Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Appel à informations]
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La période de commentaires prend fin le 10 mai 2021. |
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Prochaines étapes : |
L’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’appel à informations au deuxième semestre de 2021. |
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Dernière mise à jour : |
Décembre 2020 |
Vue d’ensemble
L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS.
IFRS 10 fournit un modèle de consolidation unique qui identifie les contrôles comme base pour la consolidation de tous les types d’entités. IFRS 11 établit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des partenariats, dans le cadre de laquelle les parties comptabilisent leurs droits et leurs obligations résultant des entreprises. IFRS 12 regroupe, améliore et remplace les dispositions relatives aux informations à fournir pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. Les trois normes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013.
Autres développements
Décembre 2020
Le 9 décembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié à un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme des normes; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 10 mai 2021.
Septembre 2020
Le 28 septembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d’information en décembre 2020.
Août 2020
Le 28 août 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d’information au quatrième trimestre de 2020.
Juillet 2020
Le 23 juillet 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d’information en octobre 2020.
Avril 2020
Le 23 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB publiera une demande d'information au quatrième trimestre de 2020.
Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche au quatrième trimestre de 2020.
Mars 2020
Le 21 mars 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en avril 2020.
Février 2020
Le 28 février 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en mars 2020.
Décembre 2019
Le 13 décembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche en février 2020.
Novembre 2019
Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche (aucune date précisée).
Octobre 2019
Le 1er octobre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les résultats de sa recherche au premier trimestre de 2020.