Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7) [ES]
La période de commentaires a pris fin i) le 7 juillet 2023 pour le CNC et ii) le 19 juillet 2023 pour l’IASB. |
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Prochaines étapes : |
La prochaine étape est la publication des modifications définitives en mai 2024. |
Dernière mise à jour : |
Juillet 2024 |
Vue d’ensemble
L’IASB a mené un examen de la mise en œuvre des dispositions liées au classement et à l’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir conformément à la procédure officielle. Les travaux réalisés par l’IASB et les conclusions dégagées sont résumés dans le document intitulé, Project Report and Feedback Statement—Post-implementation Review of IFRS 9 Financial Instruments—Classification and Measurement, publié en décembre 2022.
Selon les commentaires reçus, les exigences se rapportant à l’évaluation des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers d’IFRS 9 fonctionnent généralement comme prévu. Toutefois, à l’issue de ses délibérations, l’IASB a décidé d’apporter des modifications à portée limitée à IFRS 9 et à IFRS 7 pour répondre aux constatations relevées lors de son examen de la mise en œuvre.
En mars 2023, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7).
Le 28 avril 2023, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet.
Celui-ci propose d’apporter des modifications à ce qui suit :
- au règlement des passifs financiers au moyen d’un système de paiement électronique;
- à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’actifs financiers, y compris ceux présentant des caractéristiques liées aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
L’exposé-sondage propose également d’apporter des modifications ou des ajouts aux informations à fournir au sujet :
- des placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global; et
- des instruments financiers assortis de modalités contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels en fonction de la réalisation ou non d’une éventualité.
L’IASB examine la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage avant de finaliser les modifications d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.
Pour plus de détails, consulter la page consacrée à ce projet sur le site de l’IASB et sur la page de NIFC.
Autres développements
Septembre 2023
En septembre 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail de l’organisme pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives au premier semestre de 2024.
Avril 2023
Le 29 avril 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail de l’organisme pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage au T3 de 2023.
Mars 2023
Le 21 mars 2023, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7). La période de commentaires prend fin le 19 juillet 2023.
Janvier 2023
Le 30 janvier 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en mars 2023.
Décembre 2022
Le 19 décembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au T1 de 2023.
Octobre 2022
Le 25 octobre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier semestre de 2023.
Mai 2022
À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail visant à apporter des modifications de portée limitée pour clarifier les exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier.