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Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II [ES]

La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

Date d’entrée en vigueur proposée :

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise.

Prochaines étapes :

L’IASB entend publier le texte définitif des modifications au troisième trimestre de 2020.

Dernière mise à jour  :

Juin 2020

Vue d’ensemble

De récents développement sur le marché ont remis en question la viabilité des taux interbancaires offerts, et l’International Accounting Standards Board (IASB) en examine actuellement les répercussions potentielles sur l’information financière.

La première phase du projet porte sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Cette partie du projet a pris fin en septembre 2019 avec la publication des Modifications d’IAS 39, d’IFRS 7 et d’IFRS 9 : Réforme des taux d’intérêt de référence.

La deuxième phase du projet porte sur les questions liées au remplacement (questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé).

 

Autres développements

Avril 2020

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage en juin 2020. 

Le 17 avril 2020, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La date limite de réception des commentaires est le 25 mai 2020.

Le 9 avril 2020, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Proposed amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16) qui contient un projet de modifications destiné à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment son remplacement par des nouveaux taux de référence. La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en avril 2020.

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2020.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2020.

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage (aucune date précisée).

Août 2019

Le 15 août 2019, l’IASB a ajouté une deuxième phase à son projet axé sur les répercussions potentielles à l’égard de l’information financière liées à la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

 

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