Vue d’ensemble

À sa réunion des 9 et 10 septembre, le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs », qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants.

Dans le cadre de ce projet, le CNAC révisera la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs », qui est fournie en annexe de la NCA 500, Éléments probants. La Prise de position conjointe (PPC) a été publiée en 2007 et n’a jamais été mise à jour. Comme les modifications apportées récemment à des normes importantes d’audit et de comptabilité ont une incidence sur les montants déterminés au moyen de calculs actuariels, le CNAC a entrepris des recherches pour comprendre les difficultés rencontrées par les auditeurs lorsqu’ils communiquent avec les actuaires au sujet de montants déterminés au moyen de calculs actuariels.

Aux termes de ses travaux de recherche, dans le cadre desquels il a tenu compte de l’intérêt public, le CNAC a déterminé :

• qu’une bonne compréhension par les auditeurs et les actuaires de la manière dont chacun utilisera les travaux de l’autre améliore la qualité de l’audit;
• que les auditeurs doivent disposer d’indications appropriées pour appliquer les normes nouvellement publiées aux audits d’états financiers comprenant des montants déterminés au moyen de calculs actuariels.

Ainsi, pour servir l’intérêt public, le CNAC tentera de clarifier :

• si les principes de communication demeurent appropriés compte tenu des nouvelles pratiques, y compris en ce qui concerne la nature, le calendrier et l’étendue des communications requises entre les auditeurs et les actuaires;
• les travaux qu’il convient, selon les normes d’audit, que l’auditeur réalise lorsqu’un actuaire lui demande des informations aux fins de ses calculs.

Le 1^er février 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a annoncé que la prise de position conjointe révisée, en vigueur pour les communications entre l’auditeur et l’actuaire amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure, a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles du Canada et par le Conseil des normes d’audit et de certification. Une application anticipée est permise.

Le 1^er mars 2023, la prise de position conjointe révisée a été ajoutée au Manuel de CPA Canada – Certification, en annexe de la NCA 500, Éléments probants.

Lire le résumé du projet sur le site web du CNAC.  

Autres développements

Mars 2023

Le 1^er mars 2023, la prise de position conjointe révisée a été ajoutée au Manuel de CPA Canada – Certification, en annexe de la NCA 500, Éléments probants.

Février 2023

Le 1^er février 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a annoncé que la prise de position conjointe révisée, en vigueur pour les communications entre l’auditeur et l’actuaire amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure, a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles du Canada et par le Conseil des normes d’audit et de certification. Une application anticipée est permise.

Juin 2022

Le 30 juin 2022, le CNAC et le Conseil des normes actuarielles du Canada ont publié un exposé-sondage conjoint sur la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs. La période de commentaires prend fin le 19 septembre 2022.

Septembre 2021

À sa réunion des 9 et 10 septembre, le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs », qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants.