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Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [ES]

La période de commentaires a pris fin le 25 septembre 2019.

Prochaine étape :

L’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

Dernière mise à jour :

Novembre 2019

Vue d’ensemble

Le 18 mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17, Contrats d’assurance. Pour certains assureurs, la mise en œuvre dIFRS 17 représente un changement fondamental parce que : i) de nombreux concepts de cette norme sont nouveaux; ii) c’est la première fois qu’une norme IFRS prescrit l’évaluation des contrats d’assurance; et iii) comme les assureurs appliquent à l’heure actuelle les exigences de leur pays pour comptabiliser leurs contrats d’assurance, leur transition aux nouvelles exigences comptables est différente. De plus, ils devront notamment modifier leurs activités, par exemple en mettant à niveau leurs données, systèmes et processus.

Depuis la publication dIFRS 17, lIASB travaille de manière proactive à soutenir les assureurs et autres parties prenantes dans leur transition à la nouvelle norme, y compris en établissant un Groupe sur les ressources transitoires et en fournissant des documents de formation. Dans le cadre de ce processus, lIASB a cherché à comprendre les préoccupations et les défis liés à la mise en œuvre dIFRS 17 soulevés par les assureurs. 

En décembre 2018, lIASB a décidé dentreprendre officiellement un projet de modification dIFRS 17. À lheure actuelle, il se penche sur les préoccupations et les défis liés à la mise en œuvre soulevés par les parties prenantes depuis la publication de la norme et évalue sil est nécessaire de modifier la norme. Les critères qui permettent denvisager toute modification éventuelle ont été convenus lors de la réunion doctobre 2018 de lIASB. À ce jour, lIASB a abordé 15 des 25 sujets initialement identifiés lors de ses réunions de novembre 2018 et de décembre 2018. Il discutera des sujets restants au début de 2019.

Les principaux changements proposés dans l’ES/2019/4, Modifications d’IFRS17, sont les suivants :

  • Report de la date d’application initiale d’IFRS 17 d’un an aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et changement de la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
  • Exemption facultative du champ d’application supplémentaire pour les contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et dispositions transitoires connexes qui permettent aux entités qui émettent de tels contrats de comptabiliser ces contrats en appliquant IFRS 17 ou IFRS 9.
  • Exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance.
  • Modifications concernant la répartition, la comptabilisation, l’évaluation de la recouvrabilité et les informations à fournir sur les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition relativement aux renouvellements de contrats attendus.
  • Modifications concernant la répartition de la marge sur services contractuels liée à des composantes de placement et les exigences connexes d’information de sorte que, dans le modèle général, la marge sur services contractuels soit répartie sur la base des unités de couverture qui sont établies en tenant compte à la fois de la couverture d’assurance et de tout service lié à l’investissement.
  • Extension de l’option d’atténuation des risques pour y inclure les contrats de réassurance détenus.
  • Modifications pour exiger qu’une entité qui comptabilise initialement les pertes sur les contrats déficitaires émis comptabilise également un profit sur les contrats de réassurance détenus.
  • Simplification de la présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière de sorte que la présentation par les entités des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles, plutôt que les groupes, de contrats d’assurance.
  • Allègement transitoire supplémentaire pour les regroupements d’entreprises.
  • Allègement transitoire supplémentaire pour la date d’application de l’option d’atténuation des risques et le recours à l’approche fondée sur la juste valeur à la transition.

L’exposé-sondage contient également plusieurs autres microprojets de modification.

La date d’entrée en vigueur proposée des modifications serait la même que la nouvelle date d’entrée en vigueur proposée d’IFRS 17 (soit le 1er janvier 2022) et leur application anticipée serait permise. Les modifications seraient appliquées rétrospectivement.

 

Autres développements

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB s’attend à passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage en novembre 2019.

Juillet 2019

Le 17 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 septembre 2019.

Juin 2019

Le 26 juin 2019, l’IASB a publié l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17. La période de commentaires prend fin le 25 septembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de lIASB ont ajouté un nouveau projet au programme de travail concernant la modification dIFRS 17, en indiquant que lIASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

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