Discussions connexes

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 22 sept 2020

• Lors de sa réunion des 22 et 23 septembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des questions diverses suivantes, relevées pendant la rédaction de l’exposé-sondage sur les actifs et les passifs réglementaires : i) les définitions d’un actif réglementaire et d’un passif réglementaire; ii) les rendements réglementaires tirés d’actifs qui ne sont pas encore prêts à être utilisés; iii) la date d’entrée en vigueur; iv) la période de commentaires. L’IASB a pris les décisions provisoires suivantes : a) un actif réglementaire est un droit exécutoire actuel, créé par une entente réglementaire, d’ajouter un montant au moment de déterminer un taux réglementé à facturer aux clients lors de périodes futures parce qu’une partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services déjà fournis sera incluse dans les produits plus tard; b) un passif réglementaire est une obligation exécutoire actuelle, créée par une entente réglementaire, de déduire un montant au moment de déterminer un taux réglementaire à facturer aux clients lors de périodes futures parce que les produits déjà comptabilisés incluent un montant qui fera partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services à fournir plus tard; c) le rendement réglementaire tirés du solde d’un actif qui n’est pas encore prêt à être utilisé fait partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services fournis une fois que l’actif est prêt à être utilisé et au cours des périodes restantes pendant lesquelles l’entité recouvre la valeur comptable de l’actif au moyen des tarifs réglementés. L’entité doit utiliser une base raisonnable et cohérente pour déterminer comment répartir le rendement tiré de ce solde sur les périodes restantes; d) l’entité doit appliquer la norme définitive aux exercices ouverts à compter d’une date qui sera fixée dans les 18 à 24 mois suivant la date de publication; e) la période de commentaires sur l’exposé-sondage passera de 120 à 150 jours. Les délibérations publiques sur ce projet ont été conclues pendant la réunion. L’IASB compte publier un exposé-sondage en janvier 2021.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 19 mars 2020

• Le 19 mars 2020, l’IASB s’est réuni pour délibérer au sujet du traitement du « bénéfice cible » dans le modèle comptable en cours de développement pour les actifs et les passifs réglementaires. Le bénéfice cible est le bénéfice qu’une entité a le droit d’inclure dans le tarif réglementé. L’IASB s’est déjà prononcé sur certains principes qui permettent de déterminer le moment auquel les éléments suivants du bénéfice cible font partie de la rémunération totale autorisée : a) intérêt réglementaire – période au cours de laquelle l’actif ou le passif réglementaire est en cours; b) marges bénéficiaires qui varient selon le montant d’une charge. Par exemple, une majoration sous forme de pourcentage fixe à l’égard de la charge au moment où celle-ci est comptabilisée selon les normes IFRS. Au cours de la réunion, l'IASB a pris les décisions provisoires suivantes : i) Les rendements réglementaires tirés de travaux de construction en cours, qui sont inclus dans les tarifs réglementés facturés aux clients durant la période de construction, font partie de la rémunération totale autorisée seulement pendant la période au cours de laquelle l’actif est en exploitation et sert à fournir des biens et des services. ii) Les primes fondées sur le rendement (qu’elles se rapportent aux travaux de construction ou non) font partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services fournis durant la période au cours de laquelle les critères pertinents se rapportant au rendement sont surveillés et évalués. iii) Tous les autres éléments du bénéfice cible qu’une entente réglementaire permet à une entité de facturer aux clients au cours d’une période donnée, y compris les rendements réglementaires tirés de la base de capital réglementaire, font partie de la rémunération totale autorisée pour les biens et services fournis au cours de cette période.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 25 sept 2019

• À sa réunion du 25Jseptembre 2019, l’IASB a discuté du modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires. Un sommaire des décisions provisoires prises par l’IASB sur les caractéristiques du modèles a été fourni à titre indicatif. L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires en ce qui concerne : i) une analyse des limites des ententes réglementaires; ii) les modifications d’autres normes IFRS; iii) les dispositions transitoires.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2019

