Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES]
La période de commentaires a pris fin le 15 janvier 2015 |
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Prochaines étapes : |
L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du deuxième semestre de 2019. |
Dernière mise à jour : |
Décembre 2018 |
Vue d’ensemble
Le but visé par l’IASB® dans ce document est de recueillir des commentaires afin de déterminer si les caractéristiques particulières de la réglementation des tarifs qui ont été relevées par l’IASB reflètent suffisamment le ou les types de réglementation des tarifs dont les incidences financières sont les plus importantes. Le document de travail n’inclut pas de propositions précises sur le traitement comptable; il explore plutôt quels sont les renseignements sur les activités à tarifs réglementés qui conviennent le mieux aux utilisateurs des états financiers et propose des approches (ainsi que leurs avantages et inconvénients) que l’IASB pourrait envisager pour décider de la meilleure façon de présenter les incidences financières de la réglementation des tarifs.
Autres développements
Juillet 2018
Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du deuxième semestre de 2019.
Janvier 2018
Le 26 janvier 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le projet pour indiquer que l’IASB compte maintenant publier un document de travail ou un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.
Décembre 2017
Le 18 décembre 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier pour commentaires un document de travail ou un exposé-sondage en 2019.
Juin 2017
En juin 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier pour commentaires un document de travail ou un exposé-sondage au premier semestre de 2018.
Mars 2017
Le 23 mars 2017, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier aux fins de commentaires un document de travail sur ce projet après septembre 2017.
Décembre 2016
Le 15 décembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après juin 2017.
Septembre 2016
Le 23 septembre 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que l’IASB prévoit publier un document de travail aux fins de commentaires après le 31 mars 2017.
Juillet 2016
Le 20 juillet 2016, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer qu’il prévoit publier un document de travail après le 31 janvier 2017.
Mai 2016
Le 20 mai 2016, l’IASB a mis à jour son programme de travail pour indiquer qu’il prévoit publier un document de travail après novembre 2016.
Février 2015
Le 12 février 2015, l’European Financial Reporting Advisory Group a publié un compte rendu des commentaires reçus pendant les activités de consultation menées auprès des utilisateurs européens au sujet du document de travail de l’IASB.
Septembre 2014
Le 17 septembre 2014, l’IASB a publié aux fins de commentaires un document de travail sur la présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs.