Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière [ES]

Prochaines étapes :

La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

L’International Accounting Standards Board (IASB) examinera les commentaires sur son exposé-sondage au troisième trimestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Mai 2019

Vue d’ensemble

Les taux d’intérêt de référence, tels que les taux interbancaires offerts (TIO), jouent un rôle important au sein des marchés des capitaux mondiaux. Ces taux répertorient une vaste gamme de produits financiers valant des billions de dollars et autres devises, allant des emprunts hypothécaires aux dérivés.

L’évolution du marché a réduit la fiabilité de certains des taux de référence existants. Dans ce contexte, le Conseil de stabilité financière a publié un rapport dans lequel il propose une réforme de ces taux de référence.    

Certains pays ont d’ores et déjà commencé à remplacer les taux de référence existants par des taux à risque quasi-nul (TSR). Ces efforts ont à leur tour contribué à alimenter l’incertitude au sujet de l’avenir des taux d’intérêt de référence existants, ce qui pourrait avoir une incidence sur les informations financières des entreprises.

En 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a observé une augmentation de l’incertitude au sujet de la viabilité à long terme de certains taux d’intérêt de référence et a décidé d’ajouter un projet à son programme de travail dans le but d’examiner les répercussions de la réforme sur l’information financière.

Dans ses communications avec les parties prenantes, l’IASB® a relevé deux groupes de problèmes sur le plan de la comptabilité qui pourraient avoir une incidence sur l’information financière :

  1. Problèmes qui pourraient survenir avant le remplacement des TIO – problèmes qui pourraient toucher l’information financière au cours de la période avant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant par un nouveau TSR;
  2. Problèmes qui pourraient survenir au moment du remplacement des TIO – problèmes qui pourraient toucher l’information financière au moment où un taux d’intérêt de référence serait remplacé par un nouveau TSR.

Au moment où les discussions conduisant à la rédaction d’un exposé-sondage (publié en mai 2019) sont tenues, les conditions et les détails précis du remplacement n’ont pas encore été finalisés. L’IASB a par conséquent décidé de suivre les activités liées à la réforme et, à mesure que la quantité d’informations disponibles augmentera, il évaluera l’incidence potentielle des problèmes liés au remplacement des TIO et déterminera s’il doit prendre des mesures.

L’IASB a décidé d’accorder la priorité à l’analyse des problèmes comptables qui pourraient survenir avant le remplacement des TIO parce qu’ils sont plus urgents. Par conséquent, l’exposé-sondage publié en mai 2019 traite uniquement des dispositions ci-dessous en matière de comptabilité de couverture qui sont basées sur une analyse prospective :

  1. le critère « hautement probable »;
  2. les évaluations prospectives;
  3. les composantes de risque isolables.

À l’exception de ces modifications précises, les dispositions en matière de comptabilité de couverture demeureraient inchangées.

 

Autres développements

Mai 2019

Le 13 mai 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui rejoint celui publié par l'IASB au même sujet. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Le 3 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39), qui constitue une première réaction à l’incidence que la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) pourrait avoir sur l’information financière. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Mars 2019

Le 14 mars 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera un exposé-sondage en mai 2019.

Janvier 2019

Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

Décembre 2018

Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier semestre de 2019.

Septembre 2018

Le 20 septembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en décembre 2018.

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.