Discussions connexes

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 14 nov 2023

• À sa réunion du 14 novembre 2023, l’international Accounting Standards Board (IASB) a évalué s’il devait poursuivre l’exploration d’exigences relatives à la comptabilisation et à l’évaluation ou modifier l’orientation du projet; c’est cette dernière option qu’il a retenue. Il a étudié la possibilité d’explorer uniquement l’élaboration d’obligations d’informations ou encore d’abandonner carrément le projet; c’est d’ailleurs ce qu’il a décidé de faire.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 19 sept 2023

• À sa réunion du 19 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’orientation de son projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, y compris des commentaires reçus à ce sujet lors des réunions publiques avec ses groupes consultatifs et lors des réunions avec d’autres parties prenantes. Il a également discuté de l’analyse de ces commentaires par les permanents et de leurs points de vue initiaux sur une éventuelle modification de l’orientation du projet et, dans cette optique, s’il est envisageable d’élaborer des obligations d’information uniquement ou carrément d’abandonner le projet.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 25 avril 2023

• À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB s’est penché sur l’orientation de son projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. La question est de savoir s’il faut poursuivre le projet selon son orientation actuelle en matière de ressources nécessaires ou modifier l’orientation. L’IASB sollicitera l’avis de ses groupes consultatifs avant de poursuivre ses délibérations.

• Regroupements d'entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 22 nov 2022

• À sa réunion du 22 au 24 novembre 2022, l’IASB a discuté de la sélection d’une ou de méthodes d’évaluation que les entités réceptrices appliqueraient aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Ses membres poursuivront leurs délibérations sur le choix d’une méthode d’évaluation lors d’une prochaine réunion.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 20 juin 2022

• À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a discuté du projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’IASB a notamment tenté de déterminer si conceptuellement parlant la méthode de l’acquisition et la méthode de la valeur comptable devraient s’appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Plus particulièrement, les membres de l’IASB ont discuté : i) des similarités et des différences entre les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et des regroupements d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3; et ii) des types d’utilisateurs des états financiers d’une entité réceptrice et de leurs besoins en matière d’informations par rapport à ceux d’un regroupement d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Ses membres poursuivront leurs délibérations sur le choix d’une méthode d’évaluation ainsi que sur les considérations d’ordre pratique, comme les contraintes liées au coût, lors d’une prochaine réunion.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 22 mars 2022

• À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de l’objectif et de l’étendue du projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’IASB a pris la décision provisoire de mettre à jour l’objectif du projet afin qu’il reflète l’état d’avancement de celui-ci et pour souligner que, dans le cadre de l’élaboration des exigences en matière de présentation de l’information, il tiendra compte des besoins exprimés par les utilisateurs des états financiers de l’entité réceptrice (en d’autres mots de l’entité présentant l’information). L’IASB a pris la décision provisoire de ne pas élargir la portée du projet pour tenir compte : a) de la présentation d’informations par une entité qui participe à un regroupement d’entreprises sous contrôle commun autre que l’entité réceptrice; b) de la présentation d’informations, dans un jeu d’états financiers distinct, par une entité réceptrice, qui a obtenu le contrôle d’une participation d’une filiale de la part d’une partie sous contrôle commun; ou c) de la présentation d’informations d’opérations conclues entre des entités sous contrôle commun autres que les regroupements sous contrôle commun. L’IASB poursuivra ses délibérations au sujet d’autres propositions en lien avec le projet lors de réunions futures.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 25 janv 2022

• À sa réunion du 25 janvier 2022, l’Internation Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour terminer ses délibérations sur les commentaires reçus sur les sujets restants du document de travail. L’IASB a analysé les commentaires sur la façon dont une entité devrait appliquer la méthode de l’acquisition et une méthode de la valeur comptable aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun, et sur les informations qu’une entité devrait être tenue de présenter. L’IASB n’a pas été tenu de prendre de décision en ce qui concerne les commentaires. L’IASB a également discuté d’un plan pour examiner les propositions en partant des positions préliminaires définies dans le document de travail.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 14 déc 2021

• Lors de sa réunion du 14 au 16 décembre 2021, l’IASB a délibéré au sujet de la rétroaction reçue en réponse à son document de travail notamment en ce qui concerne a) l’étendue du projet et b) le choix de la méthode d'’évaluation. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il poursuivra ses délibérations de la rétroaction concernant les autres aspects du document de travail lors d’une prochaine réunion.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – CNC

