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Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations [ES]

La période de commentaires a pris fin le 2 octobre 2017.

Date d’entrée en vigueur proposée :

Non précisée

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier un résumé du projet (aucune date précisée).

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Vue d’ensemble

L’IASB® a entrepris un projet global afin d’explorer la façon dont les informations financières conformes aux normes IFRS® peuvent être améliorées. Cette initiative est le résultat du forum consultatif sur les informations à fournir qui a eu lieu en janvier 2013. Les permanents de l’IASB ont aussi effectué parallèlement un sondage. Un compte rendu des commentaires sur ces activités a été publié en mai 2013.

L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre, notamment :

  1. des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [voir la page distincte sur le projet];
  2. des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [voir la page distincte sur le projet ];
  3. un grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables [voir la page distincte sur le projet];
  4. un grand projet sur l'importance relative [voir la page distincte sur le projet];
  5. un projet sur la définition de l'importance relative [voir la page distincte sur le projet];
  6. le présent grand projet sur les principes de communication d'informations; et
  7. un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir [voir la page distincte sur le projet].

L’objectif de ce projet est d'améliorer les dispositions actuelles des normes IFRS qui aident les entités à déterminer la structure de base et le contenu d'un jeu complet d'états financiers.

 

Autres développements

Juillet 2018
Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un résumé du projet (aucune date précisée).
Avril 2018
En avril 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB discutera des questions restantes en juillet 2018.
Mars 2018
Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte discuter des questions restantes à sa réunion de juin 2018.
Février 2018
Le 23 février 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte décider de l’orientation du projet en mars 2018.
Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant faire l’examen des commentaires sur le document de travail en février 2018.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur le document de travail en mars 2018.

Septembre 2017
Le 22 septembre 2017, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que lIASB compte faire lexamen des commentaires sur le document de travail au premier trimestre de 2018.
Juin 2017
En juin 2017, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que lIASB prévoit discuter des commentaires sur le document de travail au premier semestre de 2018.
Mars 2017

Le 30 mars 2017, lIASB a publié un document de travail exhaustif qui énonce les points de vue préliminaires du conseil sur les principes de communication d'informations qui devraient être inclus dans une norme sur les informations à fournir générales ou des indications non obligatoires à ce sujet. La date limite de réception des commentaires est le 2 octobre 2017.

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires en mars 2017.

Janvier 2017
Le 19 janvier 2017, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier à des fins de commentaires un document de travail en avril 2017.
Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier à des fins de commentaires un document de travail dici juin 2017.

Octobre 2016
Le 20 octobre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires en février 2017.
Juillet 2016
Le 20 juillet 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires en décembre 2016.
Mai 2016

Le 20 mai 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier à des fins de commentaires un document de travail d’ici novembre 2016.

Mai 2015

Le 20 mai 2015, les permanents de l’IASB ont publié une mise à jour qui fait part des activités récentes et à venir relativement à l’initiative concernant les informations à fournir, notamment : i) des renseignements sur les récentes discussions de l’IASB concernant le projet portant sur les principes de communication d’informations; ii) les prochaines étapes prévues.

Juin 2014

Le 13 juin 2014, les permanents de l’IASB ont publié une mise à jour sur l’initiative concernant les informations à fournir, notamment sur le projet sur les principes de communication d’informations.

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