Taxonomie comptable IFRS 2022, Proposition de mise à jour 2 – Modifications d’IFRS 16 et d’IAS 1 [Terminé]
Dernière mise à jour : |
Mars 2023 |
Vue d’ensemble
Le 28 novembre 2022, l’IFRS Foundation de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS qui tient compte de deux récentes modifications apportées à la taxonomie IFRS :
- Obligation locative dans une cession-bail, qui apportait des modifications à IFRS 16, Contrats de location, et qui a été publiée en septembre 2022; et
- Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives, qui apportait des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers et qui a été publié en octobre 2022.
La taxonomie proposée inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir introduites par ces modifications.
Pour plus de détails, consulter le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais) : IFRS Accounting Taxonomy 2022—Proposed Update 2 Lease Liability in a Sale and Leaseback and Non-current Liabilities with Covenants.
La période de commentaires prend fin le 28 décembre 2022.
Les commentaires des répondants ont été examinés et les changements proposés ont été intégrés à la taxonomie comptable IFRS de 2023, qui a été publiée le 23 mars 2023.
Autres développements
Février 2023
Le 27 février 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier la mise à jour de la taxonomie en mars 2023.
Décembre 2022
Le 19 décembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires en janvier 2023.
Novembre 2022
Le 28 novembre 2022, l’IFRS Foundation a publié la proposition de mise à jour 2, Obligation locative dans une cession-bail et Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives. La période de commentaires prend fin le 28 décembre 2022.