• 21 juil 2021

• À sa réunion des 21 et 22 juillet 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de son projet de lettre de réponse au document de réflexion de l’IASB et a transmis à ses permanents des commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur le document de réflexion en envoyant une lettre de réponse à l’IASB d’ici le 1er septembre 2021, et à en transmettre une copie au CNC.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 27 oct 2020

• À sa réunion du 27 au 29 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a provisoirement décidé de prolonger la période de commentaires sur son document de travail à venir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. De 180 jours, celle-ci passera à 270 jours.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 22 sept 2020

• À sa réunion des 22 et 23 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la période de commentaires du document de travail à venir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle conjoint. Il a décidé de fixer à 180 jours la durée de la période de commentaires sur le document de travail, qu’il prévoit publier en novembre 2020.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 27 févr 2020

• Lors de sa réunion du 27 février 2020, l’IASB a discuté de son projet de recherche sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, notamment des informations à présenter et la procédure officielle. En ce qui touche les informations à fournir, l’IASB : (i) a provisoirement décidé que lorsqu’une entité réceptrice comptabilise un regroupement d’entreprises par l’application de la méthode de l’acquisition, elle doit présenter toutes les informations requises en vertu d’IFRS 3 et tous les points de vue préliminaires sur les informations à fournir dans le document de travail à venir dans le cadre du projet sur le goodwill et la dépréciation; (ii) a provisoirement décidé qu’il doit fournir des directives sur l’application des obligations d’informations d’IFRS 3 et d’IAS 24 pour un regroupement d’entreprises sous contrôle commun; (iii) a provisoirement décidé des informations qui doivent être fournies lorsqu’une entité choisit d’appliquer l’approche de prédécesseur pour comptabiliser un regroupement d’entreprises. Ces décisions provisoires terminent la discussion de l’IASB sur les informations à fournir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Les permanents de l’IASB prépareront un document de travail aux fins d’un vote et demanderont à l’IASB de déterminer la période de commentaires lors d’une prochaine réunion.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 29 janv 2020

• À sa réunion du 29 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a analysé les commentaires reçus sur sa décision provisoire sur l’application de chacune des approches d’évaluation aux opérations qui entrent dans le champ d’application du projet. Il a également exploré la possibilité et le moyen d’étendre l’exemption et l’exception aux entités dont les instruments de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Il a décidé provisoirement que lorsqu’une entité réceptrice dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun choisit d’appliquer l’approche de prédécesseur pour présenter de l’information sur le regroupement, elle doit : i) évaluer la contrepartie payée en actifs à la valeur comptable de ces actifs à la date du regroupement; ii) évaluer la contrepartie, sous forme de passifs encourus envers le cédant ou de passifs repris du cédant, à la valeur comptable de ces passifs, conformément aux normes IFRS applicables, lors de la comptabilisation initiale des ces passifs à la date du regroupement; iii) comptabiliser les coûts de transaction en charges dans l’état du résultat net, dans la période où ils sont engagés; iv) comptabiliser les coûts liés à l’émission de titres de créance ou d’instruments de capitaux propres conformément à IAS 32 et à IFRS 9; et v) comptabiliser en tant que variation des capitaux propres tout écart entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et des passifs reçus. L’IASB a décidé provisoirement de ne pas prescrire : comment une entité réceptrice doit évaluer une contrepartie payée à même ses propres actions; et dans quelles composantes des capitaux propres une entité réceptrice devrait présenter tout écart entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et des passifs reçus. Ces décisions provisoires terminent la discussion de l’IASB sur la manière d’appliquer l’approche de prédécesseur par une entité réceptrice. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB abordera les informations qu’une entité devrait fournir au sujet de ses opérations qui entrent dans le champ d’application du projet. L’IASB décidera également du type de document de travail qu’il publiera pour ce projet et s’il faut ou non soumettre le document au vote.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 11 déc 2019

• Lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur la façon dont une entité réceptrice dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun devait appliquer une approche d’évaluation à la valeur actuelle, fondée sur la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3. L’IASB a décidé provisoirement : a) d’exiger de l’entité réceptrice qu’elle comptabilise tout excédant de la juste valeur de l’actif net identifiable de l’entreprise acquise sur la juste valeur de la contrepartie transférée en tant qu'augmentation des capitaux propres de l’entité réceptrice (apport), plutôt qu’en tant que gain résultant d’une acquisition à des conditions favorables dans l’état du résultat net; b) de ne pas exiger de l’entité réceptrice qu’elle identifie, évalue et comptabilise une distribution. L’IASB abordera, lors d’une prochaine réunion, la question des informations sur le prix de transaction que l’entité réceptrice devrait fournir dans les notes de ses états financiers pour aider les utilisateurs à déterminer si la juste valeur de la contrepartie transférée excède la juste valeur de la participation acquise. Lors de prochaines réunions, l’IASB discutera de la façon d’appliquer l’approche de prédécesseur et des informations à fournir dans les notes des états financiers.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 22 oct 2019

• À sa réunion du 22 octobre 2019, l’IASB a discuté de ce projet de recherche. Il s’est notamment penché sur la façon d’appliquer l’approche de prédécesseur et a provisoirement décidé que : i) l’entité réceptrice doit comptabiliser et évaluer les actifs et passifs transférés à l’occasion d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun aux valeurs comptables présentées dans les états financiers de l’entité transférée; et ii) seules les informations avant regroupement concernant l’entité réceptrice doivent être fournies dans les états financiers de base. Au cours de prochaines réunions, l’IASB poursuivra ses discussions sur la façon d’appliquer l’approche de prédécesseur et discutera de la question de savoir si et, le cas échéant, comment modifier la méthode de l’acquisition en ce qui concerne les transactions qui entrent dans le champ d’application de ce projet ainsi que des informations à fournir dans les notes aux états financiers.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 25 sept 2019

• À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté de ce projet de recherche. Il a provisoirement décidé que le document de travail à venir sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun ne proposera pas une approche d’évaluation unique pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Il a plutôt provisoirement décidé que le document de travail à venir proposera un point de vue préliminaire selon lequel une méthode d’évaluation à la valeur actuelle fondée sur la méthode de l’acquisition devrait être requise pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet et qui ont une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice, sauf si les instruments de capitaux propres de l’entité réceptrice ne sont pas négociés sur un marché organisé et que l’une des conditions suivantes est remplie : i) tous les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle sont des parties liées de l’entité réceptrice; ou ii) l’entité réceptrice choisit d’appliquer une approche de prédécesseur et tous ses actionnaires qui n’exercent pas le contrôle en ont été informés et ne s’y opposent pas. L’IASB a provisoirement décidé que le document de travail à venir proposera une approche de prédécesseur pour toutes les autres transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Il discutera lors d’une prochaine réunion de la façon d’appliquer la méthode d’évaluation à la valeur actuelle fondée sur la méthode de l’acquisition et de l’approche de prédécesseur et des informations à fournir dans les états financiers.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2019

• À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’IASB a discuté des points suivants : i) les besoins d’information des investisseurs en capitaux propres potentiels dans les entités qui se regroupent en ce qui concerne les transactions ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice et les transactions qui ont une incidence sur ces actionnaires; ii) un tour d’horizon des façons dont les autres méthodes d’évaluation peuvent s’appliquer aux transactions qui entrent dans le champ d’application du projet et des questions que l’IASB devra prendre en considération pour établir ces méthodes. L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur les méthodes de comptabilisation des transactions qui entrent dans le champ d’application de ce projet au cours de réunions ultérieures.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 19 juin 2019

• À sa réunion du 19 juin 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des transactions qui n’ont pas d’incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle. L’IASB® prévoit poursuivre sa réflexion sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le cadre du projet lors de ses prochaines réunions.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board (IASB)

