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Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [ES]

La période de commentaires prend fin le 15 avril 2019

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) compte publier les modifications définitives d’IAS 37 (aucune date précisée).

Dernière mise à jour :

Octobre 2019

Vue d’ensemble

À sa réunion de juillet 2018, l’IASB® a décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée pour clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37.

L’IASB a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels relative aux considérations pour déterminer si un contrat est déficitaire. Cette modification :

  • préciserait que le « coût d’exécution » d’un contrat selon le paragraphe 68 d’IAS 37 comprend les « coûts directement liés au contrat »;
  • fournirait des exemples de coûts qui sont directement liés et qui ne sont pas directement liés à un contrat visant la fourniture de biens ou de services;
  • ne renfermerait pas de nouvelles obligations d’informations sur les contrats déficitaires;
  • renfermerait des dispositions transitoires précises pour les entités qui appliquent déjà les normes IFRS®. Ces entités seraient tenues d’appliquer la méthode « d’application rétrospective modifiée » selon laquelle ils appliqueraient les modifications proposées aux contrats existants à la date d’application initiale, c’est-à-dire la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois;
  • ne renfermerait pas de dispositions transitoires précises pour les entités qui appliquent les normes IFRS pour la première fois.

Tous les membres de l’IASB ont approuvé cette recommandation.

 

Autres dével­op­pements

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives d’IAS 37 (aucune date précisée).

Juillet 2019

Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en septembre 2019.

Mai 2019

Le 18 mai 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet (date à déterminer).

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage en mai 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Le 10 janvier 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 15 avril 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au premier semestre de 2019.

Le 13 décembre 2018, l’IASB a publié l’exposé-sondage « Cost of Fulfilling a Contract (Proposed amendments to IAS 37) », qui traite des coûts qu’une société devrait inclure dans les coûts d’exécution d’un contrat lorsqu’elle détermine si ce contrat est déficitaire. Les personnes intéressées sont invitées à commenter l’exposé-sondage d’ici au 15 avril 2019.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en décembre 2018.

Juillet 2018

À sa réunion de juillet 2018, l’IASB a décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée pour clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37.

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