Discussions connexes

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – CNC

• 21 avril 2021

• À sa réunion du 21 avril 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB et a fait part aux permanents de commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur l’appel à informations en envoyant une lettre de réponse à l’IASB (et à lui en transmettre une copie) d’ici le 10 mai 2021.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – CNC

• 07 avril 2021

• À sa réunion du 7 avril 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a commencé à discuter des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Il a examiné les commentaires recueillis à ce jour auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion du 21 avril 2021. Le CNC invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 10 mai 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant la date limite établie par l’IASB.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – International Accounting Standards Board

• 18 nov 2020

• À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour établir l’étendue de l’examen de la mise en œuvre et pour élaborer une ébauche de la demande d’information. Tous les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle pour établir l’étendue de l’examen. L’IASB a décidé de publier la demande d’information en décembre 2020, assortie d’une période de commentaires de 150 jours.

• Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 – International Accounting Standards Board

• 21 avril 2020

• À sa réunion du 21 au 23 avril 2020, l’IASB a discuté des constatations découlant de la première phase de l’examen de la mise en œuvre et a décidé de procéder à l’examen de la mise en œuvre et de publier un appel à informations qui portera sur : a) En ce qui a trait à IFRS 10 : i) pouvoir sur une entité émettrice; ii) lien entre pouvoir et rendements, plus particulièrement les relations de mandataire; iii) exigences comptables, plus particulièrement les modifications du pourcentage de détention des titres de participation; et iv) exception à la consolidation pour les entités d’investissement; b) En ce qui a trait à IFRS 11 : i) accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11; ii) classement de partenariats en tant qu’entreprises communes basé sur d’autres faits et circonstances; et iii) exigences comptables, en particulier les entreprises communes; c) en ce qui a trait à IFRS 12, la qualité des informations qu’une entité présente et la mesure dans laquelle les objectifs d’information sont atteints par une entité qui applique les exigences. L’IASB a également décidé que l’examen de la mise en œuvre ne porterait pas sur l’interaction des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 avec les autres normes IFRS. L’IASB se penchera lors d’une prochaine réunion sur les étapes de la procédure officielle