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Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) [ES]

La période de commentaires prend fin le 29 juillet 2019.

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Mai 2019

Vue d’ensemble

La version actuelle du manuel des procédures (Due Process Handbook) (le manuel) est utilisée depuis janvier 2013. Sa dernière mise à jour, en 2016, a été l’inclusion d’une annexe portant sur les procédures à l’égard de la taxonomie IFRS®.

Le Due Process Oversight Committee (DPOC) a décidé d’entreprendre un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié.

Il envisage de mettre à jour le manuel pour :

  • refléter l’évolution du processus d’analyse des incidences de l’IASB®;
  • préciser le rôle et l’état des décisions relatives au programme de travail, actuellement publiées par l’Interpretations Committee;
  • fournir à l’IASB un outil relatif aux procédures équivalent aux décisions relatives au programme de travail de l’Interpretations Committee;
  • préciser la consultation requise avant l’ajout de projets importants au programme de travail de l’IASB;
  • préciser la revue requise pour le matériel de formation;
  • clarifier la surveillance, par le DPOC, des procédures à l’égard de la taxonomie IFRS.

Pour en savoir davantage, consulter la page du projet sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Autres développements

Mai 2019

Le 18 mai 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’exposé-sondage au quatrième trimestre de 2019.

Avril 2019

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications proposées au manuel des procédures. La période des commentaires prend fin le 29 juillet 2019. 

Avril 2019

Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en mai 2019.

Février 2019

Le 12 février 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

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