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Nouveau rapport de l’auditeur – Considérations particulières (modification des NCA 800 et 805) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Inclusion dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Ces normes devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017

Dernière mise à jour :

Avril 2017

Vue d'ensemble

L’IAASB a apporté des modifications corrélatives aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – considérations particulières, et ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier – considérations particulières, à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l’auditeur.

Les modifications que l’IAASB compte apporter à ces normes seront reproduites dans les NCA correspondantes (NCA 800, Audits d'états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – considérations particulières et NCA 805, Audit d'états financiers isolés et d'éléments, de comptes ou de postes spécifiques d'un état financier – considérations particulières) avec quelques adaptations canadiennes s’il y a lieu.

En avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Autres développements

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le texte définitif du Manuel de CPA Canada devrait être publié au deuxième trimestre de 2017.

Janvier 2016

Le 7 janvier 2016, l’IAASB a publié IAS 800 (révisée), Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières et IAS 805 (révisée), Audit d'états financiers isolés et d'éléments, de comptes ou de postes spécifiques d'un état financier – Considérations particulières. IAS 800 (révisée) et IAS 805 (révisée) entreront en vigueur en même temps que les normes sur le rapport de l’auditeur portant sur les états financiers à usage général pour les audits des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2016.

Décembre 2015

Les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet en décembre 2015 pour indiquer que les normes canadiennes définitives devraient être publiées au troisième trimestre de 2016.

Mars 2015

Le 2 mars 2015, le CNAC a publié un exposé-sondage intitulé Rapport sur des états financiers audités – Considérations particulières, à l’intention des parties prenantes canadiennes, dans lequel il propose d’adopter telles quelles les révisions des normes ISA 800 et 805 publiées par l’IAASB au Canada. La date limite de réception des commentaires était le 31 mars 2015.

Janvier 2015

Le 22 janvier 2015, l'IAASB a publié un exposé-sondage proposant des révisions des normes ISA 800 et 805. La date limite de réception des commentaires était le 22 avril 2015.

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