• À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur le modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires, y compris : i) les interactions entre le modèle et IFRS 3, Regroupements d’entreprises; ii) l’application du modèle dans certaines situations; iii) la question de savoir si le document de consultation sera un exposé-sondage ou un document de travail (l’IASB® a conclu qu’il s’agira d’un exposé-sondage); iv) une analyse des incidences. L’IASB a examiné les étapes de la procédure officielle qu’il a suivies pour élaborer le modèle et a conclu qu’il a respecté les étapes de la procédure officielle applicables; il a donc enjoint ses permanents de préparer un exposé-sondage aux fins d’un vote. Il a aussi décidé que l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 120 jours. Les permanents s’attendent à ce que l’IASB étudie d’autres questions restantes à sa réunion de septembre 2019 et à ce que l’exposé-sondage soit publié aux fins de commentaires au premier trimestre de 2020.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 18 juin 2019

• À sa réunion du 18 juin 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tiré des conclusions provisoires à l’égard des sujets suivants : i) principes généraux, notamment le champ d’application et les définitions des actifs et des passifs réglementaires; ii) l’évaluation; et iii) la présentation et les informations à fournir. L’IASB® s’attend à conclure sa discussion sur le modèle au T3 de 2019, moment auquel les permanents prévoient demander la permission de commencer la rédaction d’un exposé-sondage. L’IASB prévoit la publication du document de consultation au T1 de 2020.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 14 mai 2019

• À sa réunion du 14 au 16 mai 2019, l'International Accounting Standards Board (IASB) s'est réuni le 16 mai 2019 pour une séance de formation sur le projet lié aux activités à tarifs réglementés. La séance comprenait : i) un sommaire des principes sous-jacents au modèle comptable en cours d’élaboration pour les actifs et les passifs réglementaires qui surviennent lorsqu’une entité assujettie à la réglementation d’un tarif défini fournit des biens ou des services; et ii) une discussion à savoir si les décisions provisoires de l’IASB sont cohérentes avec les principes sous-jacents du modèle. L’IASB poursuivra ses délibérations sur les grands principes du modèle en juin 2019.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 13 déc 2018

• À sa réunion du 13 décembre 2018, l’IASB® a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la « réglementation des tarifs ». Il s’est penché sur : i) le taux d’actualisation à utiliser pour mesurer des actifs ou des passifs réglementés qui découlent d’écarts temporaires réglementaires et a identifié trois catégories; ii) les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans la base de capital réglementaire; iii) les écarts temporaires liés aux éléments inclus dans les charges d'exploitation réglementaires; et iv) les écarts temporaires liés aux éléments de produits ou de charges qui seront inclus dans les charges d’exploitation réglementaires ou de la base de capital réglementaire lorsque la trésorerie sera payée ou reçue. À noter que l’IASB a exprimé des doutes quant à la façon dont les recommandations des permanents s’appliqueraient à des cas particuliers, comme les passifs d’impôt différé, et à demandé aux permanents d’effectuer d’autres analyses. L’IASB entend poursuivre ses délibérations sur ces questions lors d’une réunion future.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 15 nov 2018

• À sa réunion du 15 novembre 2018, l’IASB® a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la « réglementation des tarifs ». Il a tiré des conclusions provisoires sur les éléments suivants : a) les interactions entre le modèle et les normes IFRS®, y compris i) les exceptions relativement à l’application des dispositions d’autres normes IFRS; ii) les directives sur l’applicabilité des autres normes IFRS; iii) l’isolement des éléments assujettis à la réglementation selon les exigences relatives à la présentation et aux informations à fournir; et iv) l’emplacement des exigences et des directives sur les interactions avec les autres normes IFRS; b) la présentation et les informations à fournir, y compris i) la présentation; et ii) les objectifs et les obligations d’information ainsi que les exemples d’informations à fournir. L’IASB prévoit poursuivre ses délibérations sur d’autres aspects du modèle au cours d’une prochaine réunion.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 17 juil 2018

