ISSB : Informations à fournir sur les changements climatiques [ES]

La période de commentaires prend fin le 29 juillet 2022.

Prochaines étapes :

L’ISSB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022

Date d’entrée en vigueur proposée :

 

L’ISSB s’attend à décider de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme à l’issue de l’exposé-sondage. L’adoption anticipée sera permise.

Dernière mise à jour :

Mars 2022

Vue d’ensemble

Le 31 mars 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB.

Les principales propositions de l’exposé-sondage reflètent dans l’ensemble les propositions du prototype et sont articulées autour des quatre piliers du GIFCC, à savoir la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, et les indicateurs et cibles définis par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Financial Stability Board. Certaines modifications ont été apportées dans le but d’accroître la clarté et la précision, et des obligations en matière d’informations à fournir supplémentaires ont été ajoutées. Un changement notable proposé concerne l’internationalisation des indicateurs visant certains pays en particulier. Les propositions couvrent les aspects suivants des informations sur les changements climatiques :

Objectif : L’objectif proposé de la norme est d’exiger d’une entité qu’elle présente des informations sur son exposition aux risques liés aux changements climatiques et sur les occasions liées à ces changements, afin que les utilisateurs de ses états financiers à usage général puissent évaluer l’incidence des risques importants liés aux changements climatiques et des occasions liées à ces changements sur la valeur de l’entité, comprendre comment l’utilisation des ressources appuie la réponse de l’entité à l’égard risques importants liés aux changements climatiques et des occasions liées à ces changements, et évaluer la capacité de l’entité à s’adapter aux risques importants liés aux changements climatiques et aux occasions liées à ces changements.

Portée : La norme s’appliquerait aux risques liés aux changements climatiques auxquels l’entité est exposée, y compris les risques physiques et transitionnels, ainsi qu’aux occasions liées au climat qui sont offertes à l’entité.

Gouvernance : En vertu de la norme proposée, une entité devrait fournir des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures utilisés pour surveiller et gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques, ce qui pourrait inclure notamment de l’information sur l’organisme ou les organismes de gouvernance chargé(s) de surveiller les risques et occasions liés aux changements climatiques et une description du rôle de la direction en ce qui touche les risques et les occasions liés aux changements climatiques.

Stratégie : Une entité devrait fournir aux utilisateurs de ses états financiers à usage général de l’information qui leur permettrait de comprendre la stratégie qu’elle utilise pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques. L’entité devrait notamment présenter de l’information sur i) les risques importants liés aux changements climatiques et les occasions liées à ces changements que l’entité s’attend raisonnablement à ce qu’ils influent sur son modèle économique, sa stratégie et ses flux de trésorerie ainsi que son accès à du financement et à son coût du capital; ii) les incidences de ces risques et changements sur son modèle économique, sa chaîne de valeur, sa stratégie et sa prise de décisions, sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie, et iii) la résilience climatique de sa stratégie à l’égard des risques physiques et transitionnels importants.

Gestion des risques :  Une entité devrait fournir des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre comment les risques liés aux changements climatiques sont identifiés, évalués et gérés. Une entité devrait notamment présenter des informations sur i) le processus ou les processus utilisés pour identifier les risques et les occasions liés au climat aux fins de la gestion des risques; ii) le processus ou les processus utilisés pour identifier et évaluer les occasions liées aux changements climatiques et établir l’ordre de priorité; iii) le processus ou les processus utilisés pour surveiller et gérer les risques liés aux changements climatiques et iv) la mesure dans laquelle le processus ou les processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés aux changements climatiques sont intégrés au processus de gestion des risques global et dans le processus de gestion des risques global de l’entité.

Mesures et cibles : Une entité devrait fournir des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la performance de l’entité en ce qui touche l’évaluation, la surveillance et la gestion des risques et des occasions liés aux changements climatiques. Ceci inclurait des informations sur les mesures associées à plusieurs secteurs, les mesures associées à des secteurs en particulier et d’autres mesures utilisées par le conseil d’administration ou la direction pour mesurer les progrès accomplis vers l’atteinte des cibles et les cibles établies par l’entité pour réduire ou adapter les risques liés aux changements climatiques ou maximiser les occasions liées à ces changements afin que les utilisateurs des états financiers à usage général puissent comprendre comment l’entité évalue sa performance et les progrès qu’elle a réalisés vers l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixés.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 29 juillet 2022.

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation En anglais) :

Autres développements 

Mars 2022

Le 31 mars 2022, l’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information ». La période de commentaires prend fin le 29 juillet 2022.

 

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