Discussions connexes

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 23 mai 2023

• À sa réunion du 22 au 24 mai 2023, l’IASB a participé à une séance de formation sur l’analyse préparée par les permanents de l’IFRS Foundation sur les similarités et les différences entre les propositions figurant dans l’exposé-sondage sur le rapport de gestion publié en mai 2021 et le cadre intégré de présentation de l’information financière révisé en janvier 2021. La séance a également porté sur la rétroaction reçue en réponse à l’analyse et sur l’approche visant à harmoniser davantage ces deux documents formulée par l’IFRS Advisory Council et l’Integrated Reporting and Connectivity Council en avril 2023. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 18 juil 2022

• À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a reçu une mise à jour sur le projet. Il n’a pas eu à prendre de décision. La prochaine étape est la décision sur l’orientation du projet.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 25 avril 2022

• À sa réunion du 25 au 28 avril 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue au sujet des propositions visant la révision de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. L’IASB envisagera les prochaines étapes à suivre pour ce projet à une réunion ultérieure

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 22 mars 2022

• À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue au sujet des propositions visant la révision de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion, tel que définie dans l’exposé-sondage. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il continuera à délibérer au sujet des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage lors de futures réunions et décidera de la prochaine phase du projet au deuxième trimestre de 2022.

• Rapport de gestion – CNC

• 10 nov 2021

• À sa réunion des 10 et 11 novembre 2021, le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le rapport de gestion, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 23 novembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

• Rapport de gestion – CNC

• 13 oct 2021

• À sa réunion du 13 et 14 octobre 2021, le CNC a discuté d’un plan pour répondre à l’exposé-sondage de l’IASB sur le rapport de gestion (en anglais). Il a également discuté des éléments clés à inclure dans sa lettre de réponse. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à sa réunion de novembre 2021. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 23 novembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 23 mars 2021

• Lors de sa réunion des 23 et 24 mars 2021, l’IASB a décidé que la période de commentaires devrait être de plus de 120 jours sans toutefois dépasser 180 jours. La période de commentaires doit prendre fin à une date qui n’entrera pas en conflit avec les dates limites fixées pour d’autres consultations importantes de l’IASB. À l’heure actuelle, l’IASB prévoit publier l’exposé-sondage d’ici la fin d’avril 2021. Cependant, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont l’intention de publier aux fins de commentaires un projet de modifications de la constitution nécessaires pour la mise en place d’un conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable. Selon le moment auquel les administrateurs publieront ce projet, l’IASB pourrait retarder la publication de l’exposé sondage sur le rapport de gestion de quelques semaines.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 16 févr 2021

• À sa réunion des 16 et 17 février 2021, l’IASB a discuté des questions diverses suivantes relevées dans le cadre de la procédure de vote pour un exposé-sondage sur l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion révisé, notamment i) de la définition liée aux informations significatives; et ii) des clarifications et des précisions. L’IASB compte publier un exposé-sondage en avril 2021.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 18 nov 2020

• À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a provisoirement décidé que : i) une entité qui se conforme à l’énoncé de pratique révisé devrait être autorisée à le déclarer même si l’entité ne prépare pas ses états financiers conformément aux normes IFRS; ii) l’énoncé de pratique révisé : a) utilise le terme « exactitude » pour décrire l’absence d’erreur, en précisant que les informations qualitatives et quantitatives peuvent être exactes; b) explique que les informations doivent être parfaitement exactes à tous égards – le degré d’exactitude et de précision nécessaire et atteignable varie selon la nature de l’information; c) explique que les facteurs qui rendent l’information exacte dépendent du type d’information. Par exemple, l’exactitude nécessite : des informations factuelles ne présentant aucune erreur significative; des descriptions précises; des estimations, des approximations et des prévisions clairement identifiées comme telles et élaborées en appliquant correctement un processus approprié au moyen de données raisonnables et justifiables; des assertions basées sur des informations raisonnables et justifiables; des informations sur les jugements de la direction au sujet de l’avenir qui décrivent précisément les jugements et la façon dont la direction est parvenue à ces jugements. L’IASB a discuté des suggestions visant à préciser l’objectif global du rapport de gestion et les objectifs en matière de présentation de l’information pour certains types de contenu dans le rapport de gestion. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Il a entamé le processus de préparation d’un exposé-sondage aux fins d’un vote. L’IASB compte publier cet exposé-sondage en avril 2021.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 27 oct 2020

