Vue d’ensemble

IFRS 9, Instruments financiers exige qu’une entité classe les actifs financiers comme ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net en fonction à la fois :

1. du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers;
2. des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.

Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du résultat net si les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Les paragraphes B4.1.7 à B4.1.26 d’IFRS 9 énoncent les exigences se rapportant à une telle évaluation.  

En septembre 2021, l’IASB a publié une demande d’informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers – Classement et évaluation.

Selon les commentaires reçus, les exigences se rapportant à l’évaluation des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers d’IFRS 9 fonctionnent généralement comme prévu. Toutefois, certains aspects gagneraient à être clarifiés afin d’améliorer l’application uniforme de la norme, par exemple dans le cas d’actifs financiers ayant des caractéristiques liées aux facteurs ESG et d’instruments liés par contrat.

À sa réunion du 23 au 27 mai, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail visant à apporter des modifications de portée limitée pour clarifier les exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier.

À sa réunion du 24 octobre 2022, l’IASB a élargi ce projet afin d’y inclure les trois modifications suivantes à IFRS 9 : 

• Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels, clarification des exigences à savoir si les flux de trésorerie contractuels de l’actif financier correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts et de nouvelles exigences en matière de présentation de l’information sur la variabilité des flux de trésorerie contractuels d’actifs financiers ou de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
• Transferts électroniques de fonds, modifications proposées à l’égard des exigences en matière de décomptabilisation selon IFRS 9 permettant un choix de méthode comptable qui autorise une entité à décomptabiliser un passif financier avant que celui-ci fasse l’objet d’un règlement en trésorerie à la date de règlement si des critères particuliers ont été remplis.
• Instruments de capitaux propres et autres éléments du résultat global, projet de modification d’IFRS 7 : Informations à fournir exigerait la présentation de la juste valeur globale des investissements en capitaux propres pour lesquels le choix de présenter les informations dans les autres éléments du résultat global est appliqué à la fin de la période et des variations de la juste valeur comptabilisées en autres éléments du résultat global au cours de la période.

Le 21 mars 2023, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7).

Le 28 avril 2023, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet.

Voici les modifications proposées :

Décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un transfert électronique : 

• L’IASB propose des modifications au guide d’application d’IFRS 9 pour permettre à une entité de décomptabiliser un passif financier qui est réglé au moyen d’un système de paiement électronique, même si la trésorerie n’a pas encore été remise par l’entité, s’il satisfait à certains critères. Une entité qui choisit d’appliquer l’option de décomptabilisation proposée sera tenue de l’appliquer à tous les règlements effectués au moyen du même système de paiement électronique.

Classement des actifs financiers :

• Modalités contractuelles qui concordent avec un contrat de prêt de base. L’IASB propose des modifications au guide d’application d’IFRS 9 afin de fournir des directives sur la façon dont une entité peut évaluer si les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier concordent avec un contrat de prêt de base. Pour illustrer les changements apportés au guide d’application, l’IASB propose d’ajouter des exemples d’actifs financiers qui sont assortis ou non de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

• Actifs sans recours. L’IASB propose des modifications pour améliorer la description du terme « sans recours ». En vertu des modifications, un actif financier est sans recours si le droit contractuel d’une entité de recevoir des flux de trésorerie est limité aux flux de trésorerie générés par des actifs déterminés, tant pendant la durée de vie de l’actif financier qu’en cas de défaillance. 

• Instruments liés par contrat. L’IASB propose de clarifier la description des transactions assorties de multiples instruments liés par contrat qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9. Les modifications proposées suggèrent l’ajout d’un exemple de situation où les transactions assorties de multiples instruments d’emprunt ne répondent pas aux critères des transactions assorties de multiples instruments liés par contrat. En outre, les modifications proposées précisent que les instruments de référence dans le portefeuille sous-jacents peuvent inclure des instruments financiers qui n’entrent pas dans le champ d’application des exigences en matière de classement.

Informations à fournir :

• Placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L’IASB propose des modifications à IFRS 7 pour exiger la présentation d’une juste valeur globale de ces instruments de capitaux propres plutôt que de la juste valeur de chaque instrument à la fin de la période de présentation de l’information financière et des variations de la juste valeur présentées dans les autres éléments du résultat global au cours de la période.

• Modalités contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. L’IASB propose d’exiger la présentation des modalités contractuelles susceptibles de modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Ces exigences s’appliqueraient à chaque catégorie d’actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et à chaque catégorie de passifs financiers évalués au coût amorti.

La période de commentaires prend fin le 7 juillet 2023 pour le CNC et le 19 juillet 2023 pour l’IASB.

Autres développements

Avril 2023

Le 29 avril 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail de l’organisme pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage au T3 de 2023.

Mars 2023

Le 21 mars 2023, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7). La période de commentaires prend fin le 19 juillet 2023.

Janvier 2023

Le 30 janvier 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en mars 2023.

Décembre 2022

Le 19 décembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au T1 de 2023.

Octobre 2022

Le 25 octobre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier semestre de 2023.

Mai 2022

À sa réunion du 23 au 27 mai, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail visant à apporter des modifications de portée limitée pour clarifier les exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier.