Projets de normes de certification - Mis à jour dans les 3 dernier mois | CIF de Deloitte
| Titre | Description | Activité récente | Creation Date |
|---|---|---|---|
| PCAOB – Mesures liées aux cabinets et aux missions [ES] | Le 9 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet concernant la divulgation de mesures normalisées liées aux cabinets et aux missions. Selon le projet de mesures liées aux cabinets et aux missions, s’il est adopté, les cabinets d’experts-comptables inscrits auprès du PCAOB qui auditent un ou plusieurs émetteurs admissibles au statut d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’émetteur important assujetti au régime de dépôt accéléré devront divulguer des mesures précises à l’égard de ces audits et de leurs pratiques d’audit. | 25 avril 2024 | |
| IAASB : projet de norme internationale pour la certification des informations présentées sur la durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité [ES] | L’IAASB a approuvé le projet visant à développer une norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité. | Recherche | 12 avril 2024 |
| Modifications aux normes du PCAOB relativement à la non-conformité d’une entreprise avec les textes légaux et réglementaires (NOCLAR) [ES] | Le 6 juin 2023, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet visant à remplacer, dans son intégralité, la norme AS 2405, Illegal Acts by Clients, avec la norme AS 2405, A Company’s Noncompliance with Laws and Regulations, avec des modifications de concordance apportées aux normes d’audit du PCAOB. La période de commentaires prend fin le 7 août 2023. | 16 avril 2024 | |
| Continuité de l’exploitation [ES] | Le 15 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé une consultation publique intitulée « Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statement Audit ». La période de commentaires a pris fin le 12 janvier 2021. | 24 avril 2024 | |
| PCAOB – Obligations d’informations des cabinets [ES] | Le 9 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet de modification visant son cadre de collecte d’informations auprès des cabinets d’audit. Ce projet de modification, s’il est adopté, donnerait lieu à la modification d’obligations d’informations annuelles et spéciales du PCAOB dans le but d’assurer la présentation par les cabinets d’experts-comptables inscrits d’informations plus exhaustives et normalisées en temps utile. | 01 mai 2024 | |
| Audits d’entités peu complexes – Phase II [ES] | Ce projet porte sur les défis que pose l’application des NCA à des audits d’entités peu complexes, y compris sur la possibilité d’élaborer une norme distincte pour ces audits au Canada. | Exposé-sondage | 03 juin 2024 |
| Fraude [ES] | Le 15 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé une consultation publique intitulée « Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statement Audit ». | 27 mars 2024 |