Discussions connexes

• Approbation des exposés-sondages – IAASB

• 10 déc 2018

• À sa réunion du 10 au 14 décembre 2018, après avoir apporté des modifications en réponse aux commentaires de l’IAASB reçus durant la réunion, l’IAASB a approuvé la publication des projets d’exposés-sondages sur les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) qui visent à recueillir les commentaires du public. Les exposés-sondages seront publiés au début de février 2019, et la période de commentaires prendra fin le 30 juin 2019.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 10 déc 2018

• À sa réunion du 10 au 14 décembre 2018, l’IAASB a discuté des exigences qui traitent des politiques ou des procédures du cabinet, du rôle de l’associé responsable de la mission par rapport aux autres membres de l’équipe de mission et de la différence entre l’utilisation des phrases « l’auditeur doit déterminer » et « l’auditeur doit s’assurer ». L’IAASB a également discuté des moyens de clarifier l’exigence qui traite des communications du cabinet sur son processus entourant la surveillance et les mesures correctives.

• Revue du contrôle qualité de la mission – IAASB

• 10 déc 2018

• À sa réunion du 10 au 14 décembre 2018, l’IAASB a appuyé l’exigence pour un cabinet d’établir des politiques ou des procédures qui limitent la possibilité pour un associé responsable de la mission d’agir à titre de responsable de la revue de la qualité de la mission, y compris l’inclusion d’une mention relative à une période de restriction dans les modalités d’application. L’IAASB a convenu de la nécessité d’obtenir les perspectives des parties prenantes quant à l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission et à la durée de la période de restriction. Il a appuyé la recommandation du groupe de travail sur la norme ISQM 2 concernant l’inclusion de questions spécifiques dans les notes explicatives sur ce sujet, qui devront être élaborées en collaboration avec l’IESBA. L’IAASB a également clarifié l’exigence pour le responsable de la revue de la qualité de la mission de transmettre des avis à l’associé responsable de la mission et, s’il y a lieu, à d’autres personnes au sein du cabinet, ainsi que les exigences liées à la documentation.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 10 déc 2018

• À sa réunion du 10 au 14 décembre 2018, l’IAASB, dans le cadre de la finalisation de son exposé-sondage, s’est penché sur la définition de déficiences et a souligné le besoin de mettre davantage l’accent sur les constatations positives qui découlent des activités de surveillance du cabinet et sur la façon de les utiliser dans le système de gestion de la qualité. L’IAASB a également discuté de l’exigence pour un cabinet d’établir des objectifs de qualité supplémentaires au-delà de ceux exigés par la norme et de l’amélioration des définitions entourant l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité. En outre, l’IAASB a suggéré de simplifier l’exigence qui traite de la communication avec des tiers, bien que dans l’ensemble il a convenu de maintenir une référence explicite aux rapports sur la transparence dans l’exigence. L’IAASB a aussi discuté des exigences de réseau ou des services de réseau et a ajusté l’exigence pour refléter clairement les attentes du cabinet concernant les effets des exigences de réseau ou des services de réseau sur le système de gestion de la qualité du cabinet.

• Contrôle qualité – CNAC

• 03 déc 2018

• À sa réunion des 3 et 4 décembre 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant l’adoption des normes suivantes : i) Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 [en projet]; ii) ISQM 2 [en projet]; iii) ISA 220 [en projet]. L’IAASB prévoit d’approuver les exposés-sondages sur les projets de normes ISQC 1, ISCQ 2 et ISA 220 à sa réunion de décembre 2018. Le CNAC a passé en revue le projet d’exposé-sondage canadien qu’il compte approuver à sa réunion de janvier 2019.

• Esprit critique – IAASB

• 17 sept 2018

• À sa réunion du 17 au 21 septembre 2018, l’IAASB a été informé des activités que le sous-groupe de l’IAASB sur l’esprit critique a menées depuis mars 2018. Le président du sous-groupe a également présenté à l’IAASB l’ébauche d’un document qui cherche à souligner les efforts de l’IAASB pour refléter de façon appropriée l’esprit critique dans les normes de l’IAASB et qui fournit d’autres nouvelles et informations pertinentes sur l’esprit critique, y compris sur la collaboration avec l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB). L’IAASB a donné son accord à la publication de ce document et à la publication future d’autres documents de cette nature.

