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Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications de la NCA 315 sont en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021.

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Mai 2020

Dernière mise à jour :

Mai 2020

Vue d’ensemble

La norme ISA 315 (révisée) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers.

En juillet 2018, l’IAASB a publié un exposé-sondage afin de recueillir les commentaires du public sur les modifications qu’il projette d’apporter, en vue d’améliorer la qualité de l’audit, à la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives. L’IAASB propose d’établir des exigences plus strictes et des indications améliorées qui : i) favoriseront la mise en place de méthodes efficaces et uniformes pour l’évaluation et l’identification des risques d’anomalies significatives; ii) arrimeront la norme ISA 315 aux nouveaux besoins des entreprises, notamment en ce qui concerne les technologies de l’information, et à l’utilisation de méthodes et d’outils automatisés, tels que l’analytique de données, dans la mise en œuvre de procédures d’audit; iii) permettront d’appliquer la norme à des entités de circonstances et de complexités plus diverses; iv) aideront les auditeurs à faire preuve d’esprit critique à chaque étape de l’identification et de l’évaluation des risques.

L’IAASB a finalisé et publié en décembre 2019 ses modifications de l’ISA 315. Le CNAC a ensuite approuvé les modifications correspondantes de la NCA 315 et les a publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2020.

Les modifications de la NCA 315 : i) établissent une distinction quant à la nature et à l’étendue des travaux nécessaires pour les contrôles directs et les contrôles indirects de la composante « système de contrôle interne »; ii) clarifient les contrôles qui doivent être identifiés en vue d’en évaluer la conception et d’en vérifier la mise en place; iii) mettent en évidence l’adaptabilité de la norme en axant les exigences fondées sur des principes sur les procédures à mettre en œuvre et en utilisant des paragraphes distincts dans les modalités d’application pour illustrer comment adapter les exigences en mettant en œuvre des procédures plus ou moins poussées selon la complexité de la situation; iv) clarifient la définition d’un « risque important » et ajoutent le concept de l’échelle de risque inhérent pour aider l’auditeur à juger où se situe le risque dans une fourchette allant de « faible » à « élevé », en fonction de la probabilité et de l’ampleur des anomalies potentielles, lorsqu’il évalue les risques d’anomalies significatives; v) ajoutent le concept des facteurs de risque inhérent, comme la complexité, la subjectivité, le changement, l’incertitude et la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction ou d’autres facteurs de risque de fraude, qui incluent sur le risque inhérent; vi) ajoutent les concepts des « catégories d’opérations importantes, soldes de comptes importants et informations à fournir importantes » et des « assertions pertinentes » pour faciliter l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives; vii) séparent l’évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle; viii) améliorent la prise en considération par l’auditeur du recours à l’informatique par l’entité et son incidence sur l’audit, et ajoutent notamment des modalités d’application sur le recours à des outils et techniques automatisés; ix) ajoutent l’exigence de prendre du recul pour évaluer, à la fin du processus d’évaluation des risques, le caractère exhaustif des catégories d’opérations importantes, des soldes de comptes importants et des informations à fournir importantes; x) utilisent un libellé plus explicite et prévoient des exigences et des modalités d’application renforcées afin de faire ressortir l’importance de l’exercice de l’esprit critique pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation des risques; et xi) clarifient les critères permettant de conclure à l’existence d’un risque d’anomalies significatives dans la NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes canadiennes d’audit.

La NCA 315 (révisée) s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021. Une application anticipée est permise.

En raison de la publication de la NCA 315 (révisée), les exigences des normes suivantes ont été modifiées pour préciser les responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

  • NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, paragraphes 17, 21, 28 et 45;
  • NCA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, paragraphes 7, 8, 10, 13 à 17 et 27;
  • NCA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services, paragraphes 10 à 12 et 14;
  • NCA 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, paragraphes 13, 16, 17 et 19.



Autres développements

Mai 2020

Le 4 mai 2020, le CNAC a publié la base des conclusions qui décrit la procédure suivie pour arriver à la version définitive de la NCA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives.

Le 1er mai 2020, le CNAC a publié les modifications de la NCA 315 dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Décembre 2019

Le 19 décembre 2019, l’IAASB a publié la norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée en 2019), sa norme révisée pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

Juillet 2019

En juillet 2019, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit finaliser le texte du Manuel au premier trimestre de 2020.

Janvier 2019

Le 31 janvier 2019, le CNAC a publié un supplément à l’exposé-sondage Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives de septembre 2018 (ES-NCA 315) afin d’expliquer et de présenter les modifications de concordance découlant de l’ES-NCA 315 qu’il se propose d’apporter à la NCA 540 révisée et au paragraphe A42 de la NCA 200. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Septembre 2018

Le 6 septembre 2018, le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter la norme ISA 315 (révisée), en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 2 novembre 2018.

Juillet 2018

Le 16 juillet 2018, l’IAASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il projette d’apporter à la norme ISA 315 (révisée). La date limite de réception des commentaires est le 2 novembre 2018.

Juin 2018

En juin 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018.

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage à des fins de commentaires au troisième trimestre de 2018.

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage sur ce projet au premier trimestre de 2018.

Juillet 2016

Le 21 juillet 2016, CPA Canada a publié un article rédigé par Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada, informant les lecteurs que l’IAASB procède actuellement à une réévaluation de la norme ISA 315 et du modèle de risque d’audit dans le but de les améliorer.

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