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NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice ou de sa déclaration (qui portait auparavant le titre provisoire, Association) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

La norme s’appliquera aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter du 1er juin 2017.

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Janvier 2017

Dernière mise à jour :

Janvier 2017

Vue d’ensemble

Le CNAC a approuvé la NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, et les modifications corrélatives. Il a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la norme n’entraînaient pas de changements importants dans la pratique et que la publication d’un troisième exposé-sondage n’était donc pas nécessaire. La norme s’appliquera aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter du 1er juin 2017 et devrait faire partie de la mise à jour de janvier 2017 du Manuel

Le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », avait été remplacé en juillet 2015 par le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise ». À la suite d’une modification corrélative liée à l’établissement de la version définitive de la NCSA 5000, le chapitre 7500 sera réintégré dans le Manuel. Le consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise sera retiré du champ d’application du chapitre 7500, car ce consentement est traité dans le chapitre 7170.

Les principes fondamentaux qui sous-tendent la NCSA 5000 correspondent à ceux qui sous-tendent le chapitre 5020. Cependant, certains aspects de la NCSA 5000 pourraient être très différents de l’interprétation que font certains professionnels en exercice du chapitre 5020, dont les suivants : i) champ d’application; ii) utilisation du nom du professionnel en exercice ou de sa déclaration relativement à des informations concomitantes (relativement à l’acquisition d’une compréhension de l’utilisation prévue du consentement, à l’acquisition par le professionnel en exercice d’une base pour consentir à l’utilisation de son nom ou de sa déclaration relativement à des informations concomitantes; à une anomalie significative dans les informations concomitantes; communication de l’intervention du professionnel en exercice à l’égard des informations concomitantes ou, le cas échéant, de l’absence d’intervention); iii) utilisation de la déclaration du professionnel en exercice dans une autre langue (relativement à la prise de connaissance de l’utilisation de la déclaration du professionnel en exercice dans une autre langue; à l’acquisition par le professionnel en exercice d’une base pour consentir à l’utilisation de sa déclaration dans une autre langue, à la communication du non-consentement du professionnel en exercice à l’utilisation de sa déclaration dans une autre langue); iv) prise de connaissance du fait que des informations auxquelles le professionnel en exercice avait joint une déclaration ont été ultérieurement publiées sans cette déclaration; v) l’octroi du consentement dans le cas où le professionnel en exercice a exprimé une conclusion défavorable ou formulé une impossibilité d’exprimer une conclusion.

Autres développements

Janvier 2017

Le 3 janvier 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Août 2016

Le 26 août 2016, le président du CNAC a publié une lettre dans laquelle il annonce que la date d'entrée en vigueur du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » a été reportée d'un an, jusqu'au 1er juin 2017. La raison de ce report est que le CNAC est d'avis qu'il est important de faire concorder les dates d’entrée en vigueur du chapitre 7170 et de la NCSA 5000. Voir la lettre sur le site Web du CNAC pour en savoir davantage.

Juillet 2016

En juillet 2016, les permanents ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier la norme canadienne définitive au quatrième trimestre de 2016.

Mars 2016

En mars 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier la norme canadienne définitive au troisième trimestre de 2016.

Le 8 mars 2016, le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme qui remplacerait l’actuel chapitre 5020, « Association ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 13 mai 2016. Les principes fondamentaux qui sous-tendent le projet de NCSA 5000, comme présenté dans le présent exposé-sondage, correspondent à ceux qui sous-tendent le premier exposé-sondage. En réponse aux commentaires des parties prenantes, le CNAC a apporté, dans le présent exposé-sondage, des modifications qui visent principalement à améliorer l’intelligibilité et la clarté des exigences de la NCSA.

Mars 2015

Le 9 mars 2015, le CNAC a publié un exposé-sondage intitulé Association, sur le nouveau projet de NCSA 5000. La date limite de réception des commentaires était le 10 juillet 2015.

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