• Contrôle qualité au niveau de la mission – IAASB

• 17 sept 2018

• À sa réunion du 17 au 21 septembre 2018, l’IAASB a discuté d’une ébauche d’exposé-sondage sur la norme ISA 220 (révisée) et a appuyé les changements proposés. La discussion consistait avant tout à déterminer s’il était nécessaire de modifier l’objectif de la norme et le libellé de l’exigence concernant « l’intervention appropriée et suffisante » de l’associé responsable de la mission. Le groupe de travail prévoit présenter l’exposé-sondage sur la norme ISA 220 (révisée) à des fins d’approbation par l’IAASB lors de la réunion de décembre 2018.

• Contrôle qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 17 sept 2018

• À sa réunion du 17 au 21 septembre 2018, l’IAASB a discuté d’une ébauche d’exposé-sondage du projet de la norme ISCQ 1 (révisée) et a appuyé l'orientation donnée à la norme par le groupe de travail sur le contrôle qualité, remarquant l'amélioration de la lisibilité et de l’intelligibilité dans leur ensemble. Il a encouragé le groupe de travail sur le contrôle qualité à envisager s’il existe d’autres occasions d’améliorer l’adaptabilité, y compris de préciser et de simplifier la norme dans la mesure du possible. L’IAASB a également discuté de la modification du titre de la norme (pour Norme internationale de gestion de la qualité 1); du traitement de l’intérêt public, de l’esprit critique et du jugement professionnel dans la norme; des responsabilités d’un cabinet qui fait partie d’un réseau; et de la communication avec les tiers. Le groupe de travail sur le contrôle qualité prévoit présenter l’exposé-sondage de la norme révisée à des fins d’approbation par l’IAASB lors de la réunion de décembre 2018.

• Revue du contrôle qualité de la mission – IAASB

• 17 sept 2018

• À sa réunion du 17 au 21 septembre 2018, l’IAASB a discuté de l’ébauche révisée d’exposé-sondage du projet de norme ISQC 2 et des extraits connexes du projet de norme ISQC 1 (révisée). Les discussions de l’IAASB ont porté avant tout sur la relation entre les deux normes de gestion de la qualité, l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM, l’admissibilité du responsable de la RCQM, et les obligations d’exécution pour le responsable de la RCQM. L’IAASB abordera les sujets choisis lors de la conférence téléphonique du 16 octobre. Le groupe de travail prévoit présenter l’exposé-sondage sur le projet de norme ISQC 2 à des fins d’approbation par l’IAASB lors de la réunion de décembre 2018.

• Contrôle qualité – CNAC

• 13 sept 2018

• À sa réunion des 13 et 14 septembre 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant : 1) la révision de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la Norme internationale d’audit (ISA) 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne : a) l’adaptabilité des exigences et des modalités d’application; b) le lien entre les éléments d’un système de contrôle qualité; et c) les notions d’intérêt public, d’esprit critique et de jugement professionnel; et 2) l’élaboration d’une nouvelle norme, soit la norme ISQC 2, Engagement Quality Review, y compris : a) l’objectif de la norme; et b) la question de savoir si une revue de contrôle qualité d’une mission devrait être exigée pour les entités importantes du point de vue de l’intérêt public. L’IAASB prévoit d’approuver les exposés-sondages sur les projets de révision des normes ISQC 1, ISCQ 2 et ISA 220 en décembre 2018. Le CNAC approuverait les exposés-sondages canadiens correspondants peu de temps après.

