écrit, une conclusion à l'intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation. La NCMC 3001 prescrit les exigences sur la planification et l'exécution ainsi que les exigences de rapports pour les missions d'appréciation directe. Les différences de libellé entre la NCMC 3000 et la NCMC 3001 sont strictement le fruit des différences entre les modalités de réalisation d'une mission d'attestation et les modalités de réalisation d'une mission d'appréciation directe.

Autres développements

Juillet 2015

Le 2 juillet 2015, le CNAC a publié un document Base des conclusions décrivant la procédure suivie pour l’établissement des normes et les conclusions dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Juin 2014

En juin 2014, le CNAC a publié l'exposé-sondage, Missions d'attestation et d'appréciation directe. La date limite de réception des commentaires était le 4 novembre 2014.

Décembre 2013

Le 9 décembre 2013, l'IAASB a publié la norme ISAE 3000 (révisée), Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information.

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