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Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [ES]

La période de commentaires a pris fin le 15 janvier 2018

Date d'entrée en vigueur proposée :

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit la fixer après la période de commentaires. L’IASB® a toutefois déjà conclu qu’une entité devrait appliquer les modifications uniquement aux changements de méthodes ou d’estimations comptables qui surviennent à l’ouverture de la première période d’application des modifications par l’entité.

Prochaines étapes :

L’IASB compte décider de l’orientation du projet en octobre 2018.

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

Vue d’ensemble

Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. L’International Accounting Standards Board (IASB) a ajouté ce projet à son programme de travail en mai 2015.

Les entreprises trouvent parfois difficile de distinguer les modifications de méthodes comptables des modifications d’estimations comptables, en particulier lorsque les modifications touchent les méthodes d’évaluation. Cette distinction est importante, puisque les modifications d’estimations comptables affectent souvent le résultat net de l’entité, alors que ce n’est généralement pas le cas pour les modifications de méthodes comptables.

L’IASB propose de clarifier les définitions de « méthodes comptables » et d’« estimations comptables » dans IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, pour les rendre plus  concises et plus spécifiques. L’IASB propose également de clarifier, à l’aide de directives et d’exemples supplémentaires, le lien entre les méthodes comptables et les estimations comptables et comment les entreprises déterminent si un changement de technique d’évaluation ou un changement de technique d’estimation constitue un changement d’estimation comptable.

 

Autres développements

Septembre 2018 

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB décidera de l’orientation du projet en décembre 2018.

Juillet 2018

Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB compte décider de l’orientation du projet en octobre 2018.

Mars 2018

Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB compte décider de l’orientation du projet au cours d’une prochaine réunion.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d'indiquer que l’IASB compte faire l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage  en mars 2018.

Octobre 2017

Le 4 octobre 2017, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB compte faire l'examen des commentaires sur l’exposé-sondage au premier trimestre de 2018.

Le 12 septembre 2017, l’IASB a publié un exposé-sondage sur des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes et les estimations comptables afin d’aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2017.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un exposé-sondage sur ce projet en juin 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un exposé-sondage sur ce projet d’ici septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires d’ici le 31 janvier 2017.

Juillet 2015

Le 31 juillet, l’IASB a mis à jour son programme de travail. La publication de l’exposé-sondage a été reportée au premier trimestre de 2016 au plus tôt.

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