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Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de réduction ou de liquidation d’un régime [Terminé] / disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES]

La période de commentaire a pris fin le 19 octobre 2015.

Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires :

Les modifications s’appliquent aux modifications, réductions et liquidations de régimes qui ont lieu lors d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est autorisée, mais si l’entité choisit de le faire, elle doit l’indiquer.

Prochaines étapes :

Le dernier programme de travail de l’IASB ne précise pas quand les modifications définitives d’IFRIC 14 seront publiées.

Dernière mise à jour :

Février 2018

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 19

Maryse Vendette

Vue d’ensemble

Ce projet regroupe deux questions dans un seul jeu de modifications à portée limitée d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, qui visent à clarifier :

  • le calcul du coût des services rendus au cours de la période et des intérêts nets lorsqu’une entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies au moment où se produit la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime;
  • si le pouvoir d’un fiduciaire d’augmenter les prestations ou de liquider le régime a une incidence sur le droit inconditionnel de l’entité à un remboursement et donc, conformément à IFRIC 14, limite la comptabilisation d’un actif.

Même si ces deux questions ont été soumises séparément à lIFRS Interpretations Committee, lInternational Accounting Standards Board (IASB) a décidé de les régler dans le cadre dun même projet à portée limitée puisquelles concernent toutes deux IAS 19. LIASB est d'avis quun seul jeu de modifications apportées en même temps réduira le fardeau administratif de ceux concernés par ces questions.

Toutefois, en avril 2017, l’IASB a décidé de finaliser les modifications dIAS 19 et a confirmé en septembre 2017 quil le ferait malgré le report des modifications dIFRIC 14. Même si elles ont fait lobjet dun même exposé-sondage, les modifications dIAS 19 sont distinctes de celles dIFRIC 14.

Voici les modifications dIAS 19 relatives à la modification, à la réduction ou à la liquidation dun régime :

  • Si une modification, une réduction ou une liquidation de régime survient, il est maintenant obligatoire que le coût des services rendus et les intérêts nets pour la période qui suit la réévaluation soient déterminés à laide des hypothèses utilisées pour la réévaluation.
  • Des modifications précisent leffet d'une modification, dune réduction ou dune liquidation de régime sur les exigences relatives au plafond de lactif.

Autres développements

Février 2018

Le 7 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les Modifications d’IAS 19 sur la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime. Il a ainsi réglé l’une des deux questions sur IAS 19 soumises à l’IFRS Foundation qui avaient fait l’objet d’un même exposé-sondage en juin 2015.

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de lIASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que lIASB prévoit publier les modifications définitives dIAS 19 en février 2018. Le dernier programme de travail de l’IASB ne précise pas quand les modifications définitives d’IFRIC 14 seront publiées.

Octobre 2017

Le 27 octobre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour ce projet pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives d’IAS 19 en janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives d’IAS 19 en décembre 2017 et celles d’IFRIC 14 au premier semestre de 2018.

Juillet 2017

Le 21 juillet 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier les modifications définitives d’IAS 19 et d’IFRIC 14 au premier semestre de 2018.

Avril 2017

Le 28 avril 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d'IAS 19 et d'IFRIC 14 d'ici octobre 2017.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d'IAS 19 et d'IFRIC 14 après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications définitives d'IAS 19 et d'IFRIC 14 après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit décider de lorientation du projet dici le 31 décembre 2016.

Juin 2016

En juin 2016, lIASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer quil décidera de lorientation du projet au troisième trimestre de 2016.

Juillet 2015

Le 28 juillet 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Le CNC se propose d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 19 Avantages du personnel et à IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les modifications qui y sont proposées visent à améliorer les informations fournies aux investisseurs et à remédier au manque d’uniformité dans les pratiques. La période de commentaires sur l'exposé-sondage prend fin le 19 octobre 2015.

Juin 2015

Le 19 juin 2015, l'IASB a publié l'exposé-sondage ES/2015/5 sur la réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies (projet de modification d'IAS 19 et d'IFRIC 14). La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 19 octobre 2015.

Janvier 2015

L’IASB a ajouté ce projet à son programme de travail en janvier 2015.

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