Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

Au départ, en vigueur pour le consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit dans une déclaration d'acquisition d'entreprise publiée à compter du 1er juin 2016. Le 26 août 2016, le président du CNAC a annoncé que la date d'entrée en vigueur a été reportée d'un an.

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Juillet 2015; le report de la date d'entrée en vigueur sera intégré dans le Manuel en octobre 2016.

Dernière mise à jour :

Août 2016

Vue d'ensemble

Le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » remplace le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Le chapitre 7170 renferme de nouvelles exigences sur les responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsque celui-ci répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers de l’entreprise acquise qui seront inclus dans la déclaration d’acquisition d’entreprise publiée par l’acquéreur ainsi que sur la forme et le contenu du consentement de l'auditeur.

Autres développements

Août 2016

Le 26 août 2016, le président du CNAC a publié une lettre dans laquelle il annonce que la date d'entrée en vigueur du chapitre 7170 a été reportée d'un an, jusqu'au 1er juin 2017. Ce report sera intégré dans le Manuel en octobre 2016. La raison de ce report est que le CNAC est d'avis qu'il est important de faire concorder les dates d’entrée en vigueur du chapitre 7170 et de la NCSA 5000. L'ancienne norme, c'est-à-dire le chapitre 7500, « Consentement de l'auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », restera dans la section « Prises de position récemment remplacées mais toujours en vigueur » du Manuel jusqu’à ce que le CNAC approuve la version définitive des documents liés au consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés.

Juillet 2015

Le 2 juillet 2015, les permanents du CNAC ont publié un document Base des conclusions qui résume la procédure suivie pour l’établissement du nouveau chapitre 7170 et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Octobre 2014

En octobre 2014, le CNAC a publié aux fins de commentaires l'exposé-sondage Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d'acquisition d'entreprise. La date limite de réception des commentaires était le 30 janvier 2015.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.