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Gestion de la qualité [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes de l’IAASB entrent en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.

Les normes du CNAC entrent en vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et les missions de services connexes à compter du 15 décembre 2023.

Dernière mise à jour :

Mai 2021

 

Vue d’ensemble

En février 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié plusieurs exposés-sondages qui proposaient de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes.

Voici les trois exposés-sondages :

Les normes proposées comprenaient une nouvelle approche proactive et fondée sur le risque pour assurer l’efficacité des systèmes de gestion des risques des cabinets, qui sont la pierre angulaire de la qualité au niveau des missions. Cette nouvelle approche améliore l’adaptabilité des normes parce qu’elle favorise un système adapté à la nature et à la situation du cabinet et de ses missions.

Comme l’expliquent les notes explicatives globales, The IAASB’s Exposure Drafts for Quality Management at the Firm and Engagement Level, Including Engagement Quality Reviews, les propositions de l’IAASB visent à améliorer la qualité des missions des façons suivantes :

  • moderniser les normes pour refléter l’environnement de plus en plus complexe et en constante évolution, y compris les répercussions des technologies, des réseaux et du recours à des fournisseurs de services externes;
  • accroître les responsabilités ainsi que la reddition de comptes des dirigeants des cabinets, et améliorer la gouvernance des cabinets;
  • assurer un suivi plus rigoureux des systèmes de gestion de la qualité et de la correction des déficiences;
  • accroître la responsabilité de l’associé responsable de la mission à l’égard de la direction de la mission d’audit et de la qualité de l’audit;
  • assurer des revues de contrôle qualité des missions plus rigoureuses, notamment en ce qui concerne la sélection, la documentation et la réalisation des missions.

Étant donné l’ampleur de ces modifications et la nécessité pour les cabinets d’ajuster la façon dont ils gèrent la qualité, l’IAASB avait aussi élaboré des projets d’indications et d’outils, comme des exemples et des foires aux questions. Ces documents ont aidé les cabinets à comprendre les propositions et à les appliquer dans différentes situations.

En décembre 2020, à l'issue de l'examen de la rétroaction reçue au sujet des propositions, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) avait publié les trois normes de gestion de la qualité. Les normes favorisent une approche robuste, proactive et adaptable à la gestion de la qualité et marquent une évolution importante des normes de contrôle qualité.

Les normes incluent les suivantes :

  • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
  • Norme ISQM 2, Revues du contrôle qualité des missions; 
  • Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

Les normes sont en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.

À sa réunion du 21 janvier 2021, le CNAC a approuvé à l'unanimité : i) la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes; ii) la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions; iii) la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers et iv) les modifications de concordance à apporter à d’autres NCA.

La NCGQ 1 entre en vigueur comme suit : a) Les cabinets doivent concevoir et mettre en place leurs systèmes de gestion de la qualité pour les audits ou les examens des états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022 et l’évaluation de ces systèmes de gestion de la qualité doit être effectuée dans l’année suivant cette date; b) Les cabinets doivent concevoir et mettre en place leurs systèmes de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023 et l’évaluation de ces systèmes de gestion de la qualité doit être effectuée dans l’année suivant cette date.

La NCGQ 2 s’appliquera : a) aux audits et aux examens des états financiers et les autres missions de certification pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022; et b) aux missions de services connexes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023.

La NCA 220 est en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. Lors de l’approbation de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2, le CNAC s’est demandé s’il y avait lieu de publier un exposé-sondage additionnel sur les modifications nouvelles ou révisées proposées pour le Canada. Le report des dates d’entrée en vigueur de ces deux normes dans le cas des missions de services connexes a été décidé en réaction aux commentaires exprimés par les parties prenantes durant les consultations.

Le 1er mai 2021, la NCGQ 1, la NCGQ 2 et la NCA 220 (révisée) ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Autres développements

Mai 2021

Le 1er mai 2021, la NCGQ 1, la NCGQ 2 et la NCA 220 (révisée) ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Décembre 2020

Le 17 décembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ses trois normes de gestion de la qualité. Les normes favorisent une approche robuste, proactive et adaptable à la gestion de la qualité et marquent une évolution importante des normes de contrôle qualité existantes.

Mai 2020

Le 18 mai 2020, l’IAASB a publié une version révisée de son programme de travail détaillé qui tient compte de l’incidence de la COVID-19 sur ses travaux. Il compte maintenant approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020.

Avril 2019

Le 5 avril 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant l’adoption de l’ISQM 1, l’ISQM 2 et de l’ISA 220 (révisée), avec des modifications appropriées au contexte canadien, le cas échéant. La période de commentaires prend fin le 7 juin 2019. 

Février 2019

Le 8 février 2019, l’IAASB a publié plusieurs exposés-sondages qui proposent de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes. La date limite de réception des commentaires est le 1er juillet 2019.

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