Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Projet d’interprétation : Options de vente émises sur des participations ne donnant pas le contrôle [ES]

La période de commentaires a pris fin le 1er octobre 2012.

Prochaines étapes :

À déterminer. Cette question fait maintenant partie du projet de recherche de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Dernière mise à jour:

Novembre 2013

Vue d’ensemble

Une option de vente émise est un contrat qui donne au porteur de l’option le droit de vendre un actif spécifié au vendeur de l’option à un prix déterminé pendant une période donnée. Si une entité mère est obligée d’acheter les actions de sa filiale en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, elle doit comptabiliser un passif financier dans ses états financiers consolidés à hauteur de la valeur actualisée du prix d’exercice de l’option. On a demandé à l’IFRIC d’étudier comment évaluer ultérieurement ce passif financier, étant donné qu’il y a une diversité dans la pratique.

En réponse, l’IFRIC a proposé que toutes les variations de l’évaluation de ce passif financier soient comptabilisées en résultat net conformément à IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et à IFRS 9, Instruments financiers.

Le projet d’interprétation publié à des fins de commentaires comporte une section Bases des conclusions qui indique comment l’IFRIC est parvenu à ses conclusions à ce sujet.

Activités récentes

Mars 2013

À sa réunion de mars 2013, l’IASB a discuté du point de vue de l’IFRIC et de la rétroaction reçue dans les lettres de commentaires. L’IASB a provisoirement décidé de réévaluer les dispositions du paragraphe 23 d’IAS 32, y compris si tous les contrats à terme de gré à gré et toutes les options de vente émises sur les capitaux propres de l’entité doivent être évalués sur une base nette à la juste valeur, ou seulement certains d’entre eux.

Juillet 2012

Le 10 juillet 2012, le CNC a publié un projet d’interprétation sur ce sujet, qui correspond à celui publié par l’IFRIC.

Mai 2012

Le 31 mai 2012, l’IFRIC a publié à des fins de commentaires un projet d’interprétation sur la comptabilisation d’une option de vente émise par une entité mère sur des actions de sa filiale détenues par un actionnaire ne détenant pas le contrôle.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.