Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

NCME 2400, Missions d'examen d'états financiers historiques [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

La norme s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017. Une application anticipée de la norme ne sera pas autorisée.

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Avril 2016

Dernière mise à jour :

Avril 2016

Vue d'ensemble

Ce projet vise la révision ou le remplacement des chapitres 8100, « Normes d’examen généralement reconnues »; 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable »; et 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers » afin d'améliorer les normes actuelles en reflétant la pratique courante et de répondre adéquatement aux besoins exprimés et aux questions soulevées par les parties prenantes canadiennes, étant donné que les modalités de réalisation des missions d’examen ont beaucoup évolué depuis la publication des normes actuelles il y a une vingtaine d’années.

En décembre 2015, le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques.

Autres développements

Avril 2016

Le 1er avril 2016, le CNAC a publié une Base des conclusions où est décrite la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses exposés-sondages.

Mai 2015

Le 5 mai 2015, le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage intitulé Missions d'examen d'états financiers historiques. La date limite de réception des commentaires était le 10 juillet 2015.

Septembre 2013

Le 27 septembre 2013, le CNAC a reporté au 11 décembre 2013 la date limite de réception des commentaires, initialement fixée au 11 octobre 2013, afin que suffisamment de temps soit alloué à la consultation des parties prenantes.

Juin 2013

Le 27 juin 2013, le CNAC a publié un exposé-sondage intitulé Missions d'examen d'états financiers historiques, sur le projet de NCME 2400. La date limite de réception des commentaires était le 11 octobre 2013.

Avril 2013

En avril 2013, le CNAC a approuvé un exposé-sondage portant sur le nouveau projet de norme canadienne de mission d’examen [NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques], visant à remplacer les normes actuelles de missions d’examen.

Septembre 2012

Le 27 septembre 2012, l'IAASB a publié un communiqué de presse et une version révisée de l'ISRE 2400, en plus des documents suivants i) une Base des conclusions préparée par les permanents; et ii) un résumé At a Glance préparé par les permanents.

Juin 2012

En juin 2012, l’IAASB a approuvé la publication d’une version révisée de la norme ISRE 2400, qui entrera en vigueur pour les examens d’états financiers des périodes closes à compter du 31 décembre 2013.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.