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Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [ES]

La période de commentaires prend fin le 29 novembre 2019.

Prochaines étapes :

L’IASB examinera les commentaires reçus sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Août 2019

Vue d’ensemble

Le 18 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a ajouté à son programme de travail un projet d’élaboration d’indications et d’exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Cette décision a été prise à la lumière de commentaires reçus au sujet du document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, publié dans le cadre de l’Initiative sur les informations à fournir – Principes de communication d’informations.

Les indications et les exemples élaborés par l’IASB® viseront à expliquer et à illustrer l’application aux informations à fournir sur les méthodes comptables du processus en quatre étapes décrit dans le document IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements (énoncé de pratique sur l’importance relative). L’IASB prévoit inclure ces indications dans son énoncé de pratique sur l’importance relative et évaluera la nécessité d’apporter des modifications connexes aux normes au cours d’une prochaine réunion.

L’IASB compte poursuivre ses délibérations tout au long de 2018 et publier un exposé-sondage sur le projet de modifications connexes.

À sa réunion du 24 octobre 2018, les permanents de l’IASB ont présenté un document à l’IASB dans lequel ils émettent des recommandations détaillées au sujet de l’orientation du projet. Voici un résumé de ces recommandations :

  • Les permanents recommandent à l’IASB de préciser que les méthodes comptables relatives aux opérations significatives ou aux autres événements ou conditions ne sont pas nécessairement toutes importantes elles-mêmes.
  • Les permanents ont également recommandé à l’IASB :

a) d’élaborer des indications pour aider les entités à déterminer de façon efficace si des méthodes comptables relatives à des opérations significatives ou à d’autres événements ou conditions sont réellement importantes;

b) d’élaborer deux ou trois exemples pour illustrer l’application pratique des indications décrites au point a) en les basant sur les paragraphes 46 à 55 de l’énoncé de pratique sur l’importance relative;

c) d’insérer les indications et les exemples décrits aux points a) et b) ci-dessus dans la section relative aux sujets précis de l’énoncé de pratique;

d) d’apporter d’autres modifications mineures dans l’ensemble de l’énoncé de pratique pour clarifier que le processus en quatre étapes sur l’importance relative s’applique aux informations sur les méthodes comptables.

Si elles sont appliquées, ces recommandations pourraient entraîner des changements importants dans la pratique actuelle. D’après les commentaires reçus, la plupart des utilisateurs des états financiers jugent inutiles les informations sur les méthodes comptables qui reproduisent ou résument les IFRS. Selon eux, les informations sur les méthodes comptables sont utiles seulement lorsqu’elles :

a) ont trait à des opérations significatives ou à d’autres événements ou conditions significatifs;

b) donnent un aperçu de la façon dont une entité a fait preuve d’esprit critique lors de la sélection et de l’application de méthodes comptables.

 

Autres développements

Août 2019

Le 22 août 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 29 novembre 2019.

Le 1er août 2019, l’IASB a publié l’exposé-sondage « Informations à fournir sur les méthodes comptables », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. La période de commentaires prend fin le 29 novembre 2019.

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au troisième trimestre de 2019.

Mars 2019

Le 14 mars 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera un exposé-sondage au cours de la deuxième moitié de 2019. 

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur ce projet (aucune date n’a été précisée). 

 

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