Discussions connexes

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 23 juil 2024

• À sa réunion du 23 juillet 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté du modèle de gestion dynamique des risques (le modèle), notamment sur les activités de gestion des risques qui seraient admissibles et si l’application du modèle devrait être obligatoire ou facultative. Il a décidé que les entités pourraient appliquer le modèle si elles répondent aux critères relatifs au risque de refixation du taux d’intérêt, aux stratégies de gestion dynamique des risques, aux processus systématiques concernant l’exposition au risque et à l’accès aux marchés liquides. L’IASB a aussi décidé de recueillir davantage d’informations auprès des assureurs au sujet de leurs stratégies de gestion des risques. Il a au final décidé de rendre l’application du modèle facultative pour les entités admissibles. L’IASB analysera d’autres sujets, y compris les obligations d’information proposées, dans l’exposé-sondage à venir sur le modèle.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 19 juin 2024

• Lors de sa réunion du 19 juin 2024, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur le modèle de gestion dynamique des risques et a examiné un sommaire de ses décisions provisoires et des définitions des termes liés au projet. Il a notamment discuté des exigences relatives à l’évaluation de la capacité et a décidé que les entités doivent évaluer l’avantage économique futur maximal de leurs positions de risque actuelles nettes ouvertes à la date de clôture en fonction de la valeur actualisée et comptabiliser toute insuffisance de capacité systématiquement sur l’horizon temporel de la gestion des risques sans possibilité de reprise des insuffisances comptabilisées. Les 14 membres de l’IASB ont approuvé ces décisions. L’IASB a de plus défini les grandes lignes des exigences relatives à la présentation du modèle de gestion dynamique des risques, qui obligeront les entités à présenter la désactualisation des ajustements au titre du modèle de gestion dynamique des risques en tant que montant net dans un poste distinct de l’état du résultat net et tout désalignement avec les profits ou pertes sur la juste valeur des dérivés. Les ajustements au titre du modèle de gestion dynamique des risques devront aussi être présentés en tant que montant net dans l’état de la situation financière à la fin de la période de présentation de l’information financière. L’IASB a enfin discuté de possibles obligations d’informations compte tenu des besoins d’information des utilisateurs des états financiers, mais n’a pas encore pris de décision à ce sujet. Il poursuivra ses délibérations sur les sujets identifiés dans le plan de projet.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 25 juil 2023

• À sa réunion du 25 juillet 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur le modèle de gestion dynamique des risques. Il a discuté des critères d’applicabilité pour déterminer la position de risque actuelle nette ouverte d’une entité et de la question de savoir si les actifs financiers et les passifs financiers libellés en plus d’une devise peuvent être désignés dans le même modèle de gestion dynamique des risques. L’IASB a aussi analysé si des dérivés non linéaires (comme des options sur taux d’intérêt) et des dérivés hors marché (des dérivés qui ont une juste valeur non nulle au moment de leur désignation initiale) peuvent être désignés en tant que dérivés dans le modèle de gestion dynamique des risques. Il a provisoirement décidé que les dérivés non linéaires, à l’exception des options émise nettes, et les dérivés hors marché pourront être désignés en tant que dérivés lorsque leur utilisation cadre avec la stratégie de gestion des risques de l’entité. Toutefois, ce sont seulement les variations de la juste valeur qui surviennent après la date de désignation initiale qui sont prises en considération dans l’évaluation de l’ajustement au titre du modèle de gestion dynamique des risques.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 24 mai 2023

• À sa réunion du 22 au 24 mai 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur le modèle de gestion dynamique des risques en y ajoutant une série d’exemples illustrant la désignation et l’application du modèle.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 25 avril 2023