• Contrôle qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 18 juin 2018

• À sa réunion du 18 au 23 juin 2018, l’IAASB a discuté de l’échéancier d’approbation du projet d’exposé-sondage sur la norme ISQC 1 (révisée). Étant donné l’ampleur des changements proposés et le temps à prévoir pour délibérer de certains points très importants, l’IAASB a jugé préférable de reporter l’approbation de l’exposé-sondage à décembre 2018. Il s’est également penché sur la structure générale de la norme, souligné l’importance de la gouvernance et de la direction ainsi que la nécessité et mentionné que cette composante occupe le premier rang dans la norme. L’IAASB a fait plusieurs suggestions visant à améliorer les dispositions relatives au processus d’évaluation des risques du cabinet. Il a brièvement discuté de l’introduction de la norme, du suivi et des mesures correctives, ainsi que de la nouvelle annexe proposée pour expliquer les composantes. L’IAASB a exprimé son accord avec l’orientation adoptée pour la nouvelle annexe et recommandé qu’elle contienne des renseignements plus détaillés sur les liens entre les différentes composantes, dont les ressources, l’acceptation et le maintien. L’IAASB a recommandé d’accorder moins d’attention à l’inspection de missions achevées faisant l’objet d’un suivi et de mesures correctives. Le groupe de travail projette de soumettre une version préliminaire du texte entier de la norme ISCC 1 (révisée) à la réunion de septembre de l’IAASB.

• Contrôle qualité au niveau de la mission – IAASB

• 18 juin 2018

• À sa réunion du 18 au 23 juin 2018, l’IAASB a discuté de sa première lecture du projet d’exposé-sondage sur la norme ISA 220 (révisée) et exprimé son accord avec l’orientation des changements proposés. Il a demandé au groupe de travail sur ISA 220 d’arrimer le texte de la norme avec celui d’ISQC 1 (révisée). L’IAASB a également discuté des circonstances où le signataire ou l’un des signataires du rapport de l’auditeur n’est pas l’associé responsable de la mission. L’IAASB a jugé nécessaire d’analyser cette question plus en profondeur avant de commencer toute activité de normalisation.

• Qualité de l’audit – CNAC

• 11 juin 2018

• À sa réunion des 11 et 12 juin 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1 et de la norme ISA 220, notamment en ce qui concerne : i) le processus d’évaluation des risques du cabinet et la manière dont il est appliqué aux éléments de son système de contrôle qualité; ii) le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences; iii) l’ordre proposé des éléments dans la norme; iv) les définitions d’« associé responsable de la mission » et d’« équipe de mission »; les responsabilités d’encadrement, notamment l’obligation pour l’associé responsable de la mission de participer activement à la mission; et v) la réalisation de la mission, entre autres en ce qui a trait à la direction, à la supervision et à la revue. L’IAASB prévoit approuver les exposés-sondages sur les projets de révision des normes ISQC 1 et ISA 220 respectivement en septembre et en décembre 2018. Le CNAC approuverait les exposés-sondages canadiens correspondants peu de temps après. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

• Contrôle qualité – CNAC

• 03 mai 2018

• À sa réunion du 3 mai 2018, le CNAC a discuté du projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) concernant la révision de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes. Le CNAC a convenu que les permanents mèneraient des consultations limitées avant la publication de l’exposé-sondage de l’IAASB, qui est prévue à l’automne 2018. Les résultats de ces consultations aideront le CNAC à cerner les questions propres au contexte canadien que soulèvent les propositions de l’IAASB.

• Esprit critique – IAASB

• 12 mars 2018

• À sa réunion qui a eu lieu du 12 au 16 mars 2018, l’IAASB s’est penché sur les recommandations du sous-groupe de travail sur l’esprit critique en ce qui concerne l’obligation de rechercher des éléments probants contradictoires. Le Conseil a appuyé la conclusion du sous-groupe de ne pas ajouter une telle obligation, dans toutes les circonstances, dans les normes ISA. L’IAASB a également été informée des plus récentes activités et questions de coordination relatives à l’esprit critique de l’IESBA et de l’International Accounting Education Standards Board.

