Discussions connexes

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2024

• À sa réunion du 22 juillet 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a finalisé ses décisions sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et a discuté des travaux effectués à la lumière des commentaires reçus lors de la deuxième étape de l’examen de la mise en œuvre. Il a conclu qu’IFRS 15 atteint l’objectif prévu et a décidé de ne pas inclure dans la norme certains paragraphes explicatifs de la Base des conclusions. Il a confirmé ses décisions provisoires sur des questions d’application, notamment de classer certaines questions comme étant peu prioritaires aux fins des prochaines consultations sur le programme de travail, et de recueillir davantage d’éléments probants sur des sujets précis durant l’examen prochain de la mise en œuvre d’IFRS 16 Contrats de location. Il a de plus conclu que des travaux suffisants avaient été effectués dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 pour y mettre un terme et de préparer un résumé du projet et un compte rendu des commentaires. Les 14 membres de l’IASB ont approuvé ces décisions. La prochaine étape sera la publication de ce résumé du projet et de ce compte rendu des commentaires, sous réserve de l’approbation du Due Process Oversight Committee.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

• 22 mai 2024

• À sa réunion du 22 mai 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des commentaires des parties prenantes sur la question 11 de l’appel à informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 et a étudié la documentation didactique à jour. Il a décidé de ne pas prendre d’autres mesures concernant les aspects liés à la répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation prévues dans un contrat et d’autres points soulevés par les répondants à la question 11. Cette décision a été prise à l’unanimité. L’IASB a aussi étudié la documentation didactique à jour sur les répercussions de l’application d’IFRS 15 mais n’a pris aucune décision à ce sujet pendant la réunion.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »

• 24 avril 2024

• À sa réunion du 24 avril 2024, l’IASB a analysé les commentaires des parties prenantes portant sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients ». La discussion a porté sur son application parallèlement à d’autres normes IFRS de comptabilité et sur des considérations relatives à la contrepartie payable et aux composantes de financement importantes. En résumé, l’IASB a décidé de ne pas prendre d’autres mesures sur certaines questions liées à l’application d’IFRS 15, d’IFRS 9 et d’IFRS 3. Les questions liées à l’application d’IFRS 15 conjointement à IFRS 10 et à IFRS 11 seront examinées lors de consultations futures sur le programme de travail. Pour l’application d’IFRS 15 conjointement à IFRS 16, d’autres éléments probants seront recueillis dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 16. D’autres questions liées à l’application d’IFRS 15 conjointement à d’autres normes IFRS de comptabilité ont été classées comme peu prioritaires, ou aucune autre mesure n’a été prise. L’IASB a également classé les questions liées à la contrepartie payable au client comme étant peu prioritaires et a décidé de ne prendre aucune autre mesure relativement à la comptabilisation d’une composante de financement importante. Les membres de l’IASB ont approuvé en majorité toutes les décisions.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

• 20 mars 2024

• À sa réunion du 20 mars 2024, l’IASB a analysé les commentaires des parties prenantes portant sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients. L’IASB a discuté des commentaires sur la détermination du prix de transaction, la comptabilisation des produits et l’application des obligations d’information. En ce qui concerne le prix de transaction, l’IASB a décidé de ne pas prendre d’autres mesures concernant les questions relatives à la contrepartie variable, aux taxes de vente, à la contrepartie autre qu’en trésorerie et à d’autres aspects de la détermination du prix de transaction. Tous les membres se sont entendus sur cette décision. En ce qui concerne la comptabilisation des produits, l’IASB a également décidé de s’abstenir de prendre d’autres mesures concernant l’application du concept de contrôle, les critères de comptabilisation progressive des produits, l’évaluation du degré d’avancement des obligations de prestation remplies progressivement et d’autres aspects de la comptabilisation des produits. La majorité des membres ont soutenu cette décision. Le conseil a décidé de ne pas prendre d’autres mesures concernant l’équilibre coûts-avantages de certaines obligations d’information, la variation de la qualité des informations présentées et d’autres obligations d’information. Les membres ont largement approuvé cette décision.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

• 21 févr 2024

• Lors de sa réunion du 21 février 2024, l’IASB a analysé la rétroaction reçue des parties prenantes dans le cadre de l’appel à informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Il s’est penché sur les enjeux entourant la mise en œuvre de la norme, notamment l’identification des obligations de prestation prévues au contrat, l’entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire et les licences. Il a toutefois provisoirement décidé, à la lumière des commentaires reçus, de ne pas prendre d’autres mesures au sujet du concept des biens ou services « distincts », de l’identification des promesses de fournir des biens ou des services, de la convergence avec l’ASC Topic 606 du FASB et d’autres aspects de l’identification des obligations de prestation prévues au contrat. En ce qui concerne l’entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire, l’IASB a conclu que l’évaluation du contrôle à l’égard des services et des immobilisations incorporelles n’était pas une question prioritaire. Il a également décidé de ne pas prendre de mesures supplémentaires à l’égard de plusieurs autres questions connexes. Les membres ont pour la plupart appuyé ces décisions. En ce qui concerne les licences, l’IASB a convenu de ne pas prendre d’autres mesures à l’égard de questions comme la comptabilisation des renouvellements de licences et la détermination de la nature d’une licence. Les membres de l’IASB ont pratiquement tous appuyé ces décisions. Dans tous les cas, les délibérations sur des ajouts et des clarifications potentielles d’IFRS 15 se poursuivront.

• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 – CNC

• 25 oct 2023

• Lors de sa réunion du 25 octobre 2023, le CNC a discuté de la version préliminaire de sa lettre de réponse à l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Dans l’ensemble, le CNC est d’avis que le principe fondamental et le modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires en cinq étapes d’IFRS 15 ont l’effet escompté pour les contrats conclus avec des clients qui entrent dans son champ d’application. Le CNC a décidé de souligner l’importance de la convergence des dispositions d’IFRS 15 avec celles de Topic 606 des PCGR des États-Unis. Il a également fait état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. En ce qui concerne la question de savoir si l’entité agit pour son propre compte ou comme mandataire, le CNC a décidé de mentionner expressément dans sa réponse la nécessité d’entreprendre des travaux de normalisation pour résoudre les difficultés d’application. Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 – CNC

• 20 sept 2023

• À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a discuté des points principaux à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB, « Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients relatives à la dépréciation ». L’IASB a publié l’appel à informations en juin 2023, et la période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023. Pour déterminer ce qu’il allait inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 86 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires) recueillis lors de ses activités de consultation. Le CNC est d’avis que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 15 relatives aux contrats qui entrent dans son champ d’application ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Il se penchera sur un projet de lettre de réponse à sa réunion du 25 octobre 2023.

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 – International Accounting Standards Board

• 22 mai 2023

• À sa réunion du 22 au 24 mai 2023, l’IASB a discuté de l’appel à informations à venir portant sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients. Il a approuvé la publication de cet appel à informations assorti d’une période de commentaires de 120 jours.