• À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a discuté des exigences proposées relativement à l’intention d’atténuation des risques, notamment à la manière dont une entité pourrait définir le risque géré et déterminer les dérivés de référence. L’IASB a provisoirement décidé que i) le risque géré est le risque de taux d’intérêt spécifié qu’une entité gère selon sa stratégie de gestion des risques en plus d’être le risque sur lequel sont fondées les limites de risque de cette entité; ii) le dérivé de référence est calibré en fonction des taux d’intérêt actuels du marché du risque géré pour atteindre une juste valeur nulle selon l’intention d’atténuation des risques par période de refixation du prix. L’IASB a également réexaminé et reconfirmé deux décisions provisoires prises lors de précédentes réunions, soit i) que l’intention d’atténuation des risques est attestée par le montant réel du risque de taux d’intérêt selon la période de refixation du prix transféré à une partie extérieure à l’entité présentant l’information financière (p. ex. extérieure au groupe ou à l’entité faisant l’objet de l’information) et ii) les périodes de refixation du prix du risque disponible pour l’atténuation sont harmonisées avec la stratégie de gestion des risques de l’entité. L’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet d’un critère d’applicabilité pour déterminer la position de risque actuelle nette ouverte, à savoir que les transactions futures peuvent uniquement être désignées dans le modèle de gestion dynamique des risques lorsqu’elles sont hautement probables. L’IASB a pris la décision provisoire i) d’exiger que les transactions futures de réinvestissement ou de refinancement d’actifs financiers ou de passifs financiers existants au taux d’intérêt du marché en vigueur soient incluses dans la position de risque actuelle nette ouverte lorsqu’on s’attend à ce qu’elles se produisent et ii) que toutes les autres transactions futures doivent être hautement probables afin d’être admissibles à être incluses dans la position de risque actuelle nette ouverte.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 20 févr 2023

• À sa réunion du 20 au 23 février 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet du développement du modèle de gestion dynamique des risques. Les discussions ont porté sur les points suivants : i) si les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net peuvent être pris en compte pour la détermination de la position de risque actuelle nette ouverte d’une entité; ii) s’il est nécessaire de préciser les exigences servant à évaluer la performance du modèle de gestion dynamique des risques, y compris la manière dont il faudrait présenter, dans les états financiers, les changements inattendus dans le modèle. À l’issue de ses délibérations, l’IASB a pris des décisions provisoires à l’égard des points i) et ii). Il poursuivra ses discussions sur les points identifiés dans le plan de projet lors d’une réunion future.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 22 nov 2022

• À sa réunion du 22 au 24 novembre 2022, l’IASB s’est réuni pour entreprendre des discussions sur la prochaine phase de l’élaboration du modèle de gestion dynamique des risques. L’IASB s’est demandé : i) si les instruments de capitaux propres peuvent être pris en compte pour la détermination de la position de risque actuelle nette ouverte; et si ii) une décision provisoire visant à exiger un alignement notionnel entre le profil de l’actif et le profil cible dans le modèle de gestion dynamique des risques de base était toujours nécessaire compte tenu des récentes amélioration qui ont été apportées au modèle de gestion dynamique des risques. Après discussion, l’IASB a pris des décisions provisoires relativement à ces deux sujets. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les questions indiquées dans le plan de projet lors de réunions futures.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 18 juil 2022

• À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a étudié le plan de projet proposé pour la gestion dynamique des risques. Il a notamment discuté des questions à analyser dans le cadre de l’élaboration du modèle de gestion dynamique des risques et dans quel ordre les analyser. Il n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est le début des délibérations sur les questions indiquées dans le plan de projet.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 23 mai 2022

• À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a tenu des délibérations définitives sur les principaux défis identifiés lors des réunions avec les préparateurs. Le modèle de gestion dynamique des risques est conçu pour aider une entité à mieux présenter sa stratégie de gestion dynamique des risques dans les états financiers. L’IASB a provisoirement décidé de changer le fonctionnement du modèle afin d’exiger ce qui suit : i) évaluer les dérivés désignés à la juste valeur dans l’état de la situation financière; ii) comptabiliser l’ajustement apporté au modèle dans l’état de la situation financière au plus faible (en chiffres absolus) des montants suivants : a) le cumul des profits et pertes sur les dérivés désignés depuis le commencement du modèle; et b) le cumul des variations de la juste valeur de l’intention d’atténuation des risques attribuable au risque de refixation des prix depuis le commencement du modèle (qui serait calculé en substitution à l’aide des dérivés de référence) et iii) comptabiliser le profit net ou la perte nette découlant des dérivés désignés calculé selon : a) l’ajustement apporté au modèle calculé conformément à i) et l’ajustement apporté au modèle calculé conformément à ii) dans l’état du résultat. L’IASB a décidé d’ajouter le projet de gestion dynamique des risques à son programme de normalisation et de continuer à consulter les organismes consultatifs afin de tirer profit de leur expertise plutôt que de mettre sur pied un groupe de consultation consacré au projet. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB discutera du plan de projet détaillé en définissant les aspects qui doivent faire l’objet de délibérations et établira un calendrier potentiel.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 21 févr 2022

