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Nouveau rapport de l’auditeur (modification des normes NCA 700, NCA 705, NCA 706, NCA 260 et NCA 570 et nouvelle NCA 701) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur entreront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Inclusion dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Septembre 2017

Prochaines étapes :

Le CNAC compte publier de légères modifications au texte du Manuel au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

Vue d’ensemble

Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit. L'IAASB et le CNAC estiment qu’un audit de qualité doit être accompagné d’un rapport de l’auditeur qui soit informatif et pertinent pour les parties prenantes de l’entité. L’IAASB a entrepris un projet de révision de la norme portant sur le rapport de l’auditeur, qu’il a terminé en janvier 2015.

Les modifications que l’IAASB compte apporter à ses normes sur le rapport de l’auditeur (principalement l’ISA 700, Opinion et rapport sur des états financiers) seront reproduites dans les Normes canadiennes d’audit (NCA) équivalentes, avec quelques adaptations canadiennes s’il y a lieu.

En avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

À l’heure actuelle, les NCA définitives, telles qu’adoptées, ne contiennent pas d’exigence en matière de communication des questions clés de l’audit. Elles permettent cependant que l’auditeur communique ces questions dans son rapport lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

En juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté une nouvelle norme d'audit visant à améliorer la pertinence et l'utilité du rapport de l'auditeur par la présentation d'informations supplémentaires importantes aux investisseurs. Une fiche d'information à ce sujet se trouve sur le site web du PCAOB.

Il existe d’autres différences entre les NCA et les normes de rapport américaines, mais le CNAC a conclu, à la lumière des discussions avec les parties prenantes, que ces différences ne sont pas de nature aussi délicate que celles concernant la communication des questions clés de l’audit.

Le CNAC continuera de suivre l’évolution de la question aux États-Unis et d’étudier les suivis postérieurs à la mise en œuvre dans d’autres pays pour déterminer si la communication des questions clés de l’audit devrait éventuellement s’appliquer aussi à d’autres entités.

Pour une comparaison entre les normes sur le rapport de l'auditeur du PCAOB et celles de l’IAASB, et un exemple d’un rapport de l’auditeur sans réserve, voir les annexes A et B de la publication américaine intitulée PCAOB Reproposes Changes to the Auditor’s Report.

Par ailleurs, le groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur de l’IAASB a préparé deux nouveaux documents comparant les normes de l’IAASB et celle du PCAOB, qui aideront les utilisateurs à comprendre les principales similitudes et différences entre les exigences de l’IAASB et celles du PCAOB.

Le PCAOB a publié des directives qui décrivent les modifications apportées au rapport de l’auditeur qui s’appliqueront aux audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017. Elles traitent des principales modifications qui seront apportées au rapport de l’auditeur au cours de l’exercice, notamment la modification de la forme du rapport de l’auditeur, l’ajout d’informations sur la durée du mandat de l’auditeur, l’ajout d’une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant et l’ajout, dans certaines circonstances, d’un paragraphe d’observations obligatoire sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière par l’auditeur (CIIF). Elles fournissent également un sommaire général des exigences liées aux éléments critiques de l’audit.

Autres développements

Juin 2018

En juin 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour le projet pour indiquer que le CNAC compte publier de légères modifications au texte du Manuel au quatrième trimestre de 2018.

Décembre 2017

Le 4 décembre 2017, le PCAOB a publié des directives qui décrivent les modifications apportées au rapport de l’auditeur qui s’appliqueront aux audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017.

Août 2017

Le 1er août 2017, l’IAASB a noté avec satisfaction l’adoption par PCAOB d’une nouvelle norme d’audit visant à améliorer le rapport de l’auditeur afin de fournir aux utilisateurs davantage d’informations pertinentes, notamment sur les éléments critiques de l’audit.

Juin 2017

Le 15 juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié la Base des conclusions – Normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées, et les conclusions dégagées par le CNAC.

Le 1er juin 2017, le PCAOB a adopté une nouvelle norme d’audit visant à améliorer la pertinence et l’utilité du rapport de l’auditeur par la présentation d’informations supplémentaires importantes aux investisseurs.

Avril 2017

En avril 2017, le PCAOB a annoncé prévoir adopter sa norme définitive sur le rapport de l’auditeur au cours du deuxième trimestre, plutôt qu’au premier trimestre.

Novembre 2016

Le 30 novembre 2016, l’IAASB a publié une foire aux questions, préparée par le groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur, qui fournit des indications sur certains aspects où il y a différentes interprétations courantes des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et d’ISA 720 (révisée) de l’IAASB, qui sont en vigueur pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Le 14 novembre 2016, le CNAC a fait le point sur l’état d’avancement du projet d’adoption de nouvelles normes internationales. Il poursuit la réflexion sur la question de savoir si l’exigence relative à la communication des questions clés de l’audit devrait s’appliquer aux audits d’autres entités cotées. Il entend mener des recherches sur le sujet, dans le but de prendre une décision dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de l’exigence pour les entités cotées à la Bourse de Toronto. Pour le moment, il ne prévoit pas une entrée en vigueur des NCA avant les périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le texte définitif du Manuel de CPA Canada devrait être publié au deuxième trimestre de 2017.

