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Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement (Modifications du chapitre 7150) [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

Les modifications s’appliqueront au consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un de ses rapports dans un document de placement publié à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise. 

Inclus dans le Manuel de CPA Canada :

Novembre 2015

Dernière mise à jour :

Novembre 2015

Vue d'ensemble

Les modifications proposées du chapitre 7150, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement » visent avant tout à répondre aux exigences des bourses de valeurs (reconnues par des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada) portant sur l’inclusion de certaines déclarations dans le consentement de l’auditeur. En outre, le CNAC se propose d’apporter un certain nombre de modifications visant à corriger un oubli dans la version précédente du chapitre 7150 et à rendre le chapitre plus clair.

Autres développements

Novembre 2015

Le 3 novembre 2015, le CNAC a publié la Base des conclusions où il décrit la procédure suivie lors de la modification de ce chapitre et les conclusions qu'il a dégagées.

Mars 2015

Le 27 mars 2015, le CNAC a publié l'exposé-sondage Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement, qui propose des modifications à portée limitée du chapitre 7150. La date limite de réception des commentaires était le 1er mai 2015.

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