• 09 avril 2019

• À sa réunion du 9 au 11 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a demandé à ses permanents de continuer à élaborer des approches d’évaluation pour les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet en tenant compte de ce qui suit : i) si et de quelle façon les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet peuvent être différentes des regroupements d’entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun; ii) quelles informations seraient utiles pour les divers principaux utilisateurs des états financiers de l’entité réceptrice; iii) si les avantages de fournir certaines informations précises justifient les coûts liés à la fourniture de cette information; iv) la complexité et les possibilités de structuration qui pourraient découler des diverses approches. L’IASB® a également décidé provisoirement qu’il n’était pas nécessaire de chercher une approche d’évaluation unique pour toutes les transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. Plus précisément, l’IASB pourrait tenter de trouver : i) une méthode fondée sur la valeur actuelle pour toutes ou certaines des transactions ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans l’entité réceptrice; ii) une approche différente, telle qu’une forme d’approche de prédécesseur, pour les transactions ayant une incidence sur les prêteurs et les autres créanciers dans l’entité réceptrice, mais n’ayant pas d’incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle. L’IASB prévoit poursuivre sa réflexion sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le cadre du projet lors de ses prochaines réunions.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 12 déc 2018

• À sa réunion du 12 décembre 2018, l’IASB® a cherché à déterminer si une approche d’évaluation à la valeur actuelle, fondée sur la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises, devait être appliquée à l’ensemble ou seulement à une partie des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ayant une incidence sur les participations ne donnant pas le contrôle dans une entité réceptrice. L’IASB s'est également penché sur la façon de faire une telle distinction. L’IASB a reçu un compte-rendu de la discussion sur le sujet organisée par l’Accounting Standards Advisory Forum, lors de sa réunion de décembre 2018. L’IASB prévoit poursuivre sa réflexion sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le cadre du projet lors de ses prochaines réunions.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 17 juil 2018

• À sa réunion du 17 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu sur ce projet de recherche, y compris un résumé des discussions lors de la réunion de juillet de l’Accounting Standards Advisory Forum. Il n’a eu à prendre aucune décision. L’IASB® prévoit poursuivre ses délibérations sur les méthodes de comptabilisation des transactions qui entrent dans le champ d'application du projet au cours de prochaines réunions.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 20 juin 2018

• À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi sa discussion sur les méthodes actuelles d’évaluation de la valeur pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui affectent les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle et a demandé aux permanents d’élaborer une approche basée sur la méthode de l’acquisition énoncée dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises, et d’évaluer si des modifications doivent être apportées à cette méthode et, le cas échéant, lesquelles, pour pouvoir fournir les informations les plus pertinentes au sujet des regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui affectent les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle. L’IASB® a décidé de ne pas prendre en considération « l’approche fondée sur la juste valeur complète ». En vertu de cette approche, une entité réceptrice devrait comptabiliser : Un apport aux capitaux propres ou une distribution de ceux-ci correspondant à la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la juste valeur de l’entreprise acquise; et Un montant de goodwill correspondant au montant de la juste valeur de l’entreprise acquise excédent le montant des actifs nets identifiables acquis. L’IASB prévoit poursuivre la discussion lors de prochaines réunions sur les méthodes de comptabilisation des transactions entrant dans le champ d’application du projet.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board

• 22 févr 2018

• À sa réunion du 22 février 2018, l’IASB a provisoirement décidé d’utiliser la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises, comme point de départ de son analyse des transactions entrant dans le champ d’application du projet. Cela ne signifie pas nécessairement que l’IASB proposera au final d’appliquer cette méthode à l’ensemble ou à une grande partie de ces transactions.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – IASB

• 13 déc 2017

• Lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2017, l’IASB a provisoirement décidé que le champ d’application du projet comprend également les transactions qui concernent le transfert d’une ou de plusieurs entités dans le cadre desquelles toutes les parties se regroupant sont ultimement contrôlées par la même partie ou les mêmes parties, et lorsque ces transactions sont : soit i) précédées par une acquisition externe et/ou suivies par la vente externe d’une ou de plusieurs des parties regroupées; soit ii) conditionnelles à une vente future, telle lors d’un premier appel public à l'épargne. Le Conseil prévoit poursuivre ses délibérations sur le projet au début de 2018.

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – IASB

• 25 oct 2017

• À sa réunion du 25 octobre 2017, l’IASB a discuté de l’étendue du projet de recherche sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun (BCUCC). L’IASB a également décidé provisoirement de préciser que l’étendue du projet BCUCC inclut les transactions entre des entités sous contrôle commun dans le cadre desquelles l’entité présentant l’information financière obtient le contrôle d’une ou de plusieurs entreprises, peu importe si l’entité présentant l’information financière serait considérée ou non comme l’acquéreur si IFRS 3, Regroupements d’entreprises, était appliquée à la transaction. L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur le projet en décembre.