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NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Juin 2014

Dernière mise à jour :

Octobre 2014

Vue d'ensemble

Cette nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) traite des missions visant la délivrance à un tiers, comme une autorité de réglementation, de rapports sur d’autres éléments (souvent appelés « rapports dérivés »). La NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit ou d'examen, prescrit les exigences concernant : i) l'acceptation de la mission, y compris les circonstances où il est interdit d'accepter une mission; ii) la réalisation de la mission; iii) le rapport, notamment le contenu du rapport du professionnel en exercice.

En raison de la publication de la NCSC 4460, le CNAC a retiré la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-13, « Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées ».

Autres développements

Octobre 2014

CPA Canada a publié, en octobre 2014, une Alerte audit et certification pour mieux faire connaître la norme NCSC 4460.

Juin 2014

Le 2 juin 2014, le CNAC a publié un document Base des conclusions sur la NCSC 4460.

Août 2013

En août 2013, le CNAC a publié l'exposé-sondage Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit ou d'examen. La date limite de réception des commentaires était le 29 novembre 2013.

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