Vue d’ensemble

L’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé de lancer l’examen de la mise en œuvre des dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9, Instruments financiers au deuxième semestre de 2022. En juillet 2022, il a discuté du plan de projet de la première étape de l’examen de la mise en œuvre (identifier les questions à étudier).

Le 30 mai 2023, l’IASB a publié un appel à informations pour recueillir des commentaires des parties prenantes en vue de déterminer si les obligations d’information en matière de dépréciation dans IFRS 9, Instruments financiers permettent de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire.

Après avoir examiné la rétroaction reçue dans le cadre de ses efforts de consultation, l’IASB a décidé, en février 2023, de se pencher davantage sur les aspects suivants : 

• l’approche générale utilisée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues;
• les augmentations importantes du risque de crédit;
• l’évaluation des pertes de crédit attendues;
• la prévalence de questions particulières de la part des entités sur la manière d’appliquer les exigences en matière de pertes de crédit attendues aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création;
• l’approche simplifiée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues relatives aux créances clients, actifs sur contrat et créances résultant de contrats de location;
• le traitement comptable des engagements de prêts, d’actifs reçus en garantie ou d’autres rehaussements de crédit détenus et des contrats de garantie financière émis qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9;
• l’application des obligations d’information relatives aux pertes de crédit attendues parallèlement à d’autres exigences d’IFRS 9 ou des autres normes comptables IFRS;
• l’incidence des mesures d’allègement transitoire offertes par l’IASB et l’équilibre entre la réduction des coûts pour les préparateurs des états financiers et la présentation d’informations utiles aux utilisateurs des états financiers;
• les obligations d’information relatives au risque de crédit d’IFRS 7.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2023.

Consulter le projet sur le site de l’IASB (en anglais).

Autres développements

Septembre 2023

Le 26 septembre 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour leur programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner la rétroaction des parties prenantes reçue en novembre 2023.

Mai 2023

Le 30 mai 2023, l’IASB a publié un appel à information pour recueillir des commentaires des parties prenantes sur les dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2023.

Décembre 2022

Le 19 décembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour leur programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un appel à informations au deuxième trimestre de 2023.

Juillet 2022

Le 25 juillet 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour ajouter un nouveau projet d’appel à informations sur les dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9, Instruments financiers.