• À sa réunion du 27 au 29 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté : a) d’un sommaire des propositions de l’IASB pour promouvoir la présentation, dans le rapport de gestion, de questions qui pourraient avoir une incidence sur les perspectives à long terme de l’entité, sur les relations et les ressources incorporelles; des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) b) d’une évaluation initiale des conséquences probables de la mise en œuvre des propositions de l’IASB pour réviser l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion (l’énoncé de pratique); et c) des étapes de la procédure officielle et de la permission d’enclencher la procédure de vote pour l’exposé-sondage sur l’énoncé de pratique révisé. Les permanents prépareront un exposé-sondage aux fins d’un vote. L’IASB compte publier un exposé-sondage en avril 2021. L’IASB prévoit discuter à une prochaine réunion de la période de commentaires liée à l’exposé-sondage.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 22 sept 2020

• À sa réunion des 22 et 23 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’autorité qu’aura l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion révisé (l’énoncé de pratique révisé) et des procédures que devra suivre l’entité lorsqu’elle décide de publier un rapport de gestion conforme à cet énoncé de pratique révisé ou lorsque les autorités locales l’exigent. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé aura la même autorité que l’énoncé de pratique actuel, c’est-à-dire : i) l’énoncé de pratique révisé sera un cadre de préparation du rapport de gestion non contraignant; ii) l’énoncé de pratique révisé ne deviendra pas une norme IFRS; iii) l’entité peut déclarer que ses états financiers sont conformes aux normes IFRS même si elle ne prépare pas de rapport de gestion conforme à l’énoncé de pratique révisé. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé doit : i) obliger l’entité à inclure dans son rapport de gestion une déclaration de conformité sans réserve à l’énoncé de pratique révisé si le rapport en respecte toutes les dispositions; ii) autoriser une entité à inclure dans son rapport de gestion une déclaration de conformité partielle à l’énoncé de pratique révisé. Dans cette situation, le rapport de gestion doit préciser les dispositions de l’énoncé de pratique révisé qui ne sont pas respectées. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé obligera les entités : i) à joindre au rapport de gestion les états financiers sur lesquels il porte ou les identifier dans le rapport de gestion; ii) à identifier clairement les informations qui constituent le rapport de gestion et les différencier des autres informations dans le rapport et des informations d’autres rapports. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé de pratique révisé obligera l’entité : i) à indiquer la date à laquelle la publication du rapport de gestion a été autorisée; ii) à refléter dans son rapport de gestion les informations significatives sur les événements survenus après la fin de la période de présentation de l’information financière mais avant la date à laquelle la publication du rapport de gestion a été autorisée; iii) à identifier les personnes ou les groupes qui autorisent la publication du rapport de gestion. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB prévoit : a) étudier si ses propositions sur le projet traitent suffisamment et adéquatement des questions qui intéressent tout particulièrement les investisseurs et les créditeurs, par exemple les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance ainsi que les relations et les ressources incorporelles; et b) décider s’il est temps de commencer le processus de vote sur l’exposé-sondage.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2020

• À sa réunion des 22 et 23 juillet, l’IASB a discuté de la présentation des ressources financières, de la performance, de la situation et du progrès accompli dans le rapport de gestion. Il s’est penché sur les directives à inclure dans l’énoncé des pratiques révisé qui exige de présenter de l’information sur l’obtention et l’attribution des ressources financières dans le rapport de gestion. L’IASB a provisoirement décidé que pour atteindre les objectifs en matière de présentation de l’information liés au modèle d’affaires, à la stratégie, aux ressources et aux relations de l’entité ainsi qu’aux risques et à l’environnement externe de celle-ci, la direction doit fournir de l’information sur le progrès accompli dans la gestion de ces principaux aspects. L’IASB a provisoirement décidé de préciser certaines des exigences de l’objectif visant la performance et la situation. De plus, il a souligné que cet objectif, ou les directives s’y rapportant, doivent expliquer que le point de départ de toute discussion concernant la performance ou la situation d’une entité doit être les montants inclus dans les états financiers de l’entité. L’IASB a discuté des directives à inclure dans l’énoncé des pratiques révisé relativement aux mesures et aux indicateurs de la direction. Il a également souligné que le calendrier du projet a été révisé et que la date de publication prévue de l’exposé-sondage à venir sur l’énoncé des pratiques révisé est fixée à février 2021. L’IASB continuera à discuter des questions liées à ce projet lors de prochaines réunions.