Juillet 2016

Le 1er juillet 2016, le PCAOB a publié sur son site web un programme de normalisation mis à jour qui indique les jalons des différents projets de normalisation, y compris celui sur le rapport de l’auditeur. Le 11 mai 2016, le PCAOB a publié aux fins de commentaires une version révisée de la norme sur le rapport de l’auditeur. Cette version révisée conserve le modèle indiquant l’opinion favorable ou défavorable dans le rapport de l’auditeur existant, tout en modifiant la forme et le contenu du rapport pour le rendre plus pertinent et plus informatif pour les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers. Le rapport de l’auditeur inclurait notamment une description des éléments critiques de l’audit, qui fournirait des informations propres à l’audit au sujet d’aspects particulièrement complexes, subjectifs ou difficiles de l'audit. La version révisée de la norme propose aussi d’autres améliorations visant principalement à clarifier le rôle et les responsabilités de l’auditeur dans le cadre de l’audit des états financiers et à rendre le rapport de l’auditeur plus facile à lire. La période de commentaires sur la version révisée de la norme et les modifications connexes des normes du PCAOB prend fin le 15 août 2016. Pour en savoir davantage, voir le Rulemaking docket.   

Mai 2016

Le 23 mai 2016, l’IAASB a noté avec satisfaction la publication, par le PCAOB des États-Unis, de sa version révisée de la norme d’audit intitulée The Auditor's Report on an Audit of Financial Statements When the Auditor Expresses an Unqualified Opinion. Cette version révisée de la norme du PCAOB exigerait que les auditeurs qui réalisent des audits conformément aux normes du PCAOB fournissent dans le rapport de l’auditeur des informations sur les éléments critiques de l’audit, entre autres améliorations.

Cette version révisée comporte une nouvelle exigence, soit que l’auditeur explique aussi comment les éléments critiques de l’audit ont été traités pendant l’audit. Cette explication devrait être formulée de façon à s’avérer utile pour les investisseurs; les descriptions des procédures d’audit ne devraient donc pas être trop techniques mais plutôt expliquer comment et pourquoi la procédure a aidé l’auditeur à traiter l’élément critique. Ce projet vise à fournir de l'information aux investisseurs afin de réduire l’asymétrie de l’information entre les auditeurs et les investisseurs.

Décembre 2015

Les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet en décembre 2015 pour indiquer que les normes canadiennes définitives devraient être publiées au troisième trimestre de 2016.

Juin 2015

Le 15 juin 2015, le CNAC a publié un appel à commentaires intitulé Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur, dans le but de recueillir les commentaires des parties prenantes canadiennes sur les dates d’entrée en vigueur proposées et sur d’autres considérations. La date limite de réception des commentaires est le 30 octobre 2015.

Avril 2015

Le 22 avril 2015, l’IAASB a publié un document intitulé Auditor Reporting – Illustrative Key Audit Matters, qui a été rédigé par son Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur et qui renferme des exemples d’éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. Cette publication vise à illustrer l’application pratique du concept des éléments clés de l’audit selon l'ISA 701.

Le 15 avril 2015, la présidente du CNAC, Cathy MacGregor, a expliqué pourquoi le CNAC prévoit la publication d’un appel à commentaires et d’un exposé-sondage sur les modifications canadiennes particulières qu’il est proposé d’apporter aux normes internationales. Elle discute de l’état d’avancement du processus d’adoption, à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA), des Normes internationales d’audit (normes ISA) portant sur le rapport de l’auditeur. Deux projets sont concernés : i) rapport sur des états financiers audités – Normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et modifications de concordance s’y rapportant; et ii) responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations (norme ISA 720).

Janvier 2015

Le 30 janvier 2015, l’IAASB a publié i) le document Auditor Reporting – Key Audit Matters, préparé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur, qui vise à expliquer les principaux aspects des éléments clés de l’audit, tels qu’ils sont définis dans l’ISA 701; ii) un document Auditor Reporting on Going Concern, aussi préparé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur, qui fournit un survol de la façon dont le nouveau rapport de l’auditeur traite de la continuité de l’explication telle qu’elle est définie dans l'ISA 570 (révisée).

Le 15 janvier 2015, l’IAASB a publié un communiqué de presse et ses normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur ainsi que : i) une Base des conclusions préparée par ses permanents qui met en contexte et résume le raisonnement à l’appui des conclusions de l’IAASB; ii) un document At a Glance sur les normes ISA nouvelles et révisées.  

Septembre 2013

Le 30 septembre 2013, le CNAC a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé Rapport sur les états financiers audités, qui est semblable à celui de l’IAASB. La date limite de réception des commentaires était le 1er novembre 2013.

Juillet 2013

Le 25 juillet 2013, l’IAASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing (ISAs), qui répond aux demandes des investisseurs, des analystes et des autres utilisateurs des états financiers audités formulées à la suite de la crise financière mondiale afin que l’auditeur fournisse des informations plus pertinentes dans son rapport de l’auditeur en fonction de l’audit réalisé. La date limite de réception des commentaires était le 22 novembre 2013.

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