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Initiative concernant les informations à fournir – Rapprochement des passifs issus des activités de financement (projet de modification d’IAS 7) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise.
Dispositions transitoires :

 

Étant donné que les modifications sont publiées moins d’un an avant leur date d’entrée en vigueur, les entités n’auront pas à fournir des informations comparatives lors de leur première application.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Vue d’ensemble

L’IASB a entrepris un projet global afin d’explorer la façon dont les informations financières en IFRS peuvent être améliorées. Cette initiative est le résultat du forum consultatif sur les informations à fournir qui a eu lieu en janvier 2013. Les permanents de l’IASB ont aussi effectué parallèlement un sondage. Un compte rendu des commentaires sur ces activités a été publié en mai 2013.

L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre :

  1. des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [voir la page distincte sur le projet];
  2. ces modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie;
  3. un grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables [voir la page distincte sur le projet];
  4. un grand projet sur l'importance relative [voir la page distincte sur le projet];
  5. un grand projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (et revue des informations à fournir au niveau des normes) [voir la page distincte sur le projet]; et
  6. un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir.

Les modifications ciblées d’IAS 7 ont été publiées par l’IASB le 29 janvier 2016 et ont pour objectif d’obliger les entités à présenter des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les changements dans les passifs découlant d’activités de financement.

Afin d’atteindre cet objectif, l’IASB exige la présentation d’informations concernant les changements suivants dans les passifs découlant d’activités de financement :

  1. changements dans les flux de trésorerie découlant d’activités de financement;
  2. changements découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises;
  3. effet des changements dans les taux de change;
  4. changements dans les justes valeurs;
  5. autres changements.

L'IASB définit les passifs issus des activités de financement comme des passifs « pour lesquels des flux de trésorerie ont été classés ou des flux de trésorerie futurs seront classés dans le tableau des flux de trésorerie à titre de flux de trésorerie liés aux activités de financement ». Il souligne que les nouvelles obligations d'information s'appliquent également aux changements dans les actifs financiers qui répondent à cette définition.

L'un des moyens de satisfaire à ces nouvelles obligations d'information, selon les modifications, consiste à effectuer un rapprochement entre les soldes d’ouverture et les soldes de clôture dans l’état de la situation financière à l’égard des passifs découlant d'activités de financement. Ce traitement s’écarte de l’exposé-sondage de décembre 2014, lequel proposait qu’un tel rapprochement soit obligatoire.

Les modifications précisent aussi que les changements dans les passifs découlant d’activités de financement doivent être présentés séparément des changements dans les autres actifs et passifs.

Autres développements

Janvier 2016

Le 29 janvier 2016, l’IASB a publié des modifications d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états financiers au sujet des activités de financement d’une entité. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise.

Janvier 2015

Le 27 janvier 2015, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet.

Décembre 2014

Le 18 décembre 2014, dans le cadre de son initiative sur les informations à fournir, l’IASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage sur le rapprochement des passifs issus des activités de financement (projet de modification d’IAS 7).

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