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Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS [ES]

La période de commentaires prend fin le 21 octobre 2021

Date d’entrée en vigueur proposée :

À déterminer

Prochaines étapes :

L’IASB compte étudier les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au premier semestre de 2022.

Dernière mise à jour :

Mai 2021

Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) a ajouté à son programme de travail un projet de révision ciblée des obligations d’information contenues dans ses normes. Cette décision a été prise à la lumière de commentaires qu’ont formulés diverses parties prenantes au sujet du document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, publié dans le cadre de l’Initiative sur les informations à fournir – Principes de communication d’informations.

L’IASB a décidé provisoirement de :

  1. se doter de lignes directrices sur lesquelles il s’appuiera pour concevoir et rédiger ses obligations d’information. Il a également décidé provisoirement que ces lignes directrices prendraient la forme d’un ensemble de décisions de l’IASB et que l’IASB sonderait les parties prenantes au moyen de ses mécanismes habituels avant d’utiliser ces lignes directrices dans ses activités de normalisation;
  2. sélectionner une ou deux normes IFRS afin de tester l’application des lignes directrices formulées par l’IASB;
  3. tester les lignes directrices en les appliquant aux normes sélectionnées (voir le point 2). Ces tests auront pour objet d’améliorer les obligations d’information contenues dans les normes et d’aider ainsi les parties prenantes à accroître l’utilité des informations fournies aux principaux utilisateurs des états financiers. Même si cela n’est pas le but recherché, il se peut que le nombre d’obligations d’information change à la suite de ces tests;
  4. présenter, dans un exposé-sondage, les changements apportés aux obligations d’information des normes sélectionnées (voir le point 2). L’IASB a décidé provisoirement de décrire, dans la base des conclusions sur l’exposé-sondage, la méthodologie qu’il aura adoptée pour formuler les changements apportés aux obligations d’information. Les parties prenantes pourront ainsi commenter les lignes directrices de l’IASB.

Le 25 mars 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage sur une approche pilote relative aux obligations d’information dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) qui renferme :

  • des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’information dans les normes IFRS;
  • des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur;
  • des modifications proposées d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes.

La période de commentaires prend fin le 21 octobre 2021. Pour en savoir davantage sur les propositions de l’exposé-sondage, consulter la page de la nouvelle connexe.

 

Autres développements

Mai 2021

Le 3 mai 2021, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 21 octobre 2021.

Mars 2021

Le 25 mars 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage sur une approche pilote relative aux obligations d’information dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) qui renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’information dans les normes IFRS ainsi que des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes. La période de commentaires prend fin le 21 octobre 2021.

Janvier 2021

Le 29 janvier 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage en mars 2021.

Septembre 2020

Le 28 septembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage au premier trimestre de 2021.

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage au premier semestre de 2021.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage au deuxième semestre de 2020.

Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage (aucune date précisée).

Juin 2018

En juin 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte définir l’orientation du projet en juillet 2018.

Mars 2018

Le 21 mars 2018, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet de révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes.

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