Chapitre 7150, « Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement » [Terminé]
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Date d'entrée en vigueur : |
En vigueur pour le consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un de ses rapports dans un document de placement publié à compter du 1er avril 2013
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Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification : |
Janvier 2013 |
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Dernière mise à jour : |
Février 2013 |
Vue d'ensemble
Le nouveau chapitre 7150, « Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement », remplace : i) le chapitre 7110, « Intervention de l’auditeur sur des documents de placement d’entités ouvertes et fermées »; ii) le chapitre 7115, « Intervention de l’auditeur sur des documents de placement d’entités ouvertes et fermées – Exigences légales et réglementaires actuelles »; iii) la note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-30, « Consentement et accord présumé de l’auditeur à l’égard de documents de placement ».
Autres développements
Février 2013
Le 6 février 2013, le CNAC a publié un document Base des conclusions à l’égard des modifications du chapitre 7150.
Novembre 2012
Le 29 novembre 2012, les permanents du CNAC ont publié un bulletin sur l’audit qui explique les points saillants du chapitre 7150 et les modifications corrélatives importantes découlant de l’adoption de cette nouvelle norme.
Octobre 2012
En octobre 2012, le CNAC a approuvé le nouveau chapitre 7150.
Août 2012
En août 2012, le CNAC a publié l'exposé-sondage Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement. La date limite de réception des commentaires était le 21 septembre 2012.