Discussions connexes

• Continuité de l’exploitation – CNAC

• 05 avril 2023

• À sa réunion du 5 avril 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé l’exposé-sondage sur la continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur : la période de commentaires et les activités de communication et de consultation prévues auprès des parties intéressées et concernées. Compte tenu de la date de publication de l’exposé-sondage de l’IAASB et de la date limite pour y répondre, le CNAC prévoit publier son propre exposé-sondage au début de juin et de mettre fin à la période de commentaires de celui-ci à la mi-juillet.

• Continuité de l’exploitation – CNAC

• 13 mars 2023

• À sa réunion des 13 et 14 mars 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de révision, par l’IAASB, de la Norme internationale d’audit (ISA) 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. Il a notamment été question : du projet de révision de norme ISA 570 (révisée) de l’IAASB; des modifications corrélatives et des modifications de concordance; de la période de commentaires; de la date d’entrée en vigueur; des sujets qui seront inclus dans les notes explicatives de l’IAASB; du plan de communication pour rejoindre les parties intéressées. L’IAASB s’attend à approuver son exposé-sondage à sa réunion de mars 2023. L’exposé-sondage canadien serait approuvé par le CNAC peu de temps après.

• Fraude – IAASB

• 05 déc 2022

• À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB a, dans l’ensemble, appuyé l’orientation des travaux du groupe de travail sur la fraude et a discuté des questions liées à la transparence dans le rapport de l’auditeur qui se rapportent à ce sujet. En juin 2023, le groupe de travail présentera à l’IAASB, aux fins d’approbation, une version complète du projet de révision de l’ISA 240 (révisée).

• Continuité de l’exploitation – IAASB

• 05 déc 2022

• À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB a, dans l’ensemble, appuyé l’orientation des travaux du groupe de travail sur la continuité de l’exploitation et a discuté des questions liées à la transparence dans le rapport de l’auditeur qui se rapportent à la continuité de l’exploitation. En mars 2023, le groupe de travail présentera à l’IAASB, aux fins d’approbation, un exposé-sondage du projet de révision de l’ISA 570 (révisée).

• Continuité de l’exploitation – CNAC

• 28 nov 2022

• À sa discussion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : l’évaluation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation; les informations à fournir sur la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur; le repositionnement et la reformulation de certains paragraphes pour améliorer la clarté de la norme.

• Fraude – CNAC

• 28 nov 2022

• À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : les responsabilités de l’auditeur lorsqu’une fraude avérée ou suspectée est détectée; la communication dans le rapport de l’auditeur des risques de fraude relevés et des mesures prises par l’auditeur à leur égard; des propositions concernant la question des déficiences importantes du contrôle interne qui ont été relevées et qui sont pertinentes pour la prévention et la détection des fraudes dans les états financiers.

• Continuité de l'exploitation – IAASB

• 12 sept 2022

• À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des avis et des recommandations préliminaires du groupe de travail sur la continuité de l’exploitation à l’égard des principales questions définies dans le projet de révision de la norme ISA 570 (révisée). De plus, l’IAASB soutient, dans l’ensemble, les modifications envisagées et apportées aux paragraphes de cette norme à la suite des commentaires formulés par ses membres qui ont fait l’objet de délibérations à la réunion de juin 2022 de l’IAASB. Ce dernier a donné son appui à la définition proposée de l’incertitude significative (relative à la continuité de l’exploitation) et aux améliorations proposées pour favoriser un exercice plus rigoureux de l’esprit critique au moment de la mise en œuvre des procédures à l’égard de la continuité de l’exploitation. L’IAASB a également appuyé le projet de renforcer les dispositions de la norme ISA 570 (révisée) afin que l’auditeur soit dans l’obligation d’obtenir des informations nécessaires à l’identification d’événements ou de situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation et d’exiger un examen plus rigoureux de l’évaluation effectuée par la direction de la continuité de l’exploitation. L’IAASB a également discuté des questions suivantes avant de formuler des conseils à l’intention du groupe de travail quant à l’orientation de ses travaux : le calendrier de l’évaluation de la continuité de l’exploitation et le degré de transparence au sujet de la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. En décembre 2022, le groupe de travail compte s’entretenir avec l’IAASB des autres mesures proposées ainsi que des modifications corrélatives et de concordance aux autres normes ISA pertinentes en raison des révisions apportées à la norme ISA 570 (révisée). Il présentera également à ce moment-là une première ébauche complète du projet de norme ISA 570 (révisée).

