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Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES]

La période de commentaires a pris fin le 17 octobre 2014.

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit élaborer son modèle de base au cours du premier semestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Communiquez avec notre spécialiste de IFRS 9

Chantal Leclerc

Vue d’ensemble

Dans le cadre de ses mesures exhaustives visant à répondre à la crise financière mondiale, l’IASB remplace IAS 39 par une toute nouvelle norme comptable sur les instruments financiers, IFRS 9, Instruments financiers. Ce projet est presque terminé. Cependant, l’IASB a décidé d’étudier dans un projet distinct la composante sur la macro-couverture de ces réformes afin de recueillir les commentaires d’un plus grand nombre de parties prenantes. Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille.

Selon cette méthode : i) les expositions dont les risques sont gérés de façon dynamique sont réévaluées en fonction des changements du risque géré par le biais du résultat net; ii) les changements de la juste valeur découlant des instruments de gestion des risques utilisés pour gérer un risque (dérivés) sont également comptabilisés en résultat net; iii) la réussite d’une gestion dynamique des risques par une entité est illustrée par l’incidence nette de ces évaluations sur le résultat net; et iv) il n’est pas nécessaire d’évaluer à la juste valeur les expositions à des risques gérés de façon dynamique.

Cette méthode répond également aux besoins des utilisateurs en fournissant des informations plus exhaustives sur les activités de gestion dynamique des risques d’une entité.

Autres développements

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant élaborer son modèle de base au cours du premier semestre de 2019.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier pour commentaires un exposé-sondage en 2019.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail sur ce projet au cours du deuxième semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail sur ce projet après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, lIASB a mis à jour son programme de travail à l'égard de ce projet pour indiquer quil prévoit publier un document de travail après le 31 janvier 2017.

Octobre 2014

Le 23 octobre 2014, l’EFRAG, l’EFFAS, l’ABAF et l’IASB ont publié un rapport sommaire de leur événement pour les tiers utilisateurs (les investisseurs) portant sur l’exposé-sondage qui s’est tenu le 7 juillet 2014. Des présentations de préparateurs sur les pratiques couramment utilisées dans le secteur bancaire et celui des assurances, et d’analystes sur la façon dont les informations sont comprises et utilisées, ainsi qu’une explication des positions préliminaires de l’IASB et de l’EFRAG faisaient partie de l’ordre du jour. Une période a également été consacrée à répondre aux questions.

Avril 2014

Le 17 avril 2014, l’IASB a publié aux fins de commentaires un document de travail explorant une méthode visant à mieux refléter les activités de gestion dynamique des risques exercées par les entités dans leurs états financiers, aussi désignées par le terme « macro-couverture ».

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