• À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a discuté d’une analyse initiale des mécanismes inhérents au modèle de gestion dynamique des risques et des commentaires reçus, des montants qui doivent être comptabilisés et de l’endroit où ils doivent être comptabilisés dans les états financiers. Pour les préparateurs, les mécanismes inhérents au modèle de gestion dynamique des risques demeurent le principal défi. L’IASB n’a pas été tenu de prendre des décisions. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les mécanismes inhérents au modèle de gestion dynamique des risques afin de fournir des informations plus utiles.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 15 nov 2021

• À sa réunion du 15 au 19 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des améliorations à apporter au modèle de gestion dynamique des risques afin de répondre aux préoccupations soulevées par les préparateurs lors des différentes rencontres. L’IASB a pris les décisions provisoires suivantes : a) améliorations du modèle de gestion dynamique des risques – limites des risques; b) désignation d’une partie des actifs susceptibles de remboursement anticipé dans le modèle de gestion dynamique des risques. L’IASB décidera s’il faut prendre des mesures supplémentaires en examinant les réponses reçues à sa consultation.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 20 sept 2021

• À sa réunion du 20 au 24 septembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté d’améliorations potentielles à apporter au modèle de gestion dynamique des risques. Les améliorations potentielles visent à répondre à l’une des difficultés relevées lors des réunions avec les préparateurs, soit l’intégration des limites liées au risque dans le modèle de gestion dynamique des risques. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Lors des prochaines réunions, l’IASB poursuivra ses délibérations sur des améliorations possibles à apporter pour résoudre les principales difficultés soulevées dans le cadre des réunions avec les préparateurs.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 24 mai 2021

• À sa réunion du 24 au 27 mai 2021, l’IASB a discuté du plan du projet des Activités de gestion dynamique des risques. L’IASB a discuté d’un calendrier pour examiner les principales difficultés relevées pendant les activités de consultation. Il n’a pas eu à prendre de décisions. Lors des prochaines réunions, l’IASB évaluera s’il peut résoudre les principales difficultés relevées pendant les activités de consultation, en commençant par déterminer comment les limites liées au risque et le profil cible sont interreliés.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 27 avril 2021

• À sa réunion des 27 et 28 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu des commentaires recueillis entre octobre 2020 et février 2021 auprès des banques qui ont recours à la gestion dynamique des risques pour gérer le risque de taux d’intérêt. L’IASB a discuté des commentaires portant sur des sujets ayant une incidence importante sur la viabilité et la facilité d’exploitation du modèle comptable pour la gestion dynamique des risques, notamment : les stratégies de gestion du risque de taux d’intérêt, le profil cible, la désignation des flux de trésorerie attendus, l’incidence d’un alignement imparfait et la comptabilisation des variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il décidera lors d’une prochaine réunion si les sujets importants doivent faire l’objet d’autres délibérations.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 27 oct 2020

• À sa réunion du 27 au 29 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu sur sa consultation auprès des parties prenantes sur les éléments de base du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques, qui a débuté en octobre 2020. L’IASB n’a pas été tenu de prendre de décision et examinera les commentaires reçus en réponse à sa consultation sur les éléments de base du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques au cours du premier semestre de 2021.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 23 oct 2019

