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Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur [Appel à informations]

La période de commentaires a pris fin le 22 septembre 2017.

Prochaines étapes :

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier un compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Communiquez avec notre spécialiste de IFRS 13

Nicolas Lauriault

Vue d’ensemble

L’examen de la mise en œuvre a pour but d’évaluer les incidences des nouvelles exigences d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, sur les investisseurs, les préparateurs et les auditeurs.

IFRS 13 définit la juste valeur, intègre dans une même norme un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. Ce projet sur l’évaluation de la juste valeur faisait partie des travaux de convergence entre l’IASB® et le normalisateur américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB). Ces travaux conjoints ont fait en sorte qu’on retrouve la même définition de la juste valeur et les mêmes obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur dans les normes IFRS® et dans les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.

Le projet sur l’évaluation de la juste valeur visait : i) à simplifier et à améliorer l’uniformité de l’application des principes de l’évaluation de la juste valeur au moyen d’un ensemble unique d’exigences pour toutes les évaluations de la juste valeur; ii) à communiquer l’objectif d'évaluation plus clairement en précisant la définition de la juste valeur; iii) à améliorer la transparence en renforçant les obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur; et iv) à améliorer la convergence entre les normes IFRS et les PCGR des États-Unis.

Au cours de la première phase de l’examen de la mise en œuvre, le conseil déterminera les questions à examiner plus attentivement. Il publiera ensuite un appel à informations afin de recueillir les commentaires des parties prenantes concernant leurs expériences de la norme. Il examinera de plus les études universitaires et les autres rapports pertinents et pourrait aussi mener des sondages ou d’autres activités de consultation.

Autres développements

Juillet 2018
Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2018.
Mars 2018
Le 23 mars 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au deuxième semestre de 2018.
Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB prévoit maintenant discuter des commentaires sur l’appel à informations; date à préciser.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations en janvier 2018.

Septembre 2017

Le 22 septembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations en décembre 2017.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit discuter des commentaires sur l’appel à informations au quatrième trimestre de 2017.

Mai 2017
Le 25 mai 2017, l’IASB a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certains aspects d’IFRS 13 qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions de la norme ou de de sa mise en œuvre obligatoire. La date limite de réception des commentaires est le 22 septembre 2017.
Le 23 mai 2017, l’IASB a annoncé qu’il lancerait en mai son processus de consultation publique sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. L’IASB fait également un appel de candidatures pour entreprendre une revue de la documentation portant sur l’incidence de la mise en œuvre de la norme. La date limite pour présenter sa candidature est le 20 juin 2017.
Mars 2017
Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que ce projet est désormais à l’étape de la rédaction et que l’IASB prévoit publier l’appel à informations en mai 2017.
Décembre 2016
Le 15 décembre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit décider de l’orientation du projet d’ici mars 2017.
Octobre 2016
Le 20 octobre 2016, les permanents de lIASB ont mis à jour le programme de travail à légard de ce projet pour indiquer que lIASB prévoit décider de l’orientation du projet d’ici le 31 janvier 2017.

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