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Indications mises à jour sur les audits de performance dans le secteur public (remplacement des chapitres SP 5000, SP 5400, SP 6410 et SP 6420) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

La NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 entre en vigueur à sa date de publication, soit le 1er août 2020.

Dernière mise à jour :

Août 2020

 

Vue d’ensemble

Le CNAC a approuvé un projet visant à mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs dans les audits d’entités du secteur public. Les normes d’audit applicables au secteur public sont utilisées par les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans leurs audits d’entités du secteur public.

Les principales questions qui ont été traitées dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

  • examen de la nécessité d’élaborer d’autres normes ou indications;
  • mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public pour les faire concorder avec la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, « Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques », et avec la NCMC 3001, « Missions d’appréciation directe »;
  • identification et correction des écarts entre les Normes canadiennes d’audit et les normes d’audit applicables au secteur public;
  • actualisation de la terminologie utilisée et des pratiques décrites dans les normes d’audit applicables au secteur public afin qu’elles concordent avec celles actuellement employées dans le secteur public et dans les autres normes du Manuel.

Ce projet a été complété en deux étapes. La première étape a porté sur la mise à jour du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », et a été terminée en septembre 2018.

La seconde étape a porté sur l’élaboration d’indications sur l’exécution des audits de performance dans le secteur public. Ces indications remplacent les chapitres SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public »; SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; et SP 6420, « Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public ».

Le 31 mai 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage qui propose la publication de la Note d’orientation concernant la certification et les services-connexes NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 ». Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 août 2019.

À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a approuvé la NOV-50. Elle a été publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification le 1er août 2020, date à laquelle elle est entrée en vigueur.

En raison de la publication de la NOV-50, les chapitres suivants ont été retirés :

  • Chapitre SP 5000, Préface des recommandations concernant la certification s'appliquant uniquement au secteur public
  • Chapitre SP 5400, Audit de l'optimisation des ressources dans le secteur public
  • Chapitre SP 6410, Planification - Missions d'audit de l'optimisation des ressources dans le secteur public
  • Chapitre SP 6420Connaissance de l’entité à auditer – planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public

De plus, en raison de la publication de la NOV-50, des modifications ont également été apportées à la norme NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

 

Autres développements

Août 2020

Le 1er août 2020, la NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 a été publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Juillet 2020

Le 31 juillet 2020, le CNAC a publié la base des conclusions, un document dans lequel il décrit la procédure qu’il a suivie pour l’établissement de la note d’orientation et les conclusions qu’il a dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Mai 2019

Le 31 mai 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage qui propose la publication de la NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 ». Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 août 2019.

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