• Fraude – IAASB

• 12 sept 2022

• À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des ébauches rédigées par le groupe de travail sur la fraude relativement aux sections dans le projet de norme ISA 240 (révisée) qui renvoient à la norme ISA 315 (révisée) ou fournissent davantage d’explications à ce sujet et leur a donné son appui. Il s’est aussi penché sur les propositions du groupe de travail relativement à la transparence dans le rapport de l’auditeur et a formulé des commentaires sur la marche à suivre. Dans l’ensemble, l’IAASB estime que les questions liées à la fraude devraient être abordées de manière plus transparente dans le rapport de l’auditeur. Il a donc : i) accepté que les communications de l’auditeur au sujet de la fraude soient présentées dans une section distincte du rapport de l’auditeur; ii) accepté que les responsabilités de l’auditeur relativement à la fraude dans l’audit des états financiers doivent être mieux mises en évidence dans le rapport de l’auditeur; iii) exprimé un avis mitigé sur la question à savoir si les risques de fraude identifiés et évalués ainsi que la réponse de l’auditeur à ces risques devaient être présentés dans le rapport de l’auditeur. L’IAASB a demandé au groupe de travail d’envisager un mécanisme semblable à celui des questions clés de l’audit et d’inclure un « filtre » permettant de communiquer uniquement les risques les plus importants; iv) exprimé un avis mitigé sur la question à savoir s’il fallait inclure les déficiences importantes du contrôle interne pertinentes pour la prévention et la détection de la fraude dans les états financiers dans le rapport de l’auditeur. L’IAASB a demandé au groupe de travail de se repencher sur cet aspect en tenant compte des avis exprimés par des utilisateurs des états financiers et des préoccupations que ses membres ont soulevées; et v) accepté que les modifications proposées au rapport de l’auditeur devraient uniquement s’appliquer aux entités cotées ou aux entités d’intérêt public. En décembre 2022, le groupe de travail sur la fraude compte présenter à l’IAASB des ébauches sur différents sujets.

• Continuité de l’exploitation – CNAC

• 08 sept 2022

• À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur la terminologie; l’identification et l’évaluation des risques; l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation; l’exercice de l’esprit critique et la transparence concernant la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur.

• Fraude – CNAC

• 08 sept 2022

• À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur les possibilités d’accroître la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude; la question de savoir si les modifications proposées devraient s’appliquer aux entités cotées ou à toutes les entités et la structure proposée pour la norme ISA 240.

• Fraude – IAASB

• 13 juin 2022

• À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et, dans l’ensemble, appuyé les modifications de la norme ISA 240 (révisée) proposée visant à souligner les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers et à réduire l’ambiguïté entre les limites inhérentes à l’audit et les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude. Le groupe de travail sur la fraude procédera à des consultations auprès d’utilisateurs d’états financiers au deuxième et au troisième trimestre de 2022 au sujet de la transparence dans le rapport de l’auditeur et fera rapport à l’IAASB en septembre 2022. En décembre 2022, le groupe de travail sur la fraude soumettra pour délibération à l’IAASB d’autres sujets figurant dans la proposition de projet, en plus de poursuivre les délibérations sur les sujets déjà étudiés par l’IAASB.

• Continuité de l’exploitation – IAASB

• 13 juin 2022

• À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et, dans l’ensemble, appuyé les opinions et recommandations initiales du groupe de travail sur la continuité de l’exploitation à l’égard de certaines questions clés identifiées dans la proposition de projet visant la révision de la norme ISA 570 (révisée) notamment des suggestions relatives au calendrier de l’évaluation de la continuité de l’exploitation et à la transparence devant entourer les responsabilités et le travail de l’auditeur en matière de continuité de l’exploitation. En septembre 2022, le groupe de travail sur la continuité de l’exploitation prévoit discuter avec l’IAASB de certaines mesures proposées dans la proposition de projet, notamment l’identification et l’évaluation des risques, la terminologie, l’évaluation de la continuité de l’exploitation par la direction et l’esprit critique.

• Continuité de l’exploitation – CNAC

• 06 juin 2022

• À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570. La discussion a notamment porté sur : i) la période de temps prise en compte dans l’évaluation de la continuité de l’exploitation; ii) la transparence du rapport de l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation.

• Fraude – CNAC

• 06 juin 2022

• À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240. La discussion a notamment porté sur : i) les paragraphes d’introduction de la norme; ii) la nécessité de faire appel à des compétences spécialisées; iii) l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes; iv) la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits; v) la clarification des exigences et des modalités d’application de la norme ISA 240 en ce qui concerne la manière de tester les écritures de journal; vi) la communication avec les responsables de la gouvernance.

• Continuité de l’exploitation – IAASB

• 14 mars 2022

• À sa réunion des 14 au 18 mars et du 23 mars 2022, l’IAASB a étudié et approuvé une proposition de projet visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), y compris des modifications corrélatives et de concordance aux autres normes ISA pertinentes. Le projet mettra l’accent surtout sur des activités de normalisation visant à apporter certaines modifications ciblées à ISA 570 (révisée), plutôt qu’une révision complète de la norme. Plus particulièrement, le projet visera à améliorer ou clarifier : i) les responsabilités et les travaux de l’auditeur en ce qui concerne l’évaluation de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation dans le cadre de l’audit des états financiers; et ii) la transparence à l’égard des responsabilités et des travaux de l’auditeur liés à la continuité de l’exploitation. Le groupe de travail sur la continuité de l’exploitation prévoit proposer à l’IAASB des mesures précises relativement au projet à la réunion de juin 2022 aux fins de commentaires.

• Fraude – IAASB

• 14 mars 2022

• À sa réunion du 14 au 18 mars et du 23 mars 2022, l’IAASB a examiné et approuvé dans leurs grandes lignes les propositions du groupe de travail sur la fraude de modification de la norme ISA 240 touchant l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes et la communication aux responsables de la gouvernance des questions liées à la fraude. L’IAASB a également discuté de diverses alternatives pour augmenter la transparence des informations à fournir sur la fraude et a convenu que toutes les alternatives présentées devraient être incluses dans les activités de communication planifiées avec les utilisateurs d’états financiers. L’IAASB était largement favorable aux indications ne faisant pas autorité illustrant le lien entre la norme ISA 240 et les autres normes ISA. Le groupe de travail sur la fraude finalisera les indications en vue de leur publication au deuxième trimestre de 2022. En juin 2022, le groupe de travail sur la fraude soumettra à l’IAASB aux fins de discussion les sujets abordés lors de la réunion de mars 2022 de l’IASB ainsi que d’autres sujets sélectionnés (c’est-à-dire section d’introduction, définitions, exigences liées aux écritures de journal, compétences spécialisées et présomption de risque de fraude dans la comptabilisation des produits, et les modalités d’application et autres commentaires explicatifs), y compris des ébauches de propositions pour certains de ces sujets.

• Continuité de l’exploitation – CNAC

• 07 mars 2022

• À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée). La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) la période à prendre en compte pour l’évaluation de la continuité de l’exploitation; ii) l’amélioration de la transparence concernant le travail effectué par l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation; et iii) la période de commentaires.

• Fraude – CNAC

• 07 mars 2022

• À sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes; ii) la communication avec les responsables de la gouvernance; iii) la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui concerne la fraude; iv) l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité qui illustrent les liens entre la norme ISA 240 et d’autres normes ISA.

• Fraude – IAASB

• 06 déc 2021

• À sa réunion du 6 au 14 décembre 2021, l’IAASB a étudié et approuvé une proposition de projet visant la révision de la norme ISA 240, y compris des modifications corrélatives et de concordance aux autres normes ISA pertinentes. Dans la proposition de projet, l’IAASB a reconnu l’importance du rôle de ses normes dans l’écosystème de l’information financière. Par conséquent, le projet mettra l’accent sur des activités de normalisation précises ayant pour but d’uniformiser et d’améliorer les façons de procéder des auditeurs. Plus particulièrement, le projet visera à clarifier les responsabilités des auditeurs et à accroître la rigueur des procédures requises par les auditeurs et la communication de la fraude dans un audit d’états financiers. Le groupe de travail sur la fraude prévoit proposer à l’IASB des mesures précises relativement au projet sur la fraude à la réunion de mars 2022 aux fins de commentaires qui viseront à répondre aux principaux enjeux relevés touchant le rôle et les responsabilités de l’auditeur, l’identification et l’évaluation des risques ainsi que la transparence. 

