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Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) [ES]

La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) décidera de l’orientation du projet en juin 2018.

Dernière mise à jour :

avril 2018

Vue d’ensemble

L’objectif de ce projet est de clarifier la définition du terme « significatif » et de ses caractéristiques (projet de clarification). Les clarifications proposées ont initialement été discutées par l’IASB lors de l’élaboration du document de travail sur les principes de communication d'informations.

Un projet d’énoncé de principes sur le terme « significatif » a été publié le 28 octobre 2015; il est toutefois devenu évident par la suite que certaines des indications proposées devaient faire autorité afin d’avoir l’effet escompté. En décembre 2016, le projet a donc été divisé en deux : un visant la publication de l’énoncé de principes et un visant la modification d’IAS 1 et d’IAS 8. La version définitive de l’énoncé de principes et l’exposé-sondage ES/2017/6 sur la définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) ont été publiés le 14 septembre 2017.

 

Autres développements

Avril 2018

En avril 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB décidera de l'orientation du projet en juin 2018.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant faire l’examen des commentaires sur l'exposé-sondage en avril 2018.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l'exposé-sondage en mars 2018.

Novembre 2017

Le 16 novembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage en février 2018.

Octobre 2017

Le 23 octobre 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage au premier trimestre de 2018.

Le 14 septembre 2017, l’IASB a publié un exposé-sondage sur la définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), afin de clarifier cette définition et d’harmoniser le Cadre conceptuel et les normes elles-mêmes. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires en juin 2017.

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