Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Appel à informations]

La période de commentaires prend fin le 10 mai 2021.

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’appel à informations en juillet 2021.

Dernière mise à jour :

 Avril 2021

Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS.

IFRS 10 fournit un modèle de consolidation unique qui identifie les contrôles comme base pour la consolidation de tous les types d’entités. IFRS 11 établit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des partenariats, dans le cadre de laquelle les parties comptabilisent leurs droits et leurs obligations résultant des entreprises. IFRS 12 regroupe, améliore et remplace les dispositions relatives aux informations à fournir pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. Les trois normes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013.

 

Autres développements

Avril 2021

Le 30 avril 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB examinera les commentaires sur l’appel à informations en juillet 2021.

Février 2021

Le 19 février 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB examinera les commentaires sur l’appel à informations au troisième trimestre de 2021.

Décembre 2020

Le 9 décembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié à un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme des normes; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 10 mai 2021.

Septembre 2020

Le 28 septembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d’information en décembre 2020.

Août 2020

Le 28 août 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d’information au quatrième trimestre de 2020.

Juillet 2020

Le 23 juillet 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d’information en octobre 2020.

Avril 2020

Le 23 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d'information au quatrième trimestre de 2020.

Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche au quatrième trimestre de 2020.

Mars 2020

Le 21 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en avril 2020.

Février 2020

Le 28 février 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en mars 2020.

Décembre 2019

Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en février 2020.

Novembre 2019

Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche (aucune date précisée).

Octobre 2019

Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche au premier trimestre de 2020.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.