Projets de normes de certification - Mis à jour dans les 3 dernier mois | CIF de Deloitte
| Titre | Description | Activité récente | Creation Date |
|---|---|---|---|
| IAASB : projet de norme internationale pour la certification des informations présentées sur la durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité [ES] | L’IAASB a approuvé le projet visant à développer une norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité. | Recherche | 12 avril 2024 |
| Modifications aux normes du PCAOB relativement à la non-conformité d’une entreprise avec les textes légaux et réglementaires (NOCLAR) [ES] | Le 6 juin 2023, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet visant à remplacer, dans son intégralité, la norme AS 2405, Illegal Acts by Clients, avec la norme AS 2405, A Company’s Noncompliance with Laws and Regulations, avec des modifications de concordance apportées aux normes d’audit du PCAOB. La période de commentaires prend fin le 7 août 2023. | 16 avril 2024 | |
| Projet des International Ethics Standards for Sustainability Assurance (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (IESSA) et autres révisions du Code relatives à la certification et à la présentation d’informations sur la durabilité [ES] | En décembre 2022, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a approuvé une proposition de projet dont les objectifs sont les suivants : a) effectuer des révisions au Code afin de répondre aux questions de déontologie qui pourraient survenir dans la présentation d’informations sur la durabilité; et b) élaborer des normes en matière de déontologie et d’indépendance qui seront utilisées et mises en œuvre par l’ensemble des professionnels de la certification en matière de durabilité. Dans le cadre de ce projet, l’IESBA a collaboré étroitement avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour s’assurer que la version définitive de ses normes sur la durabilité sera cohérente et interexploitable avec le projet de norme internationale en matière de durabilité (ISSA) 5000, intitulé « Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité », y compris les définitions de termes tels que « informations sur la durabilité », l’utilisation des travaux d’un autre professionnel en exercice, les missions de certification portant sur les informations sur la durabilité dans un contexte de groupe et le concept de chaîne de valeur. | 03 avril 2024 | |
| Projet de modifications à portée limitée aux normes ISQM et ISA, et à l’International Standard on Review Engagements 2400 (révisée), Engagements to review historical financial statements [ED] | Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) travaille actuellement sur un projet de modifications à portée limitée relativement aux entités cotés et aux entités d’intérêt public qui fait suite aux modifications récemment apportées à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA) au terme de la révision des définitions d’« entité cotée » et d’« entité d’intérêt public » par l’IESBA. | 02 avril 2024 | |
| Continuité de l’exploitation [ES] | Le 15 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé une consultation publique intitulée « Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statement Audit ». La période de commentaires a pris fin le 12 janvier 2021. | 12 avril 2024 | |
| Fraude [ES] | Le 15 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé une consultation publique intitulée « Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statement Audit ». | 27 mars 2024 |