Discussions connexes

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 01 févr 2019

• Lors de la conférence téléphonique extraordinaire tenue le 1er février 2019, les membres du CSNAC se sont réunis pour déterminer si le CNAC avait suivi la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public en ce qui concerne la modification de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Cette modification a pour effet de reporter d’un an l’entrée en vigueur de l’obligation de mention du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur pour certaines entités cotées qui doivent déposer des documents auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. À la suite de cette discussion, la majorité des membres avec droit de vote du CSNAC a approuvé une motion confirmant que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public en ce qui concerne l’apport de cette modification à la NCA 700. Un membre avec droit de vote s’est abstenu de voter et deux membres sans droit de vote n’ont pas appuyé pas la motion.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 14 déc 2018

• À sa réunion du 14 décembre 2018, le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications portant sur la date d’entrée en vigueur du paragraphe 46 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Par conséquent, l’obligation d’indiquer le nom de l’associé responsable de la mission ne s’applique pas pour les rapports d’audit datés du 15 décembre 2018 ou d’une date ultérieure dans les cas où le nom de l’associé responsable figure sur le formulaire AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, à déposer auprès du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis relativement à la mission. Le CNAC a unanimement convenu que, même si les modifications en question étaient importantes, elles ne feraient pas l’objet d’un exposé-sondage, le nombre d’entités touchées étant limité. L’intention du CNAC est de régler la question en priorité, afin de pouvoir tirer une conclusion quant au champ d’application du paragraphe 46. Le Conseil a aussi fait remarquer que les lecteurs du rapport de l’auditeur d’une entité touchée par le report de l’application du paragraphe 46 qui voudraient connaître le nom de l’associé responsable de la mission pourraient le faire en consultant le formulaire AP sur le site web du PCAOB. Les modifications seront intégrées dans la mise à jour de mars 2019 du Manuel.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 15 oct 2018

• À sa réunion des 15 et 16 octobre 2018, le CNAC a approuvé des modifications touchant la NCA 700 selon lesquelles les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans leur rapport pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général des entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf dans le cas des entités devant se conformer au Règlement 81-106 sur les obligations d’information continue des fonds d’investissement. Le Conseil a conclu que les modifications différaient de la norme actuelle de manière importante, mais cadraient avec les propositions de l’appel à commentaires de 2015, Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Comme les parties prenantes avaient largement appuyé ces propositions, la publication d’un nouvel exposé-sondage n’a pas été jugée nécessaire. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2020 et il est prévu de les inclure dans la mise à jour de décembre 2018 du Manuel. Le CNAC a aussi discuté de la possibilité d’étendre l’obligation de communication des questions clés de l’audit aux fonds d’investissement et à toutes les autres entités cotées. Il entend délibérer d’un exposé-sondage contenant des propositions en ce sens à sa réunion de décembre 2018.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 13 sept 2018

• À sa réunion des 13 et 14 septembre 2018, le CNAC a décidé de modifier la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf dans le cas des entités devant se conformer au Règlement 81-106 sur les obligations d’information continue des fonds d’investissement. On prévoit que ces exigences s’appliqueront aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Le Conseil approuvera les modifications dans le cadre de sa prochaine réunion. En outre, le CNAC a décidé d’élaborer un exposé-sondage sur l’applicabilité des exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit pour les fonds d’investissement et toutes les autres entités cotées, y compris les émetteurs émergents inscrits à la Bourse de Toronto. Le Conseil prévoit de publier cet exposé-sondage au début de 2019.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 10 juil 2018

• À sa réunion du 10 juillet 2018, le CNAC a reçu un compte rendu des discussions en cours avec les autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, ainsi que des recherches des permanents, au sujet de l’application des exigences relatives à la communication des éléments clés de l’audit par les entités cotées à la Bourse de Toronto, particulièrement en ce qui concerne les fonds d’investissement. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 05 juil 2018