• Contrôle qualité – IAASB

• 12 mars 2018

• À sa réunion qui a eu lieu du 12 au 16 mars 2018, l’IAASB a traité du projet d’exposé-sondage sur la norme ISQC 1 (révisée), auquel il a donné son appui, y compris pour ce qui est de sa structure et de son objectif. Le Conseil a mentionné la longueur de la norme et la nécessité d’y ajouter des indications supplémentaires. Il a invité le groupe de travail sur le contrôle qualité à analyser les modalités d’application, à élaborer des dispositions additionnelles sur l’éventail des cabinets et à se pencher sur des indications relatives au positionnement hors de la norme (y compris l’annexe). Le Conseil a suggéré, en plus d’un nouveau terme pour le processus d’évaluation des risques liés à la qualité, des améliorations à l’exigence et aux définitions entourant l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité. Il a recommandé d’appliquer le processus d’évaluation des risques liés à la qualité à la surveillance et aux mesures correctives, ce qui donnerait lieu à une restructuration de la composante. Le Conseil a appuyé l’idée que la norme ISQC 1 encourage fortement les cabinets à communiquer, au besoin, avec des parties prenantes externes au sujet du système de gestion de la qualité du cabinet (par exemple, au moyen de rapports sur la transparence). En ce qui concerne la surveillance et les mesures correctives, il a suggéré de traiter directement des objectifs et des risques liés à la qualité dans le cadre pour l’identification des anomalies et dans la définition des anomalies. Le Conseil s’est penché sur la façon d’aborder les préoccupations soulevées par certaines parties prenantes qui souhaitent des exigences spécifiques pour les réseaux, et a encouragé le groupe de travail sur le contrôle qualité à examiner plus en détail ces préoccupations et la meilleure façon d’y répondre. Le groupe de travail sur le contrôle qualité prévoit de présenter d’autres propositions sur les réseaux ainsi que sur la surveillance et les mesures correctives en juin 2018, une version définitive du projet d’exposé-sondage devant être présentée au Conseil pour son approbation en septembre 2018.

• Contrôle qualité – CNAC

• 05 mars 2018

• À sa réunion des 5 et 6 mars 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne : i) les éléments de la culture du cabinet qui ont une incidence sur la qualité; ii) l’ordre proposé des éléments dans la norme; iii) le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences; iv) les exigences relatives aux technologies du cabinet et la question de savoir si une technologie que le cabinet a développée lui-même ou qu’il s’est procurée auprès d’un fournisseur externe contribue à la qualité des services rendus par le cabinet; v) la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer une partie du contenu de l’annexe. L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la norme ISQC 1 en septembre 2018. Le CNAC approuvera un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Le CNAC s’est aussi demandé s’il y avait lieu de mener des consultations ciblées auprès des parties prenantes avant la publication de l’exposé-sondage pour cerner et analyser les questions propres au contexte canadien. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

• Esprit critique – IAASB

• 11 déc 2017

• À sa réunion du 11 au 15 décembre 2017, l'IAASB a discuté de l'analyse et des conclusions connexes du sous-groupe sur l'esprit critique au sujet des différents concepts sur « l'état d'esprit » liés à l'esprit critique et de l'utilisation de ces mots dans les ISA. Il a appuyé les conclusions du sous-groupe, y compris que le concept actuel de l'attitude de l'esprit critique qui implique de faire preuve de scepticisme demeure approprié et doit être conservé dans les ISA.

• Audits de groupe – IAASB

• 11 déc 2017

• À sa réunion du 11 au 15 décembre 2017, l’IAASB a assisté à une présentation sur le lien entre ISA 600 et d’autres projets en cours ainsi que sur la façon dont le groupe de travail fait le suivi des activités des autres groupes de travail, formule des commentaires et évalue les répercussions des modifications apportées à d’autres normes sur ISA 600.

