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Initiative concernant les informations à fournir – Changements de méthodes et d’estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [ES]

La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018

Date d'entrée en vigueur proposée :

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. L’IASB a toutefois déjà conclu qu’une entité devrait appliquer les modifications uniquement aux changements de méthodes ou d’estimations comptables qui surviennent à l’ouverture de la première période d’application des modifications par l’entité.

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) compte décider de l'orientation du projet au cours d'une prochaine réunion.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

L’IASB a entrepris un projet global afin d’explorer la façon dont les informations financières en IFRS peuvent être améliorées. Cette initiative est le résultat du forum consultatif sur les informations à fournir qui a eu lieu en janvier 2013. Les permanents de l’IASB ont aussi effectué parallèlement un sondage. Un compte rendu des commentaires sur ces activités a été publié en mai 2013.

L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre :

  1. des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [voir la page distincte sur le projet];
  2. des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [voir la page distincte sur le projet];
  3. le présent grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables;
  4. un grand projet sur l’importance relative [voir la page distincte sur le projet];
  5. un grand projet sur la définition de l'importance relative [voir la page distincte sur le projet];
  6. un grand projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (et revue des informations à fournir au niveau des normes) [voir la page distincte sur le projet];
  7. un projet sur les états financiers de base [voir la page distincte sur le projet];
  8. un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir.

Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. L’IASB a ajouté ce projet à son programme de travail en mai 2015.

Autres développements

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB® ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB compte décider de l’orientation du projet au cours d’une prochaine réunion.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d'indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage  en mars 2018.

Octobre 2017

Le 4 octobre 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB compte faire l'examen des commentaires sur l’exposé-sondage au premier trimestre de 2018.

Le 12 septembre 2017, l’IASB a publié un exposé-sondage sur des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes et les estimations comptables afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2017.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un exposé-sondage sur ce projet en juin 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un exposé-sondage sur ce projet d’ici septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 janvier 2017.

Juillet 2015

Le 31 juillet, l’IASB a mis à jour son programme de travail. La publication de l’exposé-sondage a été reportée au premier trimestre de 2016 au plus tôt.

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