• À la réunion du CSNAC le 5 juillet 2018, M. Ken Charbonneau, président du CNAC, a expliqué que le CNAC poursuit ses délibérations sur la mise en œuvre échelonnée de la communication des questions clés de l’audit au Canada. Aux États-Unis, le PCAOB a décidé d’exclure les fonds de placement du champ d’application des exigences en la matière. Le CNAC a débattu du report de ces exigences dans les cas des fonds de placement canadiens à sa réunion de juin, mais n’a pas pris de décision. Il veut d’abord en savoir plus sur ce qui a guidé la décision du PCAOB et ce que font les autres pays. Les permanents échangeront également sur la question avec les chefs comptables des ACVM et du BSIF. À cet égard, un membre recommande que le CNAC discute aussi avec les Commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. De l’avis d’un autre membre, si un report ou une exemption est accordé pour un secteur, d’autres chercheront sans doute à en obtenir. M. Charbonneau souligne que le but de faire rapport sur les questions clés de l’audit est d’améliorer la communication et de jeter un éclairage sur la qualité de l’audit; il est donc important que le CNAC envisage les reports ou les exemptions avec prudence.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 11 juin 2018

• À sa réunion des 11 et 12 juin 2018, le CNAC a notamment discuté des questions suivantes relatives à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur : i) l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité qui aideraient les professionnels en exercice à déterminer si des informations constituent d’« autres informations » au regard de la Norme canadienne d’audit (NCA) 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, et, si ces informations n’entrent pas dans le champ d’application de la NCA 720, à en évaluer les incidences; et ii) les entités qui devraient être assujetties aux exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit, et la date à laquelle ces exigences devraient entrer en vigueur. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 03 mai 2018

• À sa réunion du 3 mai 2018, le CNAC a reçu un compte rendu des discussions en cours avec les autorités de réglementation et d’autres parties prenantes au sujet de la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et de l’élaboration d’un modèle de rapport combiné (c’est-à-dire conforme aux normes canadiennes et américaines) pour l’exercice 2018 et les exercices suivants. Le CNAC poursuivra ces discussions à sa réunion de juin 2018, où il prévoit également approuver des modifications touchant les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications concernent l’application des exigences relatives à la communication des éléments clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 05 avril 2018

• Lors de la réunion du CSNAC du 5 avril 2018, Eric Turner, permanent du CNAC, a présenté un compte rendu des questions relatives au rapport de l’auditeur qui retiennent l’attention du CNAC, à savoir : les rapports d’entités à double cotation et la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit. Le CNAC a établi qu’il ne lui serait pas possible de créer un rapport de l’auditeur combiné États Unis–Canada en 2018, à moins d’assouplir ses exigences à plusieurs égards. Sans un rapport combiné, certaines sociétés canadiennes pourraient à l’avenir, si les textes réglementaires ou les accords contractuels le permettent, se contenter d’un rapport de l’auditeur délivré conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Un membre suggère que le CNAC aborde la question directement avec le PCAOB. Comme il s’agit d’une question d’ordre mondial, M. Charbonneau, président du CNAC, estime lui aussi qu’il faut entamer un dialogue avec le PCAOB et d’autres normalisateurs, et il affirme que des efforts seront faits dans ce sens. M. Turner explique que le CNAC prévoit arriver à une conclusion sur les rapports d’entités à double cotation et sur la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit à sa réunion de juin. Le CSNAC effectuera un suivi et recevra un compte rendu des activités du CNAC à sa prochaine réunion.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 05 mars 2018

• À sa réunion des 5 et 6 mars 2018, le CNAC a discuté de questions liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et aux difficultés importantes que pose la préparation d’un rapport de l’auditeur combiné États-Unis–Canada pour 2018 et les exercices ultérieurs. Ces difficultés sont attribuables aux nombreuses différences qui existent entre les normes publiées par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis en juin 2017 et les NCA. Le CNAC s’est demandé s’il devait apporter des modifications aux NCA pour faciliter l’élaboration d’un rapport combiné, en particulier en ce qui a trait aux exigences clés concernant : i) la mention du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur; ii) la communication d’informations plus étendues concernant les responsabilités de la direction et de l’auditeur ainsi que l’emplacement de ces informations; iii) la responsabilité qui incombe à l’auditeur de faire rapport sur les autres informations. Le CNAC a comparé diverses avenues, et leurs incidences, pour l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné États-Unis–Canada. Il a aussi examiné les difficultés liées au respect des exigences en matière de rapport de la NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 25 janv 2018

