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Changement de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) [ES]

La période de commentaires prend fin le 27 juillet 2018.

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Vue d’ensemble

En juin 2017, l’IASB® a discuté de cette question soulevée par l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC).

L’IASB a discuté de la manière d’aborder les difficultés posées par les exigences d’IAS 8 portant sur les changements volontaires apportés aux méthodes comptables, en particulier les changements découlant des décisions publiées par l’IFRIC. De plus, l’IASB a débattu de la possibilité d’offrir dans IAS 8 d’autres exceptions relativement à l’application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables, soit en les appliquant à tous les changements ou seulement à ceux qui découlent des décisions.

L’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions de l'IFRIC. Le seuil proposé comprend la considération des avantages et des coûts liés à l’application rétrospective de ces changements. L’IASB a également décidé provisoirement de ne pas examiner la question de savoir si le changement qui résulte d’une décision équivaut à la correction d’une erreur ou à un changement volontaire de méthodes comptables.

 

Autres développements

Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2018.

Avril 2018

En avril 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prendra une décision sur l'orientation du projet plus tard (aucune date n'a été précisée).

Le 17 avril 2018, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.

Mars 2018

Le 27 mars 2018, l'IASB a publié un exposé-sondage sur les changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8), qui porte sur les changements de méthodes comptables découlant des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee. La période de commentaire prend fin le 27 juillet 2018.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2071, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage en mars 2018.

Octobre 2017

Le 27 octobre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage aux fins de commentaires au premier trimestre de 2018.

Juillet 2017

Le 21 juillet 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage aux fins de commentaires au premier semestre de 2018.

Juin 2017

À sa réunion des 21 et 22 juin 2017, l’IASB a discuté de cette question, puis a décidé de l’ajouter à la liste de ses projets.

 

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