• Fraude – CNAC

• 29 nov 2021

• À sa réunion des 29 et 30 novembre 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur une proposition de projet, mise de l’avant par un groupe de travail de l’IAASB, visant la révision d’ISA 240. Voici les principaux points soulevés : i) renforcement des réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes; ii) clarification de la stratégie qu’adopte l’auditeur pour tester les écritures de journal lorsqu’il se penche sur la fraude; iii) mise en évidence de l’importance d’effectuer une évaluation rigoureuse des risques pour déterminer l’applicabilité de la présomption réfutable selon laquelle il existe des risques de fraude dans la comptabilisation des produits; et iv) bonification des modalités d’application de la norme ISA 240 en ce qui concerne les considérations liées à la fraude qui s’appliquent aux procédures de confirmation externe. Le CNAC a aussi discuté de la stratégie canadienne à l’égard des projets sur la fraude et la continuité de l’exploitation.

• Fraude – IAASB

• 13 sept 2021

• À sa réunion du 13 au 21 septembre 2021, les dirigeants de l’IAASB ont pris la décision de remettre à la réunion de décembre 2021 l’approbation de la proposition de projet sur la fraude (auparavant prévue pour septembre) après avoir reconnu qu’il était nécessaire de procéder à un examen attentif de son étendue et qu’un tel processus serait mieux exécuté en plusieurs étapes avant d’être finalisé. L’IAASB est d’avis que cet investissement supplémentaire en termes de temps et d’effort permettrait de bien définir le principal objectif en matière d’intérêt public. Le projet pourrait ainsi fidèlement représenter les commentaires reçus des répondants, les délibérations du groupe de travail sur la fraude, la rétroaction de l’IAASB ainsi que d’autres consultations.

• Fraude – CNAC

• 15 juil 2021

• Lors de sa réunion du 15 juillet 2021, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées aux informations recueillies par l’IAASB sur la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Il a notamment parlé : i) de la question de savoir si la fraude doit être abordée de manière plus transparente dans le rapport de l’auditeur; ii) du renforcement des entretiens de l’équipe de mission à propos des considérations liées à la fraude; iii) de la clarification du lien entre les normes ISA 240 et ISA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, grâce à l’élaboration de nouvelles modalités d’application.

• Fraude et continuité de l’exploitation – IAASB

• 14 juin 2021

• Dans le cadre de sa réunion qui a eu lieu du 14 au 23 juin 2021, le groupe de travail sur la fraude de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a présenté d’éventuelles mesures à prendre à l’égard de six enjeux soulevés par les répondants à son document de travail pour lesquels des opinions contrastées ont été exprimées ou de nouveaux enjeux ont été observés dans le contexte actuel. L’IAASB a soumis des commentaires au groupe de travail sur la fraude afin qu’il les examine dans le cadre de l’élaboration d’une proposition de projet et de l’étude plus approfondie des enjeux soulevés, si cette proposition est approuvée. Dans le cadre d’une réunion prévue en juillet 2021 avec l’IAASB, le groupe de travail sur la fraude proposera des mesures à prendre à l’égard de quatre autres enjeux ayant fait l’objet de réponses contrastées. Le groupe de travail sollicitera également les commentaires de l’IAASB sur ses propositions quant aux objectifs du projet, à sa portée et à certaines questions d’intérêt public afin d’élaborer une proposition de projet qui sera présentée lors de la réunion de l’IAASB prévue pour septembre 2021.

• Fraude et continuité de l’exploitation – CNAC

• 07 juin 2021

• Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2021, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées aux informations recueillies par l’IAASB sur la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Il a notamment été question : i) des moyens de tenir compte du risque de fraude présumé dans la comptabilisation des produits; ii) des façons d’améliorer les paragraphes d’introduction de la norme pour clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude; iii) de la possibilité de conserver la définition de fraude, en y ajoutant des indications supplémentaires pour préciser comment d’autres concepts, tels la corruption et les pots-de-vin, peuvent se répercuter sur les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude. En fonction des informations recueillies, l’IAASB prévoit d’approuver une proposition de projet de révision de la norme ISA 240 lors d’une prochaine réunion.

• Fraude et continuité de l’exploitation – CNAC

• 14 déc 2020

• À sa réunion du 14 décembre 2020, le CNAC a examiné une ébauche de lettre de réponse au document de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Au cours de l’automne, il a mené des consultations qui l’ont aidé à préparer sa réponse.Le CNAC examinera le projet complet de lettre de réponse lors d’une réunion future. La lettre de réponse sera envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 1er février 2021.