• À sa réunion des 25 et 26 janvier 2018, le CNAC a discuté de questions relatives aux NCA sur le rapport de l’auditeur, dont : i) les résultats d’une analyse juridique des incidences de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur canadien; ii) les obstacles rencontrés dans le cadre de l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada pour 2018, en raison des exigences suivantes des normes canadiennes : a) la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur, b) la communication d’informations plus étendues concernant les responsabilités de la direction et de l’auditeur ainsi que l’emplacement de ces informations, c) l’ajout d’une section portant sur la responsabilité qui incombe à l’auditeur de faire rapport sur les autres informations, d) l’ajout d’une déclaration positive selon laquelle l’auditeur est indépendant; iii) la décision provisoire de rendre obligatoire pour les entités cotées à la Bourse de Toronto la communication des questions clés de l’audit pour les exercices clos à compter du 15 décembre 2020, date à laquelle la plupart des entités cotées aux États-Unis seront tenues d’appliquer la notion américaine s’apparentant à la communication des questions clés de l’audit. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 04 déc 2017

• À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a discuté de questions relatives aux NCA sur le rapport de l’auditeur, dont : i) la communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto; ii) les activités en cours visant l’examen des incidences de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur; et iii) l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport. Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 09 nov 2017

• Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, Eric Turner, permanent du CNAC, a présenté un compte rendu des questions relatives au rapport de l’auditeur faisant l’objet de l’examen du CNAC, et plus précisément ce qui suit : i) l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, pouvant être utilisé par des entités à double cotation, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport; ii) les considérations liées à la modification de la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto; et iii) les incidences de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur. Les membres du CNAC participant à l’élaboration du rapport de l’auditeur combiné croient qu’il est possible d’atteindre cet objectif en 2017, le contenu des deux rapports étant similaire. Cependant, en raison de la nature des différences qu’il y aura entre les rapports de l’auditeur à compter de 2018, les membres du CNAC sont d’avis qu’il ne sera pas possible de créer un rapport de l’auditeur combiné. Cela pourrait amener certaines sociétés canadiennes, selon les dispositions réglementaires ou contractuelles, à présenter leur rapport conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CSNAC a discuté de la façon de promouvoir l’application des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur, en dehors de l’application de mesures réglementaires. Le CSNAC continuera de faire le suivi de la situation et s’attend à avoir un compte rendu des activités du CNAC à la prochaine réunion.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 16 oct 2017

• À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a discuté de questions relatives aux NCA sur le rapport de l’auditeur, dont : i) la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto; ii) les incidences possibles de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur qui n’auraient pas déjà été prises en compte; et iii) l’état d’avancement des activités liées à l’élaboration d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada, et la probabilité que la Securities and Exchange Commission des États-Unis accepte un tel rapport. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 14 sept 2017

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a discuté de questions relatives aux NCA sur le rapport de l’auditeur, dont : i) la date d’entrée en vigueur et le champ d’application des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit; ii) les incidences possibles de la communication du nom de l’associé responsable de la mission dans le rapport de l’auditeur; et iii) d’autres avenues à explorer si la Securities Exchange Commission des États-Unis refuse la proposition visant la création d’un rapport de l’auditeur combiné pour les États-Unis et le Canada. Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours d’une réunion ultérieure.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 06 juil 2017

