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Rapport sur les contrôles d’une société de services (modifications de la NCMC 3416) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 septembre 2020.

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Ces modifications devraient faire partie de la mise à jour du Manuel de septembre 2019.

Dernière mise à jour :

Août 2019

Vue d’ensemble

L’objectif de ce projet est de mettre à jour la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010.

À l’époque, les parties prenantes canadiennes consultées avaient fait état de la grande intégration des marchés canadien et américain pour les types de missions en question. Il avait donc été convenu d’aligner la norme d’attestation canadienne sur celle de l’American Institute of Certified Public Accountants. Des données empiriques récentes indiquent que la convergence des normes du Canada et des États-Unis est toujours souhaitée.

Le projet de convergence tiendra compte des normes suivantes : i) la nouvelle norme d'attestation AT-C Section 320 de l’AICPA, qui s'applique aux rapports des auditeurs de sociétés de services datés du 1er mai 2017 ou d'une date ultérieure; ii) l’ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization de l'IAASB; et iii) la norme d’application générale NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques du CNAC.

Autres dével­op­pements

Août 2019

Le 30 août 2019, le CNAC a publié a publié une base des conclusions, qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCMC 3416 et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Juillet 2019

En juillet 2019, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit finaliser le texte du Manuel au quatrième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 18 décembre 2018, le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à la NCMC 3416. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 28 février 2019.

Juillet 2018

En juillet 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour le projet pour indiquer que le CNAC compte publier un exposé-sondage au premier trimestre de 2019.

Juin 2018

En juin 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour le projet pour indiquer que le CNAC compte publier un exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018.

Novembre 2016

Le CNAC a approuvé en novembre 2016 un projet de révision de la NCMC 3416.

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