Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Classement et évaluation [Appel à informations]

La période de commentaires a pris fin le 28 janvier 2022.

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit publier son compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2022. 

Dernière mise à jour :

Juillet 2022

Vue d’ensemble

L’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante. Cet examen est une étape obligatoire de la procédure officielle pour les nouvelles normes IFRS ou les modifications importantes apportées aux normes IFRS.

L’objectif d’IFRS 9 est d’établir les dispositions en matière de classement et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers d’une entité.

Lors de l’élaboration d’IFRS 9, l’IASB a divisé le projet sur les instruments financiers en trois phases (classement et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture). Dans la première phase (classement et évaluation), l’IASB a établi un modèle unique fondé sur des principes pour le classement et l’évaluation des actifs financiers. L’IASB a également abordé le problème du risque de crédit propre en exigeant que les effets des variations dans le risque de crédit des passifs financiers désignés selon l’option de la juste valeur soient présentés dans les autres éléments du résultat global.

Le 20 octobre 2020, l’IASB a décidé d’entamer l’examen de la mise en œuvre des exigences de classement et d’évaluation d’IFRS 9. Les prochaines phases de l’examen porteront sur les exigences de dépréciation et de comptabilité de couverture d’IFRS 9.

 

Autres développements

Juillet 2022

Le 25 juillet 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier son compte rendu des commentaires au quatrième trimestre de 2022.

Avril 2022

Le 29 avril 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un compte rendu des commentaires au deuxième semestre de 2022.

Janvier 2022

Le 28 janvier 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur l’appel à informations en mars 2022.

Septembre 2021

Le 30 septembre 2021, l’IASB a publié une demande d’informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes au sujet des dispositions d’IFRS 9 « Instruments financiers » relatives au classement et à l’évaluation à savoir si celles-ci fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 28 janvier 2022.

Juillet 2021

Le 23 juillet 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information en septembre 2021.

Avril 2021

Le 30 avril 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information au troisième trimestre de 2021.

Décembre 2020 – examen des commentaires reçus en réponse au projet mis à jour en février 2021

Le 18 décembre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier une demande d’information au deuxième semestre de 2021.

Octobre 2020

En octobre 2020, l’IASB a décidé d’entamer l’examen de la mise en œuvre des exigences de classement et d’évaluation d’IFRS 9.

 

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