• À la réunion du CSNAC du 6 juillet 2017, le CNAC a indiqué que le PCAOB des États-Unis a publié ses normes définitives sur le rapport de l’auditeur en juin 2017. Les exigences autres que celles ayant trait à la communication des éléments critiques de l’audit entrent en vigueur en décembre 2017 pour toutes les entités. Les exigences en matière de communication des éléments critiques de l’audit entreront en vigueur en juin 2019 pour les grands émetteurs visés par le raccourcissement du délai de production et en décembre 2020 pour les autres émetteurs. On s’attend à ce que la SEC approuve les normes sur le rapport de l’auditeur du PCAOB en octobre 2017. Voici les trois différences importantes qui distinguent les normes sur le rapport de l’auditeur du PCAOB et les Normes canadiennes d’audit (NCA) sur le rapport de l’auditeur que le CNAC a approuvées en avril 2017 : i) la description des responsabilités respectives de la direction et de l’auditeur est plus détaillée dans le rapport établi selon les NCA que dans celui établi selon les normes du PCAOB; ii) seul le rapport établi selon les NCA comporte une section « Autres informations »; iii) la mention de la durée du mandat de l’auditeur est exigée uniquement par les normes du PCAOB. Le CNAC a discuté des conséquences de ces différences et s’est notamment demandé si les auditeurs d’entités à double cotation pourraient continuer de délivrer un seul rapport de l’auditeur. Le CNAC a informé le CSNAC que le Groupe de travail sur l’incidence des NCA sur les rapports d’audit s’affaire actuellement à élaborer des exemples de rapports combinés qui pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018 et qui montreraient comment se conformer à la fois aux nouvelles NCA et aux nouvelles normes du PCAOB sur le rapport de l’auditeur. Le Groupe de travail devra demander aux autorités américaines concernées si elles accepteraient de tels rapports combinés. Le CNAC tiendra le CSNAC informé de l’état d’avancement des travaux du Groupe de travail sur cette question. Le CNAC s’est aussi demandé à partir de quand et à quel type d’entités il faudrait imposer la communication des questions clés de l’audit au Canada. Sa conclusion provisoire est que cette obligation devrait s’appliquer aux entités cotées à la Bourse de Toronto pour les audits des périodes closes à compter du 30 juin 2019, mais il en discutera avec les principales parties prenantes au cours des prochains mois. Si la SEC approuve bel et bien les normes du PCAOB en octobre 2017, le CNAC devrait trancher ces questions à sa réunion de décembre 2017.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 26 juin 2017

• À sa réunion du 26 juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a reçu un compte rendu des membres du Groupe de travail sur l’incidence des Normes canadiennes d’audit sur les rapports d’audit. Le Groupe de travail élabore actuellement des exemples de rapports de l’auditeur combinés à l’intention des entités à double cotation. Ces exemples de rapports intègrent les exigences des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur et celles de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. On y montre comment les normes actuelles ainsi que les nouvelles normes canadiennes récemment approuvées sur le rapport de l’auditeur peuvent être combinées à la nouvelle norme du PCAOB. Le Groupe de travail devra aussi collaborer avec les autorités américaines concernées pour confirmer que celles-ci accepteraient de tels rapports combinés. Les rapports de l’auditeur combinés en cours d’élaboration par le Groupe de travail pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018. Le Conseil a manifesté son appui à l’égard des travaux du Groupe de travail. Il a aussi discuté des incidences possibles sur les Normes canadiennes d’audit de la prise en compte du rapport de l’auditeur combiné. Le Groupe de travail tiendra le Conseil informé de l’état d’avancement de ses travaux en ce qui concerne cette initiative.

• Nouveau rapport de l’auditeur et responsabilités concernant les autres informations – CNAC

• 11 avril 2017

• À sa réunion du 11 avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes : i) la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an et ii) le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire. Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 16 févr 2017

• À la réunion du 16 février 2017, le CSNAC et le CNAC ont passé en revue le projet de base des conclusions ayant trait à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Ils ont également discuté des risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace de ces normes, et des messages clés à communiquer aux parties prenantes. Le CNAC a convenu de distribuer les versions préliminaires des documents aux organisations comptables provinciales, en mars 2017, pour utilisation aux fins de l’élaboration de cours et de formations; la version définitive des normes sur le rapport de l’auditeur devrait être approuvée en avril 2017. Le CNAC continue également de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. Il a également abordé la question de savoir si le fait de publier les normes sur le rapport de l’auditeur avant de connaître la position du PCAOB entraînerait des inconvénients. Le président du CNAC a indiqué que l’adoption d’une position différente par le PCAOB concernant la communication des questions clés de l’audit aurait des incidences sur les entités à double cotation, qui pourraient choisir de suivre les règles du PCAOB. Le CSNAC a souligné qu’il est important que les grandes sociétés appliquent les normes canadiennes pour donner l’exemple aux sociétés de petite et moyenne taille.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 23 janv 2017

