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Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES]

La période de commentaires a pris fin le 15 janvier 2015

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

Le but visé par l’IASB dans ce document est de recueillir des commentaires afin de déterminer si les caractéristiques particulières de la réglementation des tarifs qui ont été relevées par l’IASB reflètent suffisamment le ou les types de réglementation des tarifs dont les incidences financières sont les plus importantes. Le document de travail n’inclut pas de propositions précises sur le traitement comptable; il explore plutôt quels sont les renseignements sur les activités à tarifs réglementés qui conviennent le mieux aux utilisateurs des états financiers et propose des approches (ainsi que leurs avantages et inconvénients) que l’IASB pourrait envisager pour décider de la meilleure façon de présenter les incidences financières de la réglementation des tarifs.

 

Autres développements

Janvier 2018

Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Décembre 2017

Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier pour commentaires un document de travail ou un exposé-sondage en 2019.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier pour commentaires un document de travail ou un exposé-sondage au premier semestre de 2018.

Mars 2017

Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail sur ce projet après septembre 2017.

Décembre 2016

Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après juin 2017.

Septembre 2016

Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après le 31 mars 2017.

Juillet 2016

Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il prévoit publier un document de travail après le 31 janvier 2017.

Mai 2016

Le 20 mai 2016, lIASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer quil prévoit publier un document de travail après novembre 2016.

Février 2015

Le 12 février 2015, l’European Financial Reporting Advisory Group a publié un compte rendu des commentaires reçus pendant les activités de consultation menées auprès des utilisateurs européens au sujet du document de travail de l’IASB.

Septembre 2014

Le 17 septembre 2014, l’IASB a publié aux fins de commentaires un document de travail sur la présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs.

 

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