• À sa réunion du 17 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations entamées en mai 2018 au sujet de l’évaluation des actifs réglementaires. Il a aussi pris des décisions provisoires au sujet des questions suivantes : i) l’estimation des flux de trésorerie futurs; ii) la composante financement importante et le taux d’actualisation; iii) les variations des flux de trésorerie estimés, y compris celles découlant des variations du taux d’actualisation; et iv) l’évaluation des passifs réglementaires. L’IASB® a demandé aux permanents de formuler des suggestions afin de simplifier, de clarifier et d'ajouter des directives au sujet des décisions provisoires prises lors de cette réunion dans le cadre de l’élaboration du modèle. Il a également entamé ses délibérations au sujet d’un objectif visant à guider l’élaboration des exigences en matière de présentation et d’informations du modèle. L’IASB prévoit d’ailleurs poursuivre ces délibérations au cours d’une prochaine réunion.

• Activités à tarifs réglementés – CNC

• 19 juin 2018

• À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a reçu un compte rendu concernant le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés. À la lumière de ce compte rendu, il a discuté de la date de publication de son document de recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Il a convenu de publier son document de recherche d’ici la fin de l’année et a demandé à ses permanents d’y intégrer les éventuelles données supplémentaires recueillies.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 23 mai 2018

• À sa réunion du 23 mai 2018, l'IASB a décidé provisoirement que l'évaluation des actifs réglementaires devrait refléter : i) les estimations des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs réglementaires. Ces flux de trésorerie comprennent des montants qui résultent : a) des coûts des actifs utilisés et des charges d'exploitation engagées; b) de toute marge sur les charges d'exploitation engagées; et c) de tout intérêt sur les charges d'exploitation engagées ou le rendement obtenu sur les coûts des actifs utilisés; et ii) l'actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs s'il existe une composante financière importante. L'IASB a également décidé provisoirement que l'évaluation des actifs réglementaires devrait refléter les variations, s'il y a lieu, des estimations des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs réglementaires. L'IASB a, en outre, décidé provisoirement que le taux d'actualisation établi à la comptabilisation initiale devrait demeurer inchangé au cours de l'évaluation subséquente des actifs réglementaires. L'IASB discutera d'aspects supplémentaires de l'évaluation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires lors d'une prochaine réunion.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 22 mars 2018

• À sa réunion du 22 mars 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à un type défini de réglementation des tarifs. Il a notamment discuté : i) des caractéristiques du type défini de réglementation des tarifs qui sont nécessaires et suffisantes pour donner lieu à des actifs et à des passifs réglementaires et devraient donc définir l'étendue du modèle de comptabilisation et d'évaluation; ii) des critères de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires dans les états financiers. L’IASB discutera des propositions relatives aux exigences sur l'évaluation du modèle avant de décider de publier soit un exposé-sondage, soit un document de travail à titre de prochain document de consultation sur le projet. Il étudiera au cours d'une prochaine réunion la possibilité d'étendre, aux fins des informations à fournir, le champ d'application de la norme IFRS afin d'exiger la présentation d'informations sur les types de réglementation des tarifs autres que le type défini de réglementation des tarifs.

• Activités à tarifs réglementés – CSNC

• 01 mars 2018

• Lors de la réunion des 1er et 2 mars 2018 du CSNC, la présidente du CNC a indiqué que le CNC se penche sur la possibilité de mettre à jour son document de recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés, et il réévalue quel moment serait le plus favorable pour la publication de cette mise à jour.

• Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

• 22 févr 2018

• À sa réunion du 22 février 2018, l’IASB a discuté de l'ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la réglementation des tarifs. Il a provisoirement décidé que : i) le modèle utilisera comme unité de comptabilisation les différences temporaires individuelles qui créent les droits et les obligations supplémentaires découlant de l’entente réglementaire; ii) le droit réglementaire actuel, de facturer un tarif plus élevé en raison d’événements passés, répond à la définition d’un actif dans le Cadre conceptuel; iii) l’obligation réglementaire actuelle, de fournir les biens ou les services à un tarif moins élevé en raison d’événements passés, répond à la définition d’un passif dans le Cadre conceptuel. L’IASB discutera des propositions relatives aux exigences sur le champ d’application et la comptabilisation du modèle avant de décider de publier soit un exposé-sondage, soit un document de travail à titre de prochain document de consultation sur le projet.

• Activités à tarifs réglementés – CCSP

• 14 déc 2017

• À la réunion du CCSP des 14 et 15 décembre 2017, Linda Mezon, présidente du CNC, a fait aux membres du CCSP un exposé sur les recherches que mène actuellement le CNC sur les activités à tarifs réglementés pour contribuer à l’avancement du projet de normalisation de l’IASB. Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de l'IASB et il continue de suivre l’évolution du dossier.

• Activités à tarifs réglementés – CSNC

• 26 oct 2017

• Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, la présidente du CNC a indiqué que l’IASB a effectué une étude de cas pour déterminer si les soldes réglementaires peuvent être classés comme des actifs ou des passifs et planche actuellement sur le processus d’évaluation en vue de mettre au point un modèle comptable approprié. Le CNC s’est penché sur l’opportunité de publier séparément, comme le lui a recommandé le CSNC, son document de recherche à jour sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Le CNC confirme sa décision de publier ce document concurremment au prochain document de consultation de l’IASB.

• Activités à tarifs réglementés – IASB

• 20 sept 2017

• À sa réunion du 20 septembre 2017, l’IASB a discuté des facteurs qui peuvent influer sur la sélection de la base d’évaluation des actifs réglementaires créés par un mécanisme d'ajustement des tarifs dans le cadre d’une entente réglementaire. Il s’est concentré sur les actifs réglementaires : i) lorsque l’entité a déjà engagé des coûts pour effectuer une activité requise; ii) lorsque l’entente réglementaire donne à l’entité le droit de hausser le tarif d’une période future pour recouvrer ces coûts. Il compte discuter d’autres éléments de l'évaluation des actifs et des passifs réglementaires lors de sa prochaine réunion.

• Activités à tarifs réglementés – IASB

• 19 juil 2017

• À leur réunion du 19 juillet 2017, les membres de l’IASB ont poursuivi leur ébauche de modèle pour la comptabilisation d’activités assujetties à la réglementation des tarifs. Aucune décision n’a été demandée à l’IASB. Le conseil a discuté i) de facteurs liés au contrôle et au rapprochement pouvant être pris en compte dans l’élaboration du modèle; ii) de facteurs liés à la comptabilisation et à l’incertitude pouvant être pris en compte dans l’élaboration du modèle. Le Conseil compte discuter d’autres éléments du modèle à sa réunion de septembre 2017.

• Activités à tarifs réglementés – CNC

• 13 juil 2017

• À sa réunion du 13 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des discussions tenues sur ce sujet lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable des 8 et 9 juin 2017. Le CNC continuera de surveiller l’évolution de la conjoncture eu égard à ce projet et déterminera la date de publication définitive de son document de recherche.

• Activités à tarifs réglementés – IASB

• 21 juin 2017

• À sa réunion des 21 et 22 juin 2017, l'IASB a abordé le sujet des cinq exemples illustrant les catégories courantes d'ajustements apportés aux tarifs réglementés. Chaque exemple montre la manière dont le modèle comptabilise un actif ou un passif réglementaire ainsi que l'ajustement apporté au tarif réglementé s'y rapportant qui est comptabilisé en résultat net. Pour chacun des exemples, le conseil a tenu compte des conclusions dégagées par les permanents au sujet : du montant de l'ajustement initial ainsi que du moment auquel celui-ci est apporté et du rythme ainsi que du moment auquel a lieu la reprise de l'ajustement. Le conseil prévoit continuer à discuter des autres aspects du modèle lors de sa réunion de juillet.

