Vue d’ensemble

Le manuel des procédures (Due Process Handbook) (le manuel) est utilisé depuis janvier 2013. Sa dernière mise à jour, en 2016, a été l’inclusion d’une annexe portant sur les procédures à l’égard de la taxonomie IFRS^®.

Le Due Process Oversight Committee (DPOC) a entrepris un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié.

En juin 2020, le DPOC a approuvé la publication du manuel des procédures révisé. Celui-ci a été publié en août 2020.

Les principaux changements visent à :

• clarifier le niveau d’autorité des décisions publiées par l’Interpretations Committee et son rôle qui consiste à appuyer une application uniforme des IFRS et améliorer la procédure officielle en assurant une participation officielle de l’IASB à la finalisation des normes; 
• refléter l’évolution du processus d’analyse des incidences de l’IASB – évaluation des effets probables d’une nouvelle norme IFRS ou d’une norme révisée – en mettant l’accent sur le rôle de telles analyses dans le cadre du processus de normalisation afin qu’il soit clair qu’elles sont nécessaires à toutes les étapes de la normalisation.

En outre, ces changements améliorent et simplifient les exigences en matière de consultation avant l’ajout des grands projets au programme de travail de l’IASB; mettent à jour et améliorent le délai minimal nécessaire pour effectuer une revue du matériel pédagogique produit par l’IFRS Foundation et clarifient la surveillance, par le DPOC, des procédures à l’égard de la taxonomie IFRS.  

Autres développements

Août 2020

Le 21 août 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié le manuel des procédures révisé. Les plus importants changements se rapportent à la clarification du niveau d’autorité des décisions relatives au programme de travail publiées par l’Interpretations Committee ainsi qu'à l’ajout d’une étape à la procédure officielle qui exigera que les membres de l’IASB votent au sujet des décisions relatives au programme de travail et s’entendent dessus.

Juillet 2020

Le 23 juillet 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les révisions du manuel des procédures de l’IASB (Due Process Handbook) en juillet 2020.

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les révisions du manuel des procédures de l’IASB (Due Process Handbook) en juin 2020.

Février 2020

Le 28 février 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les révisions du manuel des procédures de l’IASB (Due Process Handbook) en avril 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les révisions du manuel des procédures de l’IASB (Due Process Handbook) (aucune date spécifiée).

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage en décembre 2019.

Octobre 2019

Le 1^er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage en octobre 2019.

Mai 2019

Le 18 mai 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2019.

Avril 2019

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications proposées au manuel des procédures. La période des commentaires prend fin le 29 juillet 2019. 

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en mai 2019.

Février 2019

Le 12 février 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.