• Contrôle qualité – IAASB

• 11 déc 2017

• À sa réunion du 11 au 15 décembre 2017, l’IAASB a appuyé l’orientation des modifications proposées de la norme ISA 220 en ce qui concerne le contrôle qualité au niveau de la mission. Il a notamment appuyé les modifications proposées qui soulignent que l’associé responsable de la mission assume la responsabilité de la qualité de l’audit. Il a encouragé le groupe de travail sur ISA 220 à évaluer, dans le cours de son travail sur la révision de cette norme, comment les modifications proposées permettront d’améliorer la qualité des audits. En ce qui concerne le contrôle qualité au niveau du cabinet, l’IAASB a discuté d’une première lecture du projet d’exposé-sondage de la norme ISCQ 1 (révisée) et a dans l’ensemble appuyé l'orientation de la norme. Le groupe de travail continuera de travailler sur les modifications proposées de la norme en vue d’une deuxième lecture de l’exposé-sondage en mars 2018.

• Contrôle qualité – CNAC

• 04 déc 2017

• À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers. Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes : i) l’adaptabilité de la norme; ii) la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer certaines modalités d’application; iii) les responsabilités en matière d’indépendance; et iv) le bien-fondé des modifications proposées et si celles-ci répondent aux questions clés d’intérêt public identifiées dans l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe. Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes : i) l’objectif proposé de la norme; ii) les exigences relatives à l’acceptation et au maintien de la mission; iii) les exigences relatives à l’utilisation des ressources; et iv) les exigences relatives à la participation suffisante et appropriée de l’associé responsable de la mission.

• Audits de groupe – IAASB

• 18 sept 2017

• À sa réunion qui a eu lieu du 18 au 22 septembre 2017, l’IAASB a donné son accord à la publication d’un document, destiné aux parties prenantes, qui fait le point sur le projet de l’IAASB portant sur les audits de groupe. Ce document a donc été publié le 4 octobre 2017.

• Contrôle qualité – IAASB

• 18 sept 2017

• À sa réunion qui a eu lieu du 18 au 22 septembre 2017, l’IAASB a discuté des recommandations faites par le groupe de travail sur le contrôle qualité au sujet de la révision des dispositions de la norme ISQC 1 qui portent sur la documentation relative au système de gestion de la qualité. Le conseil a accueilli favorablement les recommandations du groupe de travail et suggéré l’ajout de certaines précisions. Les membres du conseil ont aussi discuté des recommandations du groupe de travail au sujet des revues de contrôle qualité de la mission qui seraient incluses dans la norme ISQC 1 et le projet de norme ISQC 2. Le conseil a confirmé la raison d’être de la revue de contrôle qualité de la mission, à savoir l’évaluation des jugements importants posés par l’équipe de mission. Enfin, le conseil a fait plusieurs recommandations visant à améliorer de même qu’à préciser les exigences et les modalités d’application, et il a invité le groupe de travail à resserrer l’exigence relative à l’étendue des missions devant faire l’objet d’une revue de contrôle qualité.

• Contrôle qualité – CNAC

• 14 sept 2017

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne : i) la question de savoir s’il faut continuer d’exiger une revue du contrôle qualité de la mission pour tous les audits d’états financiers d’entités cotées, ou si cette exigence ne devrait s’appliquer qu’aux audits d’états financiers à usage général des entités cotées; ii) la question de savoir si la disposition proposée exigeant que le cabinet établisse des politiques et procédures pour la sélection d’autres missions devant faire l’objet d’une revue du contrôle de la qualité se traduira par la sélection de missions à risque élevé appropriées; et iii) les critères de qualification et le mode de désignation du responsable du contrôle qualité de la mission, y compris les considérations particulières pour les petits et moyens cabinets.

• Esprit critique – IAASB

• 19 juin 2017

• Lors d’une réunion qui a eu lieu du 19 au 22 juin 2017, l’IAASB a été informé des activités que le groupe de travail sur l’esprit critique et le sous-groupe de l’IAASB sur l’esprit critique ont menées depuis la dernière réunion du conseil, en mars 2017. Le conseil s’est dit d’accord avec l’idée de communiquer avec les parties prenantes pour faire le point sur les activités et l’état des travaux du groupe de travail sur l’esprit critique. Il a également examiné la notion de « degrés » d’esprit critique et appuyé la recommandation, faite par le sous-groupe de l’IAASB sur l’esprit critique, de ne pas incorporer cette notion dans les normes ISA.