• À sa réunion du 23 octobre 2019, l’IASB a discuté de son intention de consulter les parties prenantes au sujet des éléments de base du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques. Après cette consultation, l’IASB décidera de la meilleure marche à suivre pour la prochaine étape du projet, soit la poursuite de l’élaboration du modèle de comptabilisation. Il n’a pas eu à prendre de décision. Il étudiera au cours d’une prochaine réunion les commentaires issus de cette consultation sur les éléments de base du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2019

• À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur le modèle de gestion dynamique des risques, y compris : i) une démonstration du modèle de base; ii) des mesures de simplification; iii) l’application facultative et les aspects clés des informations à fournir. Au cours de réunions ultérieures, l’IASB prévoit discuter de son approche pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur le modèle de base.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board (IASB)

• 09 avril 2019

• À sa réunion du 9 au 11 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses discussions sur le modèle de gestion dynamique des risques. Il a discuté notamment i) du modèle de gestion dynamique des risques, à savoir s’il devrait empêcher une entité de concevoir des types précis de stratégies dans le profil cible, et ii) de la façon dont les dérivés dans le modèle de gestion dynamique des risques devraient être présentés dans les états financiers. L’IASB® a pris un certain nombre de décisions provisoires relativement à ces deux catégories de points à discuter.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 12 déc 2018

• À sa réunion du 12 décembre 2018, l’IASB® s’est penché sur l’application des exigences de performance minimales, abordées lors de sa réunion de septembre 2018, dans le contexte du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques. L’IASB a décidé provisoirement qu’une entité peut appliquer le modèle de gestion dynamique des risques si la désignation du profil de l’actif, du profil cible et des dérivés ne reflète pas un déséquilibre qui créerait un décalage susceptible de causer un résultat comptable incompatible avec l’objectif du modèle de la gestion dynamique des risques. L’IASB a également décidé provisoirement, sous réserve d’une articulation plus poussée, qu’il doit y avoir une relation économique entre le profil cible et la combinaison du profil de l’actif et des dérivés. L’IASB a rappelé sa décision provisoire précédente qui consistait à ne pas définir un seuil quantitatif. En outre, l’IASB a demandé aux permanents de chercher à obtenir des commentaires sur la définition de la force de la relation économique lors des consultations sur le modèle de base. L’IASB poursuivra ses délibérations sur le modèle de la gestion dynamique des risques lors de prochaines réunions.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 19 sept 2018

• À sa réunion des 19 et 20 septembre 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des informations attendues dans les cas d’alignement imparfait. Les membres de l’IASB ont convenu à l’unanimité que, pour les éléments identifiés dans le modèle de gestion dynamique des risques, l’évaluation d’un alignement imparfait fournit des informations sur le degré auquel une entité à réalisé sa stratégie de gestion des risques et, par conséquent, permet de quantifier l’incidence éventuelle sur les ressources économiques futures de l’entité. En outre, il a été décidé provisoirement que lorsqu’une modification dans la stratégie de gestion du risque requiert une modification du profil cible d’une entité, le solde cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global devrait être reclassé en résultat net sur la durée du profil cible tel qu’il est établi avant la modification dans la stratégie de gestion du risque.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 20 juin 2018

• À sa réunion des 20 et 21 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des instruments financiers dérivés qui seront abordés au cours de la première étape du projet sur la gestion dynamique des risques. L’IASB® a également discuté de la désignation ou de l’annulation de la désignation d’instruments dérivés. L’IASB a provisoirement décidé : que le modèle de gestion dynamique des risques a) devrait permettre l’utilisation de swaps de taux d’intérêt, y compris des swaps de base et des swaps de taux d’intérêt différés (basis swaps and forward starting swaps) en plus des contrats de garantie de taux d’intérêt; b) que les options seraient abordées au cours de la deuxième étape du modèle en fonction des commentaires reçus; c) que le modèle de gestion des risques dynamiques doit exiger la désignation formelle et une documentation structurée des dérivés; et d) que le modèle de gestion dynamique des risques doit exiger que tous les dérivés aient une contrepartie externe à l’entité présentant l’information financière. L’IASB a également entamé une discussion sur la performance financière dans le contexte du modèle de comptabilisation de la gestion dynamique des risques et poursuivra ses discussions lors de prochaines réunions.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 25 avril 2018