• Activités à tarifs réglementés – CSNC

• 08 juin 2017

• À la réunion des 8 et 9 juin 2017 du CSNC, la présidente du CNC a fait savoir que l’IASB avait examiné une analyse laissant entendre que les droits ou les obligations qui résultent du mécanisme d’ajustement des tarifs étaient des actifs ou des passifs, selon le cas. Le CNC a l’intention de publier, concurremment au prochain document de consultation de l’IASB, un document de recherche mis à jour démontrant l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Quelques membres du CSNC ont proposé que le CNC envisage la possibilité de publier son document de recherche à part, afin de susciter l’intérêt sur le sujet. La présidente du CNC s’engage à débattre de cette suggestion avec les membres du CNC.

• Activités à tarifs réglementés – IASB

• 16 mai 2017

• À sa réunion du 16 mai 2017, l’IASB a discuté d’une analyse qui suggère que les droits ou les obligations créés par le mécanisme d’ajustement des tarifs constituent des actifs ou des passifs, au sens où ces termes devraient être définis dans la prochaine version révisée du Cadre conceptuel de l’information financière. Il n’a pas eu à prendre de décision. Il prévoit poursuivre ses délibérations sur d’autres aspects du modèle lors de sa réunion de juin.

• Activités à tarifs réglementés – IASB

• 24 avril 2017

• À sa réunion du 24 avril 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a étudié une description générale révisée d'un nouveau modèle de comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires. Cette description révisée explique l'incidence des ententes réglementaires sur les contrats conclus avec des clients et les résultats financiers de l'entité. L'IASB s'est notamment attardé aux ententes réglementaires comportant un mécanisme d'ajustement des taux qui fixe le montant ou la marge de profit que l'entité peut maintenir. Il a aussi discuté de la nature de les ajustements, qui découlent i) des écarts entre les montants estimés et les montants réels ou ii) des différences temporaires créées lorsque le tarif réglementé d'une période inclut des montants au titre d'activités effectuées par l'entité lors d'une autre période. L'IASB n'a pas eu à prendre de décisions et prévoit poursuivre ses délibérations sur d'autres aspects du modèle lors de sa réunion de mai.

• Activités à tarifs réglementés – CNC

• 21 mars 2017

• À sa réunion des 21 et 22 mars 2017, le CNC a discuté d’une nouvelle version de son document de recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Le document a été étoffé et internationalisé au moyen de nouvelles données recueillies en partie dans le cadre d’un sondage auprès d’autres normalisateurs nationaux en vue d’en savoir plus sur les cadres réglementaires dans leurs territoires respectifs. Le CNC a demandé à ses permanents de revoir le document de consultation pour : i) y intégrer les données supplémentaires qui proviendront des réponses au sondage reçues après les délibérations du CNC sur le sujet; et ii) fournir davantage d’informations contextuelles concernant les données présentées dans certains secteurs et accroître la clarté des constatations globales de la recherche. Aucune décision n’a été prise. Le CNC examinera une version définitive du document de recherche à une date ultérieure.

• Activités à tarifs réglementés – CSNC

• 23 févr 2017

• Lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) des 23 et 24 février 2017, la présidente du CNC a observé que le risque associé au projet sur les activités à tarifs réglementés a diminué grâce aux travaux supplémentaires entrepris par les permanents de l’IASB, aux efforts déployés par d’autres normalisateurs nationaux et à l’accueil favorable que l’IASB a réservé aux recherches des permanents du CNC sur l’utilité d’une information financière qui reflète la substance économique des activités à tarifs réglementés pour la prise de décisions. Il subsiste néanmoins un risque, car l’IASB pourrait publier un exposé-sondage sans avoir au préalable publié un document de travail. Si l’accueil réservé à un tel exposé-sondage était défavorable, le projet pourrait être mis en veilleuse.