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Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [ES]

Prochaine étape :

L’IASB prévoit passer en revue les commentaires sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2019

Dernière mise à jour :

Juin 2019

Vue d’ensemble

Le 18 mai 2017, l’IASB® a publié la norme IFRS 17, Contrats d’assurance. Pour certains assureurs, la mise en œuvre dIFRS 17 représente un changement fondamental parce que : i) de nombreux concepts de cette norme sont nouveaux; ii) c’est la première fois qu’une norme IFRS prescrit l’évaluation des contrats d’assurance; et iii) comme les assureurs appliquent à l’heure actuelle les exigences de leur pays pour comptabiliser leurs contrats d’assurance, leur transition aux nouvelles exigences comptables est différente. De plus, ils devront notamment modifier leurs activités, par exemple en mettant à niveau leurs données, systèmes et processus.

Depuis la publication dIFRS 17, lIASB travaille de manière proactive à soutenir les assureurs et autres parties prenantes dans leur transition à la nouvelle norme, y compris en établissant un Groupe sur les ressources transitoires et en fournissant des documents de formation. Dans le cadre de ce processus, lIASB a cherché à comprendre les préoccupations et les défis liés à la mise en œuvre dIFRS 17 soulevés par les assureurs. 

En décembre 2018, lIASB a décidé dentreprendre officiellement un projet de modification dIFRS 17. À lheure actuelle, il se penche sur les préoccupations et les défis liés à la mise en œuvre soulevés par les parties prenantes depuis la publication de la norme et évalue sil est nécessaire de modifier la norme. Les critères qui permettent denvisager toute modification éventuelle ont été convenus lors de la réunion doctobre 2018 de lIASB. À ce jour, lIASB a abordé 15 des 25 sujets initialement identifiés lors de ses réunions de novembre 2018 et de décembre 2018. Il discutera des sujets restants au début de 2019.

Concernant tout projet de modification dIFRS 17, lIASB suivra sa procédure officielle de normalisation, qui inclut une consultation publique.

Pour plus de détails, consulter le projet de recherche sur le site web de lIASB® (en anglais).

 

Autres développements

Juin 2019

Le 26 juin 2019, l’IASB a publié l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17. La période de commentaires prend fin le 25 septembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de lIASB ont ajouté un nouveau projet au programme de travail concernant la modification dIFRS 17, en indiquant que lIASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

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