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Mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public (étape 1 : modifications du chapitre SP 5300) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure. L’application anticipée est permise.
Inclusion dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

La NOV-49 a été versée dans le Manuel en septembre 2018.

Prochaines étapes :

Indications sur les audits de performance : l’exposé-sondage est en cours d’élaboration et devrait être approuvé au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

Vue d’ensemble

Le chapitre SP 5300 a été revu par le CCSP. Il a proposé d’y apporter les changements suivants, en vue de retirer le chapitre SP 5300 par la suite :

  1. les dispositions et les modalités d’application des paragraphes SP 5300.11 à SP 5300.13 seront traitées dans les normes NCMC 3530 ou NCMC 3531 (voir le projet);
  2. les dispositions et les modalités d’application des paragraphes SP 5300.14 à SP 5300.16 seront traitées dans la NOV-49 (voir ci-dessous);
  3. les dispositions et les modalités d’application des paragraphes SP 5300.17 à SP 5300.24 sont traitées dans la Norme canadienne de services connexes (NCSC 4460), Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Le 1er août 2017, le CNAC a publié, dans le cadre de ce projet, un exposé-sondage sur le projet de NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

Le CNAC a publié en mars 2018, la NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Elles remplacent les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat. La NCMC 3530 est en vigueur pour les missions d’attestation visant la délivrance par le professionnel en exercice d’un rapport sur la déclaration de la direction concernant la conformité d’une entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure; la NCMC 3531 est en vigueur pour les missions d’appréciation directe visant la délivrance par le professionnel en exercice d’un rapport sur la conformité de l’entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d'une date ultérieure.

Le 29 juin 2018, le CNAC a approuvé à l’unanimité la nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Il a également approuvé les modifications corrélatives connexes qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la note d’orientation ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et a donc déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. La nouvelle note d’orientation sera en vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure, et l’adoption anticipée sera permise. Elle a été versée dans le Manuel en septembre 2018.

Autres développements

Septembre 2018

Le 4 septembre 2018, le CNAC a publié une Base des conclusions sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

Juillet 2018

En juillet 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage sur la prochaine étape de ce projet au cours du premier trimestre de 2019.

Juin 2018

En juin 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour le projet pour indiquer que le CNAC compte publier le texte définitif du Manuel au troisième trimestre de 2018.

Le 29 juin 2018, le CNAC a approuvé à l’unanimité la nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Il a également approuvé les modifications corrélatives connexes qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Mars 2018

En mars 2018, le CNAC a publié les NCMC 3530 et 3531, qui remplacent les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300 et s’appliquent aux rapports sur la conformité datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier le texte définitif du Manuel au deuxième trimestre de 2018.

Août 2017

Le 1er août 2017, le CNAC a publié, dans le cadre de ce projet, un exposé-sondage sur le projet de NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. La période de commentaires prend fin le 28 novembre 2017.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que la publication de lexposé-sondage était prévue pour le troisième trimestre de 2017.

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au sujet de ce projet au deuxième trimestre de 2017.

Juillet 2016

En juillet 2016, les permanents ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au quatrième de 2016.

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