• À sa réunion du 25 avril 2018, l’IASB® a discuté de l’application des critères d’applicabilité au profil cible, de la désignation des éléments dans le profil ainsi que des exigences en matière de documentation. Au sujet des dépôts à vue de base, les permanents ont proposé qu’il soit possible, dans le cadre du modèle, de traiter les passifs financiers comme des dépôts à vue lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : i) ils ont une composante à vue et ii) leur prix ne change pas au gré des variations des taux d’intérêt du marché. L’IASB a également discuté du fait que la nature dynamique des portefeuilles influera sur le profil de l’actif et le profil cible dans le modèle de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques, ainsi que sur l’interaction entre les deux. Les permanents comptent discuter des instruments dérivés utilisés à des fins de gestion dynamique du risque et commencer à débattre de l’évaluation du rendement à une prochaine réunion.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 22 mars 2018

• À sa réunion du 22 mars 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a discuté du rôle du profil cible dans le modèle de gestion dynamique des risques. Il a notamment discuté de ce en quoi consiste un profil cible, de la façon de le déterminer, de l'uniformité du profil de l'actif et du profil cible et de l'horizon temporel du profil de l'actif. Le document d'accompagnement connexe faisait également mention de stratégies d'échelonnement et d'autres questions pertinentes concernant le profil de l'actif dont l'IASB discutera lors d'une prochaine réunion. L'IASB a décidé que les permanents doivent continuer d’élaborer le modèle de la façon suivante : i) le profil cible représente l'objectif de la direction pour un profil d'actif donné; ii) la stratégie de gestion des risques de l'entité doit définir le profil cible, en fonction des modalités contractuelles des passifs financiers et de l'approche de l'entité à l'égard des dépôts de base, le cas échéant; iii) les notionnels du profil de l'actif et du profil cible doivent être les mêmes, mais non les teneurs; iv) l'horizon temporel du profil cible est la période pendant laquelle l'entité gère le risque de taux d'intérêt. Les permanents prévoient discuter en avril des critères d'applicabilité des éléments dans le profil de l'actif et de la nature dynamique du modèle.

• Gestion dynamique des risques – International Accounting Standards Board

• 22 févr 2018

• À sa réunion du 22 février 2018, l’IASB a discuté du rôle du profil de l’actif dans le modèle de gestion dynamique des risques. Il a notamment discuté de l’application des critères d’applicabilité au profil de l’actif, de la désignation des éléments dans le profil de l’actif ainsi que des exigences en matière de documentation. Il a décidé que les permanents doivent continuer d’élaborer le modèle de la façon suivante : a) établir des critères d’applicabilité pour les éléments dans le profil de l’actif; b) permettre la désignation par portefeuille; c) permettre la désignation d’un pourcentage d'un portefeuille, dans la mesure où les conditions sont réunies; d) d’interdire la suppression volontaire de la désignation; e) exiger la suppression de la désignation lorsque surviennent certains événements; f) exiger une documentation officielle. L’IASB prévoit discuter au cours d'une prochaine réunion du profil cible décrit dans le modèle.

• Gestion dynamique des risques – IASB

• 14 déc 2017

• Lors de sa réunion du 14 décembre 2017, l’IASB a discuté du plan de projet proposé d’élaboration d’un modèle comptable de gestion dynamique des risques. Plus particulièrement, le Conseil a décidé de : i) se concentrer d’abord sur l’élaboration d’un modèle de base pour les enjeux les plus importants; ii) solliciter des commentaires sur la faisabilité du modèle de base et de déterminer à une date ultérieure la manière dont ces commentaires seront recueillis; et iii) traiter les enjeux secondaires à l’étape finale. Le Conseil entamera les délibérations techniques en discutant du du concept de « profil d’actif » dans le cadre de la gestion dynamique des risques.