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CNC – Cadre de présentation des mesures de la performance [Terminé]

Prochaines étapes :

Le CNC i) procédera de nouveau, au besoin, à la révision du Cadre en fonction des commentaires qu’il recevra et de l’évolution de la pratique et des exigences réglementaires; ii) continuera d’interagir avec les groupes et les associations intéressés à tirer parti du Cadre; iii) fournira des ressources, par exemple des webinaires et des balados adaptés.

Dernière mise à jour :

Décembre 2018

Vue d’ensemble

En juin 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance qui vise à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités, qu’il s’agisse de sociétés ouvertes ou fermées, d’organismes sans but lucratif ou encore de régimes de retraite.

Le CNC souhaitait discuter des mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers pour les améliorer.

Dans la présentation du Cadre, le CNC a souligné les préoccupations qui reviennent souvent en lien avec les mesures de la performance, notamment :

  • la qualité des mesures de la performance présentées;
  • le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
  • l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
  • le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

Par conséquent, le Cadre est un outil destiné à aider :

  • la direction à élaborer des mesures de la performance financière et non financière et à juger si elles sont communiquées efficacement;
  • les administrateurs et autres responsables de la gouvernance à s’acquitter de leurs responsabilités lorsqu’ils portent une appréciation sur les processus établis par la direction et la présentation des mesures de la performance de l’entité;
  • les investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources à établir des attentes et à faire valoir la conformité à ce Cadre dans leurs démarches en vue d’obtenir les informations dont ils ont besoin.

Le Cadre vise une mesure de la performance qui est présentée séparément, sans faire partie d’un jeu d’états financiers (y compris les notes complémentaires) préparés conformément à un référentiel comptable, tel que les PCGR du Canada, les normes IFRS® ou les PCGR des États-Unis, et qui consiste :

  • soit en une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est un ajustement d’une mesure financière conforme aux PCGR*, telle que les fonds provenant de l’exploitation et le bénéfice ajusté;
  • soit en une autre mesure financière, qui est une mesure financière sans toutefois être une mesure financière conforme aux PCGR ni une mesure financière non conforme aux PCGR, telle que le carnet de commandes en dollars et le coût par dollar recueilli;
  • soit en une mesure non financière ou opérationnelle, qui présente des données physiques ou non financières, comme le nombre de bénévoles, de salariés, de membres, d’utilisateurs actifs ou de nouveaux magasins, et le résultats des évaluations du service à la clientèle, de la sécurité ou de la fiabilité.

En décembre 2018, le CNC a publié le Cadre de communication des mesures de la performance, qui constitue des lignes directrices d’application volontaire destinées à accroître la pertinence de l’information financière.

Le Cadre a été conçu pour aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif, régimes de retraite, etc. – à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles choisissent de communiquer hors des états financiers. Il présente ce que nous considérons comme les meilleures pratiques pour :

  • la sélection, l’établissement et la communication des mesures de la performance;
  • la mise en place et le maintien de contrôles et de pratiques de gouvernance.

Autres développements

Décembre 2018

Afin d’accroître la pertinence de l’information financière, le CNC a publié, le 12 décembre 2018, un Cadre qui répond aux besoins exprimés par les parties prenantes au sujet des mesures de la performance communiquées par les entités. Le Cadre se veut un moyen d’améliorer la pertinence et la transparence des mesures de la performance pour les utilisateurs, lorsque la direction choisit de les présenter en dehors des états financiers.

Juillet 2018

Le 19 juillet 2018, le CNC a mis en ligne un sondage à l’intention des parties prenantes sur son projet de Cadre de présentation des mesures de la performance pour leur demander de participer à la discussion et de contribuer à améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Juin 2018

Le 14 juin 2018, le CNC a publié un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance qui vise à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : sociétés ouvertes et fermées, organismes sans but lucratif et régimes de retraite. La période de commentaires prend fin le 17 septembre 2018.

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