• À sa réunion des 23 et 24 janvier 2017, le CNAC a discuté du calendrier prévu pour l’approbation et la publication des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il entend transmettre les projets de texte aux ordres provinciaux en février 2017 aux fins de la préparation de cours et de formations. Le CNAC a toujours l’intention d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur au printemps 2017. Par ailleurs, il continue de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 24 oct 2016

• À sa réunion du 24 octobre 2016, le CSNAC a discuté de la façon dont le CNAC traite des questions d’intérêt public soulevées, en tenant compte du fait que certaines parties prenantes avaient fait part de points de vue divergents au CNAC. Le CSNAC a souligné la nécessité de communiquer avec les parties prenantes pour mieux faire connaître ce projet. Le CNAC publiera sous peu une communication sur l’approche qu’il a établie concernant ce projet.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 17 oct 2016

• À sa réunion des 17 et 18 octobre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto. Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 12 sept 2016

• À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des normes ISA sur le rapport de l’auditeur ainsi que des points de vue exprimés par des membres du CSNAC lors de sa réunion de juillet 2016, notamment : i) la détermination de l’étendue des travaux et les dates d’entrée en vigueur en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit; ii) la question de savoir si l’application anticipée devrait être permise et, le cas échéant, les incidences à prévoir; iii) les moyens de favoriser la mise en œuvre réussie des normes; iv) le calendrier de publication des normes et des documents connexes d’aide à la mise en œuvre; et v) les éléments clés à inclure dans un message du président. Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres au cours de sa réunion d’octobre 2016. Le président du CNAC prévoit publier un message vers la fin de 2016 afin de fournir aux parties prenantes des précisions sur l’état d’avancement du projet.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CSNAC

• 07 juil 2016

• À la réunion des 7 et 8 juillet 2016 du CSNAC, le CNAC a tiré certaines conclusions importantes, notamment les suivantes : i) le CNAC devrait procéder à l’adoption des normes révisées sur le rapport de l’auditeur au Canada; ii) conformément aux Normes internationales d'audit (ISA), les dispositions portant sur la communication des questions clés de l’audit devraient s’appliquer aux entités cotées; iii) la date d’entrée en vigueur proposée dans l’appel à commentaires devrait être reportée d’un an (soit de 2017 à 2018); iv) la mise en œuvre des dispositions portant sur la communication des questions clés de l’audit devrait se faire par étape, sur une année, comme il était proposé dans l’appel à commentaires (soit en 2018 pour les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et en 2019 pour toutes les autres); et v) l’application anticipée des normes devrait être permise à compter de 2017. Le CSNAC a fait remarquer que très peu de gens sont au fait des modifications proposées. M. Jensen a affirmé que le CNAC est au courant de cette situation. Dans le cadre d’un plan de mise en œuvre détaillé faisant intervenir le CNAC et d’autres parties prenantes, le CNAC prévoit publier un message du président qui informera les parties prenantes de l’évolution du projet. De plus, le CNAC est d’avis que le report de la date d’entrée en vigueur offre l’occasion de diffuser davantage d’informations afin de mieux faire connaître les modifications proposées. Le CSNAC s'est demandé s’il est clair que les avantages associés à l’exigence de communication des questions clés de l’audit par les auditeurs des entités cotées à une autre bourse que celle de Toronto sont supérieurs aux coûts qui en découlent. M. Jensen a mentionné qu’il s’agit d’une question complexe que le CNAC a examinée attentivement au cours de ses délibérations.

• Nouveau rapport de l’auditeur – CNAC

• 27 juin 2016

• À sa réunion du 27 juin 2016, le CNAC a examiné différentes façons d’intégrer les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur dans le Manuel, notamment pendant la période de transition précédant leur entrée en vigueur. Il s’est entre autres demandé s’il devrait permettre l’application anticipée de ces normes au Canada, et a discuté des dates d’application possibles. Il prévoit publier un message du président afin d’informer les parties prenantes des décisions clés qu’il a prises. Il entend également approuver les normes définitives à sa prochaine réunion, en septembre 2016.