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Gestion de la qualité [ES]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes de l’IAASB entrent en vigueur le 15 décembre 2022.

Les normes du CNAC entrent en vigueur pour les audits et les examens d’états financiers à compter du 15 décembre 2022, et du 15 décembre 2023 pour les missions de services connexes.

Prochaines étapes :

Il est prévu de publier la NCGQ 1, la NCGQ 2, la NCA 220 et les modifications de concordance connexes dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Dernière mise à jour :

Avril 2021

 

Vue d’ensemble

En février 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié plusieurs exposés-sondages qui proposent de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes.

Voici les trois exposés-sondages :

Les normes proposées comprennent une nouvelle approche proactive et fondée sur le risque pour assurer l’efficacité des systèmes de gestion des risques des cabinets, qui sont la pierre angulaire de la qualité au niveau des missions. Cette nouvelle approche améliore l’adaptabilité des normes parce qu’elle favorise un système adapté à la nature et à la situation du cabinet et de ses missions.

Comme l’expliquent les notes explicatives globales, The IAASB’s Exposure Drafts for Quality Management at the Firm and Engagement Level, Including Engagement Quality Reviews, les propositions de l’IAASB visent à améliorer la qualité des missions des façons suivantes :

  • moderniser les normes pour refléter l’environnement de plus en plus complexe et en constante évolution, y compris les répercussions des technologies, des réseaux et du recours à des fournisseurs de services externes;
  • accroître les responsabilités ainsi que la reddition de comptes des dirigeants des cabinets, et améliorer la gouvernance des cabinets;
  • assurer un suivi plus rigoureux des systèmes de gestion de la qualité et de la correction des déficiences;
  • accroître la responsabilité de l’associé responsable de la mission à l’égard de la direction de la mission d’audit et de la qualité de l’audit;
  • assurer des revues de contrôle qualité des missions plus rigoureuses, notamment en ce qui concerne la sélection, la documentation et la réalisation des missions.

Étant donné l’ampleur de ces modifications et la nécessité pour les cabinets d’ajuster la façon dont ils gèrent la qualité, l’IAASB a aussi élaboré des projets d’indications et d’outils, comme des exemples et des foires aux questions. Ces documents aideront les cabinets à comprendre les propositions et à les appliquer dans différentes situations.

En décembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ces trois normes de gestion de la qualité. Les normes favorisent une approche robuste, proactive et adaptable à la gestion de la qualité et marquent une évolution importante des normes de contrôle qualité.

Les normes incluent les suivantes :

  • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
  • Norme ISQM 2, Revues du contrôle qualité des missions; 
  • Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

Les normes entrent en vigueur le 15 décembre 2022.

Le CNAC s’attend à adopter les normes de l’IAASB en y apportant des modifications appropriées au contexte canadien, le cas échéant.

Pour en savoir davantage, voir les projets pertinents sur le site web de l’IAASB (en anglais) :

Il y a aussi un projet correspondant sur le site web du CNAC :

 

Autres développements

Décembre 2020

Le 17 décembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ses trois normes de gestion de la qualité. Les normes favorisent une approche robuste, proactive et adaptable à la gestion de la qualité et marquent une évolution importante des normes de contrôle qualité existantes.

Mai 2020

Le 18 mai 2020, l’IAASB a publié une version révisée de son programme de travail détaillé qui tient compte de l’incidence de la COVID-19 sur ses travaux. Il compte maintenant approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020.

Avril 2019

Le 5 avril 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant l’adoption de l’ISQM 1, l’ISQM 2 et de l’ISA 220 (révisée), avec des modifications appropriées au contexte canadien, le cas échéant. La période de commentaires prend fin le 7 juin 2019. 

Février 2019

Le 8 février 2019, l’IAASB a publié plusieurs exposés-sondages qui proposent de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes. La date limite de réception des commentaires est le 1er juillet 2019.

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