• Rapports de gestion – International Accounting Standards Board

• 20 mai 2020

• Lors de sa réunion du 20 mai 2020, l’IASB a discuté des objectifs d’information et des indications complémentaires à inclure dans l’énoncé de pratiques en IFRS 1 révisé. L’IASB a décidé provisoirement de préciser dans les objectifs d’information que le rapport de gestion doit fournir des informations et une analyse pour aider les investisseurs et les créanciers à comprendre : a) les risques qui pourraient perturber : i) le modèle économique de l’entité; ii) la stratégie de la direction pour maintenir et développer ce modèle; ou iii) les ressources et les relations de l’entité; et b) les effets que l’environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités sur : i) son modèle économique; ii) la stratégie de la direction pour maintenir et développer ce modèle; iii) les ressources et les relations de l’entité; ou iv) les risques. L’IASB a décidé provisoirement de préciser dans les objectifs d’information que les informations et l’analyse incluses dans le rapport de gestion doivent mettre l’accent sur a) les principaux risques (c’est-à-dire les risques qui peuvent perturber la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie); et b) les facteurs clés et les tendances dans l’environnement externe (c’est-à-dire les facteurs et les tendances qui influent sur la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie). Les prochaines discussions de l’IASB devraient porter sur les informations que le rapport de gestion devrait fournir sur la performance, la situation et le progrès de l’entité, le regroupement des informations dans le rapport de gestion et l’état de l’énoncé de pratique.

• Commentaires de la direction – International Accounting Standards Board

• 21 avril 2020

• Lors de sa réunion du 21 au 23 avril 2020, l’IASB a discuté des objectifs d’information et des indications complémentaires à inclure dans l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion. L’IASB a décidé provisoirement de préciser dans les objectifs d’information que le rapport de gestion doit fournir des informations et une analyse pour aider les investisseurs et les créanciers à comprendre : i) Comment le modèle économique d’une entité crée de la valeur et génère des flux de trésorerie; ii) La stratégie de la direction pour assurer et accroître la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie à l’avenir; iii) Les ressources et relations sur lesquelles le modèle économique et la stratégie dépendent. L’IASB a également pris un certain nombre de décisions provisoires concernant le modèle économique de l’entité, la stratégie de la direction, ainsi que les ressources de l’entité et les relations. La prochaine discussion devrait porter sur les risques et l’environnement externe.

• Rapports de gestion – International Accounting Standards Board

• 19 mars 2020

• À sa réunion du 19 mars 2020, l'IASB a i) décidé de manière provisoire à l’issue d’une discussion si l’objectif du rapport de gestion doit être inclus dans l’énoncé de pratique en IFRS révisé et ii) délibéré des objectifs en matière de présentation de l’information pour certains types de contenu dans le rapport de gestion. L’IASB a également décidé des sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions et envisagé l’élaboration de directives s’y rapportant. Les prochaines délibérations de l’IASB porteront sur le modèle économique, les ressources, les relations, la stratégie et les opportunités.

• Commentaires de la direction – International Accounting Standards Board

• 20 nov 2019

• À sa réunion du 20 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est penché sur la question de savoir comment l’énoncé de pratique en IFRS révisé devrait expliquer ce qu’est le modèle économique d’une entité. L’IASB a provisoirement décidé que l’énoncé pratique doit, en expliquant « le modèle économique », faire référence : i) à la valeur créée par l’entité pour elle-même. L’énoncé pratique doit également expliquer clairement que la valeur créée pour une entité est liée à la capacité de celle-ci de générer des flux de trésorerie; ii) au lien entre le modèle économique d’une entité et la raison d’être de celle-ci; iii) aux éléments du modèle économique, c’est-à-dire ses intrants, ses processus et ses extrants; et iv) à un modèle économique comme étant une question de fait observable créé par mesures prises par l’entité. L’IASB a également décidé de manière provisoire que l’énoncé pratique exigerait de la direction de l’entité de discuter des répercussions générales indirectes ou de l’incidence des activités découlant du modèle économique de l’entité, si celles-ci semblaient avoir des conséquences sur la capacité de l’entité à générer des flux de trésorerie à l’avenir. Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB se penchera sur l’objectif de description du modèle économique d’une entité dans les commentaires de la direction et sur des directives potentielles portant sur les types d’information au sujet du modèle économique de l’entité qui devraient être inclus dans les commentaires de la direction.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 22 oct 2019

• À sa réunion du 22 octobre 2019, l’IASB a discuté a) de directives potentielles sur l’amélioration des caractéristiques qualitatives à inclure dans l’exposé-sondage sur l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion révisé; et b) des recherches et de l’analyse préliminaire à utiliser pour élaborer des directives potentielles sur le modèle économique. En ce qui a trait au point a), l’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires lors de la réunion. En ce qui a trait au point b), il a étudié un sommaire des recherches des permanents sur le modèle d’entreprise et de l’analyse préliminaire des permanents sur les questions à prendre en considération pour élaborer des directives potentielles sur le modèle économique. L’IASB n'a pas eu à prendre de décisions et discutera des directives potentielles sur le modèle économique au cours d’une prochaine réunion.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 25 sept 2019

• À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté des directives à inclure dans l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion au sujet des qualités d’une « image fidèle ». Il discutera au cours d’une prochaine réunion des directives sur les caractéristiques qualitatives d’une information financière utile et les éléments de contenu du rapport de gestion, à commencer par le modèle économique.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2019

• À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des questions suivantes : i) une approche pour élaborer des directives sur les caractéristiques qualitatives d’une information financière utile à inclure dans l’énoncé de pratique des IFRS révisé; ii) les directives à inclure dans l’énoncé de pratique révisé sur les jugements relatifs à l’importance relative et à la pertinence. L’IASB a pris certaines décisions provisoires sur ces deux questions. Il discutera des directives sur les caractéristiques qualitatives fondamentales de l’image fidèle et les caractéristiques qualitatives auxiliaires au cours d’une prochaine réunion. Il a observé qu’une autre réunion du groupe de consultation sur le rapport de gestion aura lieu en décembre 2019. Pour laisser le temps à l’IASB de tenir compte de l’issue des délibérations de cette réunion, la publication de l’exposé-sondage est maintenant prévue au deuxième semestre de 2020 plutôt qu’au premier.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 14 mai 2019

• À sa réunion du 14 au 16 mai 2019, l'International Accounting Standards Board (IASB) s'est réuni pour discuter de la vue d'ensemble de l'approche de révision de l’énoncé de pratique 1 des permanents. L'IASB a observé que la révision de l'énoncé de pratique a pour but de promouvoir la préparation de rapports de gestion qui répondent mieux aux besoins des principaux utilisateurs des états financiers en matière d'information. L'énoncé de pratique révisé fournira des directives qui : i) consolident des innovations dans les informations narratives; ii) comblent des lacunes dans les pratiques liées aux obligations d'information; et iii) demeurent fondées sur des principes, mais qui contiennent des détails suffisants pour justifier une application rigoureuse. Lors d'une réunion future, l'IASB discutera des façons dont il faudrait tenir compte des caractéristiques qualitatives de l'information financière utile dans la préparation d'un rapport de gestion.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 14 nov 2018

• À sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a discuté de l’objectif du rapport de gestion et des directives qui appuient cet objectif. Les permanents de l’IASB ont recommandé que l’objectif du rapport de gestion soit de mettre en contexte les états financiers en fournissant des informations financières et opérationnelles ainsi que des analyses qui aident les principaux utilisateurs à évaluer les perspectives d’entrées nettes futures de trésorerie de l’entité et à évaluer la gestion, par la direction, des ressources de l’entité. L’IASB n’a pas procédé à un vote officiel lors de cette réunion mais est dans l’ensemble d’accord avec cet objectif ainsi qu’avec les recommandations des permanents au sujet des directives à l’appui de celui-ci. Il a néanmoins demandé aux permanents d’étudier s’il est possible d’apporter davantage de précisions sur : a) les rôles des informations historiques et prospectives dans le rapport de gestion; et b) la différence entre l’objectif du rapport de gestion et celui des états financiers. L’IASB prévoit discuter de l’application du terme « significatif » dans le rapport de gestion et des principes relatifs au rapport de gestion en janvier 2019 et au cours de réunions ultérieures.

• Rapport de gestion – International Accounting Standards Board

• 17 juil 2018

• À sa réunion du 17 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu sur l'état d’avancement du projet sur le rapport de gestion. Il n’a eu à prendre aucune décision. La première réunion du groupe consultatif sur le rapport de gestion aura lieu en octobre 2018. L’IASB® poursuivra ses délibérations après la première réunion du groupe consultatif.

• Rapport de gestion – IASB

• 14 nov 2017

• Lors de sa réunion du 14 novembre 2017, l’IASB a décidé d’ajouter un projet à son programme de normalisation visant la révision et la mise à jour de l’énoncé de pratique des IFRS sur le rapport de gestion.