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Nouveau rapport de l’auditeur – États financiers résumés (modification de la NCA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Inclusion dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Cette norme devrait faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017

Dernière mise à jour :

Avril 2017

Vue d’ensemble

L’IAASB a apporté des modifications à la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l’auditeur.

Les modifications que l’IAASB a apportées à cette norme seront reproduites dans la NCA correspondante [NCA 810, Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés], avec quelques adaptations canadiennes s’il y a lieu.

En avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Autres développements

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le texte définitif du Manuel de CPA Canada devrait être publié au deuxième trimestre de 2017.

Mars 2016

Le 24 mars 2016, l’IAASB a publié la norme ISA 810 (révisée), Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, qui traite des responsabilités de l’auditeur dans le cadre d’une mission visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés tirés d’états financiers qu’il a lui-même audités conformément aux Normes internationales d’audit (ISA). La norme ISA 810 (révisée) entrera en vigueur en même temps que les normes sur le rapport de l’auditeur portant sur les états financiers à usage général, c’est-à-dire pour les audits des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2016.

Décembre 2015

En décembre 2015, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier la norme canadienne définitive au troisième trimestre de 2016.

Août 2015

Le 3 août 2015, l’IAASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications de la norme ISA 810. L’IAASB propose d’apporter des modifications corrélatives à portée limitée à ISA 810 en raison de la publication des normes nouvelles et révisées sur les rapports d’auditeurs, qui traitent du rapport de l'auditeur sur les états financiers à usage général. La date limite de réception des